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Déliberation - 2024 02 decision portant demande dune subvention amenagement urbain avec ascenseur place duran de bredon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 decision portant demande dune subvention amenagement urbain avec ascenseur place duran de bredon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
—
DECISION
PORTANT
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
ET
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
TARN
ET
GARONNE
: AMENAGEMENT
URBAIN
AVEC
ASCENSEUR
-—
PLACE
DURAND
DE
BREDON
2024-02 Le
Maire
de
la
Commune
de
Moissac,
Vu
l’article
L
2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du 23
juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
par
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
confié
à
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
mener
un
projet
d'aménagement
urbain
place
Durand
de Bredon
notamment
par
la
création
d’un
ascenseur
urbain
en
remplacement de
l'escalier
actuel
facilitant
l'accès
(pour
les
personnes
à
mobilité
réduite)
et
le
cheminement
vers
le
parvis
de
l'abbaye
Vu
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
engagement
de
la
commune
de
réhabiliter
les
espaces
publics
du
centre-ville,
Considérant
que
l'Etat
et
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
peuvent
accorder
à
la
commune
une
subvention
pour
ce
projet,
Considérant que
le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
363
582,09
€
HT
et
de 39
700
€
HT
pour
les
études
soit
un
total
de
403
282,09
€
HT,
Considérant
que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
DECIDE:
Article
1
—-
OBJET
De
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de 363
582,09
€
HT
et
de
39 700
€
HT
pour
les
études
soit
un
total
de
403
282,09
€
HT,
|
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200
Moissac
Tel
:05 63 04 63 63
-
Fax 05 63 04 63
64
- mairie@moissac.fr
-www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20240124-MAR2024_02-AU Reçu
le 26/01/2024 DEPENSES
HT
TTC
TRAVAUX
267
682,09
€
321
218,51
€
TRAVAUX
DE
PAVAGE
95
900,00
€
115
080,00
€
ETUDES
39
700,00
€
47
640,00
€
Total
403
282,09
€
483
938,51
€
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
ETAT
40%
| 161
312,84
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
20%
| 80
656,41
Commune
40%
| 161
312,84
TOTAL
100%
| 403
282,09
€
Article
2
—-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur.
Article
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait pour servir et valoir ce que de droit, A
Moissac, leéh
ol
£oêu
Le Maire, Romain LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20240124-MAR2024_02-AU Reçu
le 26/01/2024