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Arrêté - N° GEN 2026 155 Autorisation organisation dun vide greniers Comite des fetes de Saint Germain 14 juin 2026 St Germain 1
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 155 Autorisation organisation dun vide greniers Comite des fetes de Saint Germain 14 juin 2026 St Germain 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Concurrence,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
.
CONDE-EN-NORMANDIE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
Commune
déléguée
de
SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT
N° GEN-2026-155
Nature
de
l'acte
: 6-1-3
ARRETE
PORTANT
ORGANISATION
D'UN
VIDE
GRENIERS
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et suivants,
VU
le Code
du
commerce,
notamment
les articles
L 310-2
et R310-8,
VU
ja demande
de
Monsieur
CHESNEL
Guillaume,
représentant
du
comité
des
fêtes
de
Saint-Germain
du
Crioult
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
un
« vide-greniers
» le dimanche
14 juin
2026
sur la RD184,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu d'accepter
la demande,
ARRETE
:
Article
4e:
Monsieur
CHESNEL
Guillaume,
représentant
du
comité
des
fêtes
est
autorisé
à
organiser
une
manifestation
style « vide greniers
» à St-Germain--du-Crioult,
le dimanche
14 juin 2026
de 8h00
à 19h00.
Article
2
: Monsieur
CHESNEL
Guillaume,
représentant
du
comité
des
fêtes
tiendra
à cet
effet
un
registre
qui
comportera
les
mentions
suivantes
:
>
Nom,
prénom,
qualité
et domicile
de chaque
personne
qui
offre
à la vente
sur la manifestation,
>
Nature,
numéro
et date
de
délivrance
de
la pièce
d'identité,
>
Mention
de
l'attestation
sur
l'honneur
de non-participation
à plus
de
2 autres
manifestations
durant
l'année
Ce
dit
registre
devra
être
côté
et
paraphé
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation
et
tenu
à
disposition
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
L'organisateur
devra
déposer
en
mairie
ledit registre
ainsi
que
les
attestations
sur
l'honneur
la semaine
suivante
dans
un
délai
permettant
à la mairie
de
les déposer,
dans
les
8 jours
après
la manifestation,
auprès
de
la Sous-
Préfecture
de Vire.
Article
3 :
Le présent
arrêté
pourra faire l'objet d’un
recours
au contentieux
devant
le tribunal
administratif de Caen,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou
de
publication.
Je vous
précise
que
le tribunal
administratif
peut
être saisi
par voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet www.recours.fr.
Article 4 ; Le présent arrêté sera
publié au recueil des
actes
administratifs
de la commune
de Condé-en-Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
sont
chargés chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 : Ampliation
sera transmise
à
la Sous-Préfecture
de Vire,
la Direction
Départementale
de la Concurrence,
de
la Consommation
et de la Répression
des
Fraudes
et à l'intéressé.
Fait à Condé-en-Normandie,
Le 24 avril 2026 Le
Maire,
Sylvain
DELANGE