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Arrêté - N° GEN 2025 063 Autorisation organisation du vide grenier 8 juin 2025 St Germain du C
Document publié le Dimanche 8 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 063 Autorisation organisation du vide grenier 8 juin 2025 St Germain du C)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Institutions publiques,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de . . .
SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT Extrait du registre des arrêtés
N° GEN-2025-063
Nature de l'acte : 6-1-3
Autorisation organisation du vide greniers
Le Maire délégué de Saint-Germain-du-Crioult, commune déléguée de Condé-en-Normandie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-41 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
Vu la demande du 05 mars 2025 par laquelle Monsieur Guillaume Chesnel, Président du comité des fêtes de St- Germain-du-Crioult, sollicite l'autorisation d'organiser un « Vide-greniers » le dimanche 8 juin 2025.
ARRETE :
Article 4e : Monsieur Guillaume Chesnel, Président du comité des fêtes de St-Germain-du-Crioult est autorisé à organiser une manifestation style « vide greniers » à St-Germain-du-Crioult, le dimanche 8 juin 2025 de 7h00 à 20h00.
Article 2 : Le comité des fêtes de St-Germain-du-Crioult, tendra à cet effet un registre qui comportera les mentions suivantes :
> Nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente sur la manifestation,
> Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité,
> Mention de l'attestation sur l'honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations durant l'année
Ce dit registre devra être côté et paraphe par le maire de la commune du lieu de la manifestation et tenu à disposition pendant toute la durée de la manifestation.
L'organisateur devra déposer en mairie ledit registre ainsi que les attestations sur l'honneur la semaine suivante dans un délai permettant à la mairie de les déposer, dans les 8 jours après la manifestation, auprès de la Sous- Préfecture de Vire.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour la joumée du 8 juin 2025.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de Vire, la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et à l'intéressé.
Fait à Saint-Germain-Du-Crioult
Le 11 mars 2025
Le Maire déléqué
Patrick:B
VD.