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Arrêté - ARR2024 097
Déliberation - ARR2024 044
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - ARR2024 044)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 044
PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE DE RECETTES « ÉDUCATION »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu la délibération n° 70-2022-RH04 du 19 mai 2022 portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents de la ville de Taverny,
Vu la décision n° 2017-105 portant révision de la régie recettes Éducation,
Vu l'arrêté n° 2016-058 portant nomination d'un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes Éducation,
Vu l'arrêté n° 2023-032 portant cessation de fonction d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes Education,
Vu l'arrêté n° 2023-040 portant nomination de mandataires suppléants pour le fonctionnement de la régie de recettes « Éducation »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 mars 2024,
ARRÊTE
Article 1°":
À compter du 15 mars, Madame Dominique BARROS est nommée mandataire suppléant de la régie de recettes Éducation.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 222,0 4%0S - ARSOZA _Où4- AR
Réception en sous-préfecture le : 1 2 MARS 2024
Publication le: {2 MARS 2024
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Article 2 :
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, le régisseur titulaire, Madame Joselyta DUPONCHEL, sera remplacée par Mesdames DIAKHATE Fatou, LABARRE Virginie et Dominique BARROS, mandataires suppléants.
Article 3 :
Mesdames DIAKHATE Fatou, LABARRE Virginie et Dominique BARROS, mandataires suppléants, percevront une indemnité de maniement de fonds d’un montant de 550€ pour la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie.
Article 4 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elles ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 5 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal.
Article 6 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 7 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Article 8 :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié dans le recueil des actes administratifs et inscrit au registre des arrêtés du Maire ; copie en sera transmise au comptable public.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2024 - 044
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 5 mars 2024
Le Maire,
rence PORTELLI
Signature du régisseur titulaire Signature du mandataire suppléant précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Le:
Madame Joselyta DUPONCHEL
précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Le:
Madame Fatou DIAKHATE
Signature du mandataire suppléant
précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Le :
Madame Virginie LABARRE
Signature du mandataire suppléant
précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Le:
Madame Dominique BARROS
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2024 - 044
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