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Conseil Municipal - del 2017 0099 dm1 budget p.enfance 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Justice et droit,
VLLEDE
© —
7
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
27
Novembre
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
27
Novembre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
19
P.
RIO
—
F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
-S.
LAATIRISS
—
C.
TAWAB
KEBAY
-
P.
TROADEC
—
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
-—
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
-
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
—
Y.
ITOUA
—
C;
RENKLICAY
—S.
GIBERT
-S.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés
:
10
D.
ATIG
représenté
par
P.
LOUISON
- E.
ETE
représentée
par
C.
VAZQUEZ
-
A.
ZERKAL
représenté
par
S.
BELLAHMER
-
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
M.
RAMI
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-—
I.
GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANNE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI-T.
c
«
DIAWARA
représentée
par
Y.
ITOUA
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT.:
vcocot
Absent
excusé
:
1
©
G.
BINOIS.
|
Absents
:
5
|
F
L.
HERGAUX
-S$.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
K.
OUKBI
-A.
LAMOTHE.
.
Délibération
N°
DEL-2017-0099
:
«
Vote
de
la
Décision
modificative
N°
du
Budget
annexe
PETITE
ENFANCE
2017
».
ol
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et
L.2121-31,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’État,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2017-0034
du
27
mars
2017
portant
sur
le
vote
du
budget
annexe
« petite
enfance
» exercice
2017,
Vu
Pavis
N°G/214/A-09
de
la
chambre
régionale
des
comptes
du
9 juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL/481
du
4 juillet
2017,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.
ville@grigny91.fr Vu
l'avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
23
novembre
2017,
Considérant
que
l’exécution
du
budget
principal
Ville
2017
nécessite
des
ajustements
mineurs, Délibère
et,
Article
1°
Approuve
la
décision
modificative
N°1
du
budget
«
annexe
petite
enfance
»
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES OPERATION
DE|
Dont Restes à
RESULTAT
DMI
CUMUL
L'EXERCICE
Réaliser
REPORTE
SECTION
10 000,0
0,0
5 881,9
0,0
__15 881,90
RECETTES
te
OPERATION
DE|
Dont Restes à
RESULTAT
DM
CUMUL:
L'EXERCICE
Réaliser
REPORTE
SECTION:
15 881,9
0,0
0,0
0,04
:...:.
15 881,90
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES OPERATION
DE]
Dont Restes à |
RESULTAT
DMI
CUMUL
L'EXERCICE
Réaliser
REPORTE
SECTION
3 478 373,10
0,0
98 803,9
-
66 000,0
3 511
177,0
RECETTES OPERATION
DE|
Dont Restes à |
RESULTAT
DMI
CUMUL
L'EXERCICE
Réaliser
REPORTE
SECTION
3 577
177,00
0,00
0,00
-
_66000,00|
3 511
177,00
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la
décision
modificative
N°1
—
budget
annexe
Petite
enfance
—
année
2017
selon
le
tableau
ci-dessous
:
2/3 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
-
66
000,00
TOTAL
-
66
000,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
75
Autres
produits
de
charge
courante
-
66
000,00
TOTAL
-
66
000,00
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Philippe
RIO
DES
Vote
pour
:
26
Abstentions
:
3
(S.
GAUBIER
-S,.
GIBERT
—
C.
M'
PIANA)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
3
û
NO
V.
? 0
17
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
3
Ü
NOV.
2017
covoct
cooct
3/3