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Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 79 tarification des ouvrages desherbes de la bibliotheque municipale marguerite renaudat
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 79 tarification des ouvrages desherbes de la bibliotheque municipale marguerite renaudat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
@. VILLE DE AN
Saint-Germa ermain
& die Buyer.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 23 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juillet 2023
Délibération n° DEL.2023-07-79
Tarification des ouvrages désherbés de la bibliothèque municipale « Marguerite Renaudat »
Le OS juillet 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LE PAVOUX Éric à CATON Samuel. LEGER Pauline à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MERCIER Martine à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-79
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-79-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Rapporteur : Sandra GIRARD LEBRUN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL.2019-10-127 en date du 10 octobre 2019 autorisant la bibliothèque municipale « Marguerite Renaudat » à mettre en œuvre les opérations de désherbage des collections,
Vu l'avis favorable de la commission généra le réunie le 06 juin 2023,
Considérant que pour la bonne gestion des fonds, il est nécessaire de procéder à un
désherbage tout au long de l’année,
Considérant que la Ville souhaite mettre
Marché de Noël qui se tient tous les ans,
en vente les livres désherbés à l’occasion du
Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise en vente de ces ouvrages désherbés,
Le rapport de Sandra GIRARD LEBRUN au
Après en avoir délibéré,
Conseil Municipal entendu,
° AUTORISE la vente des ouvrages désherbés de la bibliothèque municipale
« Marguerite Renaudat » lors du Marché de Noël qui se tient tous les ans :
e FIXE les tarifs de vente des livres comme suit :
o 1Eurolelivre
o 4 Euros les 5 revues
o 3 Euros les beaux livres
e PRÉCISE que les livres non vendus chaque année à l’occasion du Marché de Noël seront remis à titre gratuit à des ssspcations ou à des organismes à but non lucratif.
e INDIQUE qu'à chaque opération
constatée par procès-verbal signé de
Délibération adoptée à l'unanimité.
e désherbage, l'élimination des ouvrages sera
Madame la Maire ou de son représentant.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
mois à compter de la présente publicatio
date du 10 juillet 2023 par voie d’affichage
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintaermaindupuy.fr
deux
n en
sous
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-79
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-79-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023