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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chef.
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Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2022
EX!
Affiché le 07/04/2022
Er
Commune
de
ID : 038-213803745-20220407-2022_
04-AR
SAINT-CHEF
DU
REGISTRE
DES
ACTES
DU
MAIRE
38890
(Arrêtés,
actes
de
publication,
actes
de
notification)
Arrêté
permanent
N°
2022-04
OBJET
: Annule
et
remplace
la
règlementation
de
la
pratique
sportive
sur
le
terrain
synthétique
du
complexe
sportif
des
Guiïlleraux
Le
Maire
de
Saint-Chef,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
;
Vu
le
Code
du
Sport,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
protection
du
patrimoine
communal,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
réglementer,
par
mesure
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique,
l’utilisation
des
installations
sportives
de
la
commune
de
Saint-Chef,
et
en
particulier
le
terrain
d’honneur
en
gazon
synthétique
du
complexe
sportif
des
Guilleraux,
ARRÊTE
Article
1%:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°
2021-03
du
17
septembre
2021.
Article
2
: Destination
des
équipements
Le
terrain
d’honneur
en
gazon
synthétique
du
complexe
sportif
des
Guilleraux
est
exclusivement
destiné
à un
usage
sportif et plus
particulièrement
à la pratique
du
football.
Son
usage
peut
être
étendu
à
d’autres
activités
sportives
compatibles
avec
le
revêtement
synthétique,
sur autorisation
expresse
du Maire
ou
de
l’Adjoint
délégué.
Article
3
: Planning
d'utilisation
La
commune
de
Saint-Chef
définit,
dans
la
concertation,
le
planning
d’utilisation
du
terrain
par
le
club
utilisateur,
les
services
municipaux
ou
les
établissements
scolaires.
Article
4
: Accès
au terrain
en
gazon
synthétique
L'accès
dans
l’enceinte
du
terrain
est
interdit
au
public
non
utilisateur,
ainsi
qu’aux
sportifs
sans
encadrement
par
un
responsable
du
club
utilisateur,
des
services
municipaux
ou
des
établissements
scolaires.
Le
terrain
synthétique
est
exclusivement
destiné
à
un
usage
sportif
sous
la responsabilité
d’un
encadrant
ou
responsable
du
club
utilisateur,
des
services
municipaux
ou
des
établissements
scolaires.
L'accès
au
terrain
synthétique
est strictement
interdit
aux
deux
roues
et aux
animaux.
Aïticle
5
: Conditions
d'utilisation
du
terrain
en
gazon
synthétique
Pour
garantir
la
qualité
du
terrain
en
gazon
synthétique
et
sa
pérennité,
les
utilisateurs
doivent
respecter
les
règles
suivantes.
Il
est
interdit
:
- de
fumer
et de jeter
des
mégots
;
- d'utiliser
toute
source
de
chaleur
(feu,
chalumeau,
pyrotechnie,
etc...) ;
Page
1 sur 3 Envoyé
en
préfecture
lé
07/04/2022
Reçu
en préfecture le 07/04/2022
Affiché
te
07/04/2022
ns
- de jeter
au
sol
chewing-gum
ou tout
détritus
;
ID : 038-213809745-20220407-2022.
04-AR
-
d'installer
même
de
façon
provisoire
des
équipements
type
podium,
piste
dé
danse,
etc…au
risque
de
suspendre
les
garanties
sur
le revêtement
et
les
infrastructures
;
- de
réaliser
des
marquages
provisoires
à l’aide
de plâtre
ou
de peinture
;
- d'utiliser
des
chaussures
à crampons
en
aluminium
ou
des
chaussures
à pointe
de
type
athlétisme. L'utilisation
des
chaussures
à crampons
ou
à barrettes
moulées
est
conseillée.
Article
6
: Règles
de sécurité
Pour
éviter
toute
dégradation
des
équipements
présents
dans
l’enceinte
du
stade
mais
également
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il
est
formellement
interdit
:
-
de
se
suspendre
aux
buts,
aux
pare-ballons
et aux
mains
courantes
;
-
de
s’accrocher
aux
filets
;
-__
d’escalader
les clôtures,
les portes
et portails ;
-__
d’escalader
les
constructions
et les
enrochements
;
-
de
monter
sur
le mobilier
urbain
et les
divers
équipements
présents
dans
l’enceinte
du
stade ; -
de
faire
du
feu
ou
des
barbecues
;
-_
d'introduire
et
de
faire
exploser
des
pétards,
tirer
des
feux
d’artifice
ou
d'utiliser
des
fumigènes
;
Article
7
: Responsabilité
L'utilisation
du
terrain
synthétique
et
des
équipements
attenants
est
placée
sous
la
responsabilité
de
ses
utilisateurs
qui
doivent
s’assurer
contre
tous
les
risques
afférents
aux
activités
qu’ils
organisent
dans
le
cadre
de
la
mise
à
leur
disposition
des
équipements
sportifs. L'application
du
présent
arrêté
et la
sécurité
des
usagers
sont
assurées
par
les
responsables
des
activités
organisées.
Les
responsables
diffusent
les
recommandations
à l’ensemble
des
utilisateurs. La
commune
de
Saint-Chef
ne
saurait
être
poursuivie
pour
des
accidents
survenus
suite
à
une
pratique
non
conforme
à
la
destination
de
l’équipement.
Article
8
: Eclairage
du
stade
Le
terrain
en
gazon
synthétique
peut
être
éclairé
seulement
pour
les
entraînements
et
les
matchs
en
nocturne
des
clubs
utilisateurs.
Article
9
: Signalement
de problèmes
techniques
Tout
problème
d’ordre
technique
rencontré
doit
être
signalé
à la
mairie
(Tél.
:04
74
92
42
48
—
mairie@saint-chef.fr).
Article
10
: Application
du
présent
arrêté
Les
usagers,
les
responsables
des
clubs
utilisateurs,
les
services
municipaux,
les
enseignants
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
responsables
de
l'application
du
présent
arrêté. Le
personnel
communal
aïnsi
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
intervenir
auprès
de
tout
utilisateur
ne
respectant
pas
les
règles
de
bon
usage
s’appliquant
au
terrain
en
gazon
synthétique.
Tout
usager
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
exciu
des
équipements
sportifs
mis
à disposition.
Les
dégradations
seront
facturées
à leur(s)
auteur(s).
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3 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Affiché le 07/04/2022
ee
:
En
.
ID
: 038-213803745-20220407-2022_04-AR
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune,
le
CommTanmcamt-ue-Drrpaue-te
Gendarmerie
de
Bourgoin-Jallieu,
la
police
municipale
de
Saint-Chef
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
- M.
le Préfet
du
Département
de
l’Isère,
- M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Bourgoin-Jallieu,
- les
clubs,
associations,
établissements
scolaires
et services
utilisateurs.
Fait
à SAINT-CHEF,
le 07
avril
2022
Le
Maire,
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3
sur 3