Arrêté - ARR2023 044

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Arrêté - ARR2023 044 Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 044)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, vil RÉPUBLIQUE FRANCAISE

IE Liberté — Egalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2023 — 044

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FRANÇOIS CLÉMENT, 4" ADJOINT DE QUARTIER DELEGUE AUX QUARTIERS, À LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ ET À LA POLITIQUE DE LA VILLE POUR LA SIGNATURE DE L’ACTE DE RESTITUTION RELATIF AUX PARCELLES CADASTRÉES BX 495-496-499-500-501 ET

504 SISES RUE FRANÇOIS BROUSSAIS APPARTENANT À LA SEMEASO, PRÉVUE LE

26 JUILLET 2023

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et

suivants,

Vu la délibération n° 080-2023-UR12 du conseil municipal en date du 25 mai 2023 autorisant Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier,

Vu l'arrêté n° 2020-069 en date du 29 mai 2020, portant délégation de fonction à Monsieur CLÉMENT François, quatrième Adjoint de Quartier délégué aux quartiers, à la démocratie de proximité et à la politique de la Ville,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;

Considérant que pour la bonne marche des affaires communales il y a nécessité de procéder à une délégation de fonction et de signature au bénéfice de Monsieur François CLEMENT, 4ème adjoint de Quartier délégué aux quartiers, à la démocratie de proximité et à la politique de la Ville ;

Considérant que délégation de fonction et de signature sera donnée à l'effet de signer l'acte de restitution des parcelles cadastrées BC 495-496-499-500-501 et 504 sises rue François Broussais appartenant à la SEMEASO devant notaire, le 26 juillet 2023 ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-Ze130447 - ARLADS - OÙu Ai

Réception en sous-préfecture le : 18 JUIL. 2073

Publication le : 18 JUIL. 2023

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Monsieur François CLÉMENT, 4?" adjoint de Quartier, est désigné comme représentant de Madame le Maire dans le cadre de la signature de l'acte de vente de restitution des parcelles cadastrées BC 495-496-499-500-501 et 504 sises rue François Broussais appartenant à la SEMEASO.

À ce titre, une délégation temporaire de signature est donnée sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Monsieur François CLEMENT, 4" adjoint de Quartier, déléguée aux quartiers, à la démocratie de proximité et à la politique de la Ville.

Article 2 :

La présente délégation temporaire de signature est valable pour la signature de l’acte de vente de restitution des parcelles cadastrées BC 495-496-499-500-501 et 504 sises rue François Broussais appartenant à la SEMEASO prévue le 26 juillet 2023. En cas d'empêchement indépendant de la volonté des parties, la signature pourra être reportée à une date ultérieure. La délégation reste valable en cas de report de date.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.

Il sera également notifié à l’intéressée.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 17 juillet 2023

Ve Pour le Maïre empêché,

7 + La 5° adjoihte.au! Maire,

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N°ARR2023-044

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