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Compte-Rendu - 83 seance du 17 octobre 2023 10 106 tarification des ouvrages desherbes de la bibliotheque municipale marguerite renaudat
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 83 seance du 17 octobre 2023 10 106 tarification des ouvrages desherbes de la bibliotheque municipale marguerite renaudat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE usb
Saint-G ermain\.|
| Q AE PUR
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 6
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 10 octobre 2023
Date d'affichage de la convocation : 10 octobre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2023
Délibération n° DEL.2023-10-106
Tarification des ouvrages désherbés de la bibliothèque municipale « Marguerite Renaudat »
Le 17 octobre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. GAUTRON Marina à BAUDOUIN Marie-Christine. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à LEUILLER Patricia. MONDON Josiane à DESROCHES Gilles.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : LE PAVOUX Éric.
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-106
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-106-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Rapporteur : Sandra GIRARD LEBRUN
Le Conseil Municipal,
Vu la Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL.2019-10-127 en date du 10 octobre 2019 autorisant la bibliothèque municipale « Marguerite Renaudat » à mettre en œuvre les opérations de désherbage des collections,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 03 octobre 2023,
Considérant que pour la bonne gestion des fonds, il est nécessaire de procéder à un
désherbage tout au long de l’année,
Considérant que la Ville souhaite mettre en vente les livres désherbés à l’occasion du Marché de Noël qui se tient tous les ans,
Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise en vente de ces ouvrages désherbés,
Le rapport de Sandra GIRARD LEBRUN au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e ABROGE la délibération n° DEL.2023-07-79 en date du 05 juillet 2023,
e AUTORISE la vente des ouvrages désherbés de la bibliothèque municipale « Marguerite Renaudat » lors du Marché de Noël qui se tient tous les ans ;
°e FIXE les tarifs de vente des livres comme suit :
o 1Eurolelivre
o 1 Euroles 5 revues
o 3 Euros les beaux livres
o 1 Euro le CD
e PRÉCISE que les livres non vendus chaque année à l’occasion du Marché de Noël seront remis à titre gratuit à des associations ou à des organismes à but non lucratif.
e INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Madame la Maire ou de son représentant.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire,
Éric LE PAVOUX V7 | Marie-Chri
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 19 octobre 2023 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-106
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-106-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023