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Déliberation - 2023 139 remuneration des agents recenseurs 20122023105725
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 139 remuneration des agents recenseurs 20122023105725)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 12 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 12 décembre 2023
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ (arrivée 19 h 24), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints. Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAŸRE, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08686-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 - Délibération 2023-139/12-09
OBJET : Rémunération des agents participant au recensement de la population 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V article 156, 157 et
158,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 11 Décembre Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003,
Considérant que le recensement 2024 se déroulera du 18 janvier au 24 février 2024 Considérant la dotation forfaitaire attribuée par l'INSEE,
Entendu l'exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au Maire, chargée des Fêtes, de la Vie Associative, des
Séniors, des liens intergénérationnels et Etat Civil,
DÉLIBÈRE
Article 1°"
La rémunération des agents recenseurs est fixée à :
- 1,75 € par bulletin individuel collecté
- 1,50 € par feuille de logement collecté
Une prime est fixée à son taux maximum de 150 € variable en fonction du pourcentage de logements non enquêtés selon le tableau suivant :
Logements non Montant de la
enquêtés prime
-4% 150 €
de 4 à4,5% 110€
de 5 à5,5% 80 €
de 5,5à6 % 60 €
de6à6,5% 40 €
+ 6,5% 0 €
Le coordonnateur communal sera rémunéré de la façon suivante :
- 500 € correspondant aux heures supplémentaires.
La dotation forfaitaire du recensement 2024 s'élève à 4975 euros.
Article 2
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville chapitre 012 article 64 111 Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal, et inscrite au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
/ ) D
Signature Es Signature
Les
Frédéric BOUCHE Stéphane PAVILLON Maire Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08686-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023