Procès Verbal - pv cm 20181219 no11

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Procès Verbal - pv cm 20181219 no11 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20181219 no11)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Humanitaire, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf

décembre à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Bernard BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Jean COT, Michel VIGNES, Josiane LIBÉRATI, Michel DORET, Anne-Marie GRÉGOIRE, Bernard CHÊNE, Stéphane LE BRUN, Bastien HO, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Didier GENTY, Jean-Luc DURAND, Elias TAYIAR, Barbara FABRE.

Procurations : Mme Marie-Caroline TEMPESTA donne procuration à Mme Anne-Marie GRÉGOIRE, M. Bernard AYÇAGUER donne procuration à Mme Madeleine LIBRET-LAUTARD, Mme Catherine HIBERT donne procuration à M. Michel VIGNES, M.Olivier PONS donne procuration à M. Denis TURREL.

Absents excusés : Mme Marie-Caroline TEMPESTA,M.Ali BENARFA, Mme Michèle LAUTRÉ, M. Bernard AYÇAGUER, Mme Catherine HIBERT, M. Olivier PONS, M. Robert MICHEL, Mme Marie- Laure GUILLEMIN.

Absents : M. Bernard BARRAU, Mme Sophie RENARD, Mme Anne POMET, Mme Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 20 heures 30.

En préambule, Monsieur le Maire souligne que l’ordre du jour implique la présence d’un public inhabituel et regrette d’ailleurs que les séances du Conseil Municipal soient trop souvent dépourvues de public Il rappelle également que seuls les conseillers municipaux ont le droit de s’exprimer lors d’une réunion du Conseil Municipal. Aussi afin de favoriser le dialogue avec les gilets jaunes et après le vote de la motion, la séance du Conseil Municipal sera close et laissera la parole aux gilets jaunes.

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 19 décembre 2018

Nombre de conseillers

En exercice : 29.

Présents : 17

Procurations : 04

Absents : 4

Votants :21

Convoqués le 13/12/2018

Affiché le 21/12/2018 Page 2 sur 12

Élection du secrétaire de séance.

Mme Sandra Da Silva est élue pour être secrétaire de séance.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2018.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal.

Monsieur Durand indique qu’il y a une faute d’orthographe page 12 « déplore que sur ces sujets graves... »

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL

Dérogations au travail du dimanche.

Monsieur Vignes explique que la loi Macron du 6 août 2015 a largement modifié tout en l’assouplissant le régime des exceptions au repos dominical des salariés. 2016 était la 1ère année d’application du dispositif instauré par la loi Macron, permettant au maire d’autoriser des dérogations au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an. Jusqu’à l’intervention de la loi Macron, le Maire pouvait décider, dans les établissements de commerce de détails où le repos hebdomadaire a normalement lieu le dimanche, la suppression de ce repos jusqu’à 5 dimanches par an, pour chaque commerce de détail. Ce nombre maximum passe à 12 dimanches. De plus désormais la liste des dimanches doit être fixée par arrêté municipal avant le 31 décembre pour l’année suivante.

L’article R 3132-21 du code du travail impose que l’avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés soit recueilli avant la prise de l’arrêté fixant la date des dimanches pour lesquels l’ouverture est autorisée. Cet avis a été sollicité par courrier.

Le dispositif prévoit également deux autres consultations : celle, invariable du Conseil Municipal ; celle de l’organe délibérant de l’EPCI au-delà de 5 dimanches travaillés autorisés. L’avis de la CDC du Volvestre a été demandé par courrier ; précision faite qu’il s’agit d’un avis conforme. Le Conseil Communautaire a statué le 29 novembre 2018 en émettant un avis favorable à la proposition d’ouverture de 7 dimanches en 2019 conformément à l’accord départemental du 19 juin 2018.

Monsieur Vignes fait état du contexte local.

• Courrier du 09/10/2018 d’Auchan Supermarché demandant la dérogation sur 12 dimanches : 13 janvier 2019, 20 janvier 2019, 21 avril 2019, 30 juin 2019,7 juillet 2019, 1er septembre 2019,8 septembre 2019, 1er décembre 2019, 8 décembre 2019, 15 décembre 2019, 22 décembre 2019 et 29 décembre 2019.

• Courrier du 26/10/2018 de Leader Price demandant la dérogation sur 12 dimanches : 6 janvier 2019, 21 avril 2019,28 avril 2019, 30 juin 2019,7 juillet 2019, 1er septembre 2019,8 septembre 2019, 1er décembre 2019, 8 décembre 2019, 15 décembre 2019, 22 décembre 2019 et 29 décembre 2019.

• 19 juin 2018 : signature de l’accord départemental pour 7 dimanches en 2019 : 13 janvier, 30 juin, 1er septembre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre et 22 décembre.Page 3 sur 12

Comme pour 2018, les membres de la Commission Développement commercial proposent de se calquer sur l’accord départemental.

Monsieur Vignes ajoute que la proposition d’ouverture porte sur la journée complète. Mme Libérati considère que l’ouverture sur 7 dimanches est suffisante.

Mme Grégoire indique qu’elle s’abstiendra considérant que le pouvoir d’achat n’est pas extensible. De plus elle ajoute que le personnel et les patrons n’y trouvent pas leur compte. Par respect pour les caissières et ne trouvant pas ça normal, elle souhaite voter contre. Monsieur le Maire rappelle que si au début le Conseil Municipal se prononçait contre cette proposition, désormais il trouve un modus vivendi avec l’accord départemental annuel. Monsieur Genty souhaite être cohérent avec sa position de 2017 et s’abstiendra. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis.

Votants : 21- Pour : 17 - Contre : 00 –Absentions : 04 (Mme GRÉGOIRE - M. GENTY - M. DURAND - Mme FABRE)

Vote à la majorité

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Opération façades et vitrines commerciales

Madame Libérati, adjointe au maire en charge du Cadre de Vie, fait part au Conseil Municipal des propositions du cabinet d’architecture de Madame Uhlmann concernant la mission de restauration des façades et des vitrines commerciales pour 2019.

Elle rappelle que ce dispositif représente une dynamique supplémentaire pour le centre-ville. La mission est ventilée en 2 phases :

Tranche ferme : communication et information des propriétaires (6 permanences dans l’année, présentation des dossiers auprès de la Commission d’attribution...).

Tranche conditionnelle : intervention pour chaque projet « façades » et vitrines commerciales (constitution du dossier de demande de subvention, conseil technique...).

Le montant de la tranche ferme 2019 s’élève à 2 600 € HT soit 3 120 € TTC. La tranche conditionnelle 2019 :

Montant H.T Montant TTC

Par façade

Présentation de la demande

Dossier de versement

330 €

190 €

396 €

228 €

Total au dossier 520 € 624 €

Montant H.T Montant TTC

Par vitrine commerciale

Visite/définition du projet

Montage des dossiers

Suivi des réalisations

118 €

214 €

118 €

141.60 €

256.80 €

141.60 €

Total au dossier 450 € 540 € Page 4 sur 12

Mme Libérati souligne que la tranche ferme augmente de 80 € HT par rapport à 2017 ; les tarifs de la tranche conditionnelle ne bougent pas. Elle fait remarquer également que 30 % des projets sont réalisés dans l’ancienne bastide.

Monsieur Bros signale que Carbonne a été pionnier dans la mise en œuvre de ce type d’opération.

Monsieur Turrel explique que le Conseil Communautaire du 20 décembre statuera sur la prise de compétences au 1er janvier 2019 de la politique locale du commerce et de l’amélioration des centres bourgs et ce dans le cadre de la loi Notre qui transfère ainsi automatiquement les opérations Façades et vitrines commerciales aux EPCI. Il ajoute que dès que le transfert sera opéré, cela amènera une plus-value plus importante à l’échelle de la Communauté puisqu’aujourd’hui seules les villes de Carbonne, Longages et Rieux financent ce dispositif. Une opération financière de transfert sera opérée.

Monsieur Durand se demande donc si ce vote est utile et si c’est le même architecte qui intervient sur les 2 autres communes (Longages et Rieux).

Monsieur Turrel répond qu’à ce jour la ville de Carbonne est toujours compétente ; l’approbation de cette convention aujourd’hui entrainera son transfert automatique en janvier 2019. En réponse au questionnement de Monsieur Durand il ajoute qu’à terme un marché global sera lancé à l’échelle communautaire sur ces prestations de conseil.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention avec prise d’effet du 01/01/2019 jusqu’au 31/12/2019.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre :00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

BATIMENTS COMMUNAUX & GENIE URBAIN

SDEHG : Mise en place de l’éclairage public au parking situé Rue Lamartine.

Monsieur Doret, adjoint en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, informe le Conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) a réalisé l’étude de la mise en place de l’éclairage public au parking situé Rue Lamartine.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, il est nécessaire de délibérer sur l’engagement de la participation financière de la commune, calculée sur les bases suivantes :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 2 409 € ❑ Participation du SDEHG 9 790 € ❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) : 3 099 €

Total 15 298 €

Monsieur Doret explique que ces travaux sont fait dans la même logique que celle exprimée lors du précédent Conseil Municipal à savoir éclairage en bi-puissance pour favoriser les économies d’énergie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité Page 5 sur 12

FINANCES

Demande d’autorisation d’engager, de mandater et de liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019.

Monsieur Cot indique que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la collectivité territoriale sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence dans l’attente de l’adoption des budgets 2019 et en application des dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

La répartition des crédits ouverts par chapitre et par budget se fera donc comme suit et ce jusqu’au vote du budget 2019 :

Budget communal Budget d’alimentation

en eau potable

Chapitre 20 88 327.20 12 238.84

Chapitre 204 20 277.51

Chapitre 21 213 110.19 8 750.00

Chapitre 23 384 496.91 229 541.75

Chapitre 26 500

Chapitre 4581 16 12 750.00

Chapitre 4581 17 144 900.00

Chapitre 4581 18 114.95

Chapitre 4581 20 10 000.00

Chapitre 4581 21 10 497.21

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

Budget communal : décision modificative N°13.

Monsieur Cot indique que compte tenu des arbitrages effectués par la DGFIP sur les opérations réalisées depuis 2014 en matière de TVA, il y a lieu de réaliser des régularisations comptables.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 67 Compte 678 + 55 900 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 73 Compte 7381 + 17 000 €Page 6 sur 12

Chapitre 70 Compte 70878 + 10 000 €

Chapitre 73 Compte 73113 + 28 900 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation de réaliser cette décision modificative.

Votants :21 - Pour : 21 - Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

Budget communal : décision modificative N°14.

Monsieur Cot indique que le Trésor Public a imputé un dégrèvement à la mairie de Carbonne alors même qu’il revenait à la Communauté de communes du Volvestre.

Il y a lieu de régulariser cette situation

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 014 Compte 7391178 + 6219.29 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 73 Compte 73113 + 6219.29 €

Monsieur Cot profite de l’occasion pour indiquer que le compte administratif 2018 devrait être conforme aux prévisions et faire apparaitre un résultat convenable.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de réaliser cette décision modificative.

Votants : 21 - Pour :21 - Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

Tarification vente fauteuils usagés du cinéma.

Monsieur Cot indique que 50 fauteuils usagés ont été vendu à l’association carbonnaise le Grand Roque. Le prix de vente a été fixé à 20 € TTC.

Monsieur le Maire précise que cette association est installée lieudit Saint Michel et qu’elle est en train d’aménager une scène de théâtre.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider ce tarif.

Votants : 21 - Pour :21 - Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

URBANISME ET HABITAT

Demande d’aide financière dans le cadre de l’appel à projets Bourgs centres Occitanie.

Monsieur Turrel indique qu’il ne faut pas confondre la notion de Bourg centre qui se décline à l’échelle d’un territoire et celle de Centre Bourg qui, elle, reste sur l’échelon communal. Monsieur Turrel rappelle que la commune est engagée et a candidaté à l’appel à projets Bourgs centres Occitanie.

Il souligne que ce dispositif permet de flécher des aides financières pour la commune dans les domaines tels que l’habitat, le patrimoine, les équipements culturels et sportifs, la transitions energétique,etc. Cela permettra également de bénéficier du soutien en cascade du PETR, du Conseil départemental, de la Cdc duVolvestre. Le dossier sera déposé mi février auprès du Conseil Régional.Page 7 sur 12

La procédure qui nous mènera à contractualiser avec le Conseil Régional et d’autres partenaires est en cours mais nous pouvons d’ores et déjà prétendre à des aides financières sur des projets d’aménagement, de valorisation de nos infrastructures.

Monsieur Turrel indique que le projet de City stade peut être aidé et précise que ce futur équipement bénéficie d’ores et déjà d’une subvention dans le cadre du contrat de territoire du Conseil Départemental.

Aussi une demande d’aide financière est sollicitée pour un montant de travaux qui s’élève à 48 646 € HT. Le montant de l’aide financière n’est pas connu.

Monsieur Turrel ajoute qu’une présentation plus détaillée du projet Bourgs centres pourrait être organisée sur la séance de janvier 2019.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter cette aide.

Votants : 21 - Pour :21 - Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

Classements dans le domaine public

Monsieur Le Maire indique qu’il convient de régulariser des parcelles appartenant au domaine privé de la commune et de les intégrer dans le domaine public.

En vertu de l’article L.141-3 du code de la voirie routière « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal [...] Les délibérations sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie... ».

Le détail étant le suivant :

Nom Objet

Chemin d’Avéranède Régularisation de la voie située dans le domaine privé communal mais ouverte à la circulation

1 parcelle

235 m de long, 5 m de large goudronné à intégrer dans le tableau des

voies de la commune

Chemin de Laveran Régularisation d’un délaissé au milieu de la voie

1 parcelle

Ancienne route de Marquefave Régularisation de l’élargissement de la voie 3 parcelles

Chemin de Las Peyreres Régularisation de l’élargissement de la voie

11 parcelles

Chemin de Balas

Régularisation de l’élargissement de la voie

67 parcelles

Monsieur le Maire demande d’approuver ces classements dans le domaine public communal.

Votants : 21 - Pour : 21 - Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Motion pour des Etats généraux du pouvoir d’achat et de la transition écologique.

Monsieur le Maire prend la parole : « Carbonne n’a pas été épargnée par la révolte des ronds- points et nous avons suivi avec attention la mobilisation des Gilets Jaunes que nous avons rencontré à leur demande. Nous leur avons dit à la fois notre compréhension et notrePage 8 sur 12

sympathie pour les principales revendications. Notre pays traverse une crise sociale et économique grave face aux importantes mutations de notre société provoquant un déséquilibre dans le partage des richesses. Plus de 6 millions de français sont en dessous du seuil de pauvreté ; cette situation intolérable nous la vivons quotidiennemnt à Carbonne vu le niveau de vie moyen qui n’est pas très élevé (la moitié de la population n’est pas imposable). Nous connaissons, par le Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS) et les organisations humanitaires ( Restaurant du cœur, Epicerie solidaire, Emmaus, Croix Rouge) le nombre de plus en plus important chaque année de personnes en grande difficulté et qui sont en recherche de logements, en recherche d’emploi, familles monoparentales avec des fins de mois difficiles.

La municipalité a mis en place un certain nombre d’aides financières : tarifs dégressifs pour la cantine, Carte Loisirs Jeunes pour les activités de loisirs, logements d’urgence et logements sociaux, pas d’augmentation des impôts locaux, soutien aux organisations humanitaires... Nous avons l’impression que c’est une goutte d’eau par rapport aux vrais besoins que l’Etat n’assure pas. Autre crise , la crise de la démocratie représentative. Nous essayons à Carbonne d’y répondre par des conseils de citoyens et des réunions de participation citoyenne mais il faut aller plus loin pour associer chaque citoyen aux décisions de sa destinée. Enfin la transition écologique, autre défi essentiel, ne doit pas être occultée ; la municipalité s’est engagée dans cette voie depuis quelques années ; chacun doit pouvoir y participer mais dans la justice et l’égalité.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons qu’appuyer les revendications des Gilets Jaunes concernant surtout le pouvoir d’achat et la justice fiscale et leur désir d’être entendu. La motion qui vous est soumise au-delà du soutien moral aux revendications exprimées est aussi un engagement à ce que nous avons appelé des Etats généraux du pouvoir d’achat et de la transition écologique pour débattre ensemble et déboucher sur des mesures concrètes répondant aux besoins des français.

Le président de la république a répondu par l’organisation d’une grande concertation à laquelle tout le monde doit participer- élus et Gilets jaunes compris- nous y participerons bien sur à notre niveau.

Monsieur Turrel procède à la lecture de la proposition de motion : « Après cinq semaines de mobilisation des gilets jaunes, des tensions se font de plus en plus fortes. Aucun débordement n’est acceptable. Ce mouvement, pour conserver sa légitimité, doit demeurer pacifique. « Ecologie et justice sociale ne sont pas contradictoires ».

Nous voulons des états généraux du pouvoir d’achat et du financement de la transition écologique.

Il y a maintenant cinq semaines, alors que les appels à la mobilisation dite des « gilets jaunes » se multipliaient, les élus demandaient au Gouvernement l’organisation rapide d’états généraux du pouvoir d’achat et du financement de la transition écologique. D’autres organisations ou personnalités ont formulé depuis des propositions de même nature.

L’intervention du Président de la République devait mettre un terme à la grave crise qui secoue le pays depuis plusieurs semaines. C’est peu dire qu’il a manqué ce rendez-vous avec nos concitoyens en demande de justice et de reconnaissance.

Il s’est finalement livré à une opération à sommes nulles plutôt qu’à un changement de cap. Alors que les Français attendaient une redistribution plus juste des richesses, davantage de services publics sur les territoires en souffrance.

Il est aujourd’hui indispensable d’asseoir les modalités d’un financement durable et juste des profondes mutations à opérer tout en améliorant le pouvoir d’achats des Français aux revenus faibles et moyens (cf. les revendications du mouvement des gilets jaunes de Carbonne annexées).

Dans notre Mairie, nous sommes engagés résolument et concrètement dans l’action quotidienne pour la préservation du pouvoir d’achat par la maîtrise de la fiscalité.Page 9 sur 12

Nous sommes en revanche bien trop souvent confrontés à des difficultés de financement des projets utiles à la transition dans nos territoires et nous constatons, chaque jour, le décalage entre les intentions exprimées par le Gouvernement et la réalité des moyens mis à notre disposition pour leur donner corps.

Nous entendons aussi chaque jour monter la colère des habitants qui contestent à juste titre les choix injustes et inefficaces du Président de la République, qui fait le choix de privilégier l’enrichissement d’une petite minorité qui a déjà beaucoup au détriment du plus grand nombre. Agir sur les salaires et le montant des retraites est la condition nécessaire pour donner plus à celles et ceux qui ont moins.

Nous considérons que l’impératif écologique et la justice sociale ne sont pas contradictoires mais constituent au contraire deux exigences intimement liées. Celles et ceux qui subissent aujourd’hui les plus lourdes conséquences du modèle de « développement carboné » – en termes de santé, de qualité de vie et de pouvoir d’achat – sont en effet les plus modestes de nos concitoyens.

Nous nous associons donc pleinement à la proposition d’organisation d’états généraux et territoriaux et appelons le Gouvernement à prendre sans délai la mesure de l’attente des Français et de l’urgence climatique.

Nous affirmons que nos collectivités sont prêtes à s’y engager sincèrement et avec détermination »

Monsieur Tayiar déclare « le 17 novembre 2018, j’étais un des premiers sur les réseaux sociaux à Carbonne à avoir indiqué que cette manifestation des Gilets Jaunes exprimait réellement la volonté des français. Et ce jour-là j’ai signalé que le gouvernement devait réfléchir sérieusement et qu’un virage était nécessaire. Le 24 novembre 2018 j’ai écrit que le gouvernement français devait discuter avec le mouvement des Gilets Jaunes et devant l’entêtement du gouvernement, la situation a chaviré à Paris. Le 29 novembre j’ai notifié que les sondages montraient que 84 % des personnes interrogées trouvaient que les revendications des Gilets Jaunes étaient légitimes. Je suis sensible aux revendications initiales des Gilets Jaunes et uniquement initiales mais maintenant ces dernières sont exagérées. Le mouvement des Gilets Jaunes est apolitique et doit le rester. Le politiser va le conduire à la destruction. Je crains des récupérations de ce mouvement par les extrêmes. La force de ce mouvement, c’est le fait qu’il soit apolitique. C’est le peuple français qui spontanément est descendu dans la rue. Pour cette raison il me semble que cette motion de soutien reste discutable. En ce qui me concerne et pour que je reste cohérent avec tout ce que j’ai écrit sur les réseaux sociaux, comme soutien à ce mouvement du peuple, je voterai oui pour la motion, en mettant en garde le conseil municipal et les représentants des Gilets Jaunes dans la salle, du risque de récupération par les extrêmes ».

Monsieur Durand annonce « Je suis ici ce soir par devoir et respect de la démocratie »

Il donne lecture à l’assemblée de la position de Michel Robert, absent : « Le précédent gouvernement a lâchement abandonné l’éco taxe pour la remplacer par la taxe carbone, par une augmentation immédiate et régulière de la taxe sur les carburants. Y a-t -il eu une motion à ce moment-là ? A partir de maintenant, chaque fois qu'à l'ordre du jour figurera un sujet politisé, qui sortira de nos compétences, je n'assisterai plus au conseil municipal. Si cette explication pouvait être communiquée à l'ensemble des conseillers et reproduite dans le compte rendu de la réunion. »

Monsieur Durand ajoute « Je participe en tant qu’élu à cette assemblée qui a pour but de gérer notre communauté. Et non d’être un forum politique. Oui je respecte et remercie « les Gilets Jaunes » qui ont obligé notre petit Monsieur et sa suite à manger leur chapeau. Oui il y a beaucoup de choses à revoir, notamment sur la répartition de l’effort à consentir pour la transition écologique. Oui un débat est nécessaire, il doit avoir lieu et ne doit pas être unPage 10 sur 12

marché de dupes et d’autant qu’il serait, paraît-il programmé par le gouvernement. Par conséquent je ne vois pas en quoi une motion est nécessaire pour le réclamer. Mais ce débat ici, aujourd’hui n’a pas lieu d’être, d’autant plus que les bases de discussion pressenties par la motion ressemblent fort à un programme électoral dans lequel je ne me reconnais pas. C’est pourquoi je m’abstiendrai d’y participer et donc de voter. »

Monsieur Ho souligne qu’il regrette le côté politique de la motion mais à regarder de plus près le texte, il considère que c’est un appel à des Etats généraux de la transition énergétique. Il constate qu’adopter une motion a du poids auprès du gouvernement et indique qu’il va donc voter Pour. Il ajoute toutefois qu’il peut y avoir des dangers dans l’usage des motions pour réclamer le changement et qu’il faut savoir quand les utiliser.

Monsieur Tayiar réaffirme que la force du mouvement est qu’il est apolitique. Il souligne n’avoir peur ni de la droite, ni de la gauche, ni du centre mais craint la récupération des extrêmes.

Monsieur Turrel indique ne pas vouloir commenter les interventions des uns et des autres. Il remarque que c’est un mouvement qui s’est amalgamé à partir de situations très différentes et compréhensibles. Il ajoute que ce mouvement a mis en lumières deux choses : la fracture sociale et la fracture territoriale. En effet les territoires ruraux sont de plus en plus difficiles d’accès comparés aux grandes villes. Ces deux fractures font « péter le système ». Il souligne qu’il y aura un avant et un après Gilets Jaunes et ajoute qu’il faut une sortie politique sinon rien n’avancera. Il fait remarquer qu’un cahier des doléances a été ouvert mais qu’il y a peu de remarques. Il estime qu’il faut que les gens en responsabilité assument d’être là et d’organiser des motions. » Faire de la politique c’est assumer ses positions ». Il considère que tous les grands partis sont appelés à prendre part dans ce débat sinon la voie au populisme est ouverte. Il ajoute que la municipalité a pris deux décisions : pas d’augmentation des tarifs et pas d’augmentation des taux d’imposition. Il conteste le fait que la politique ne soit que de lever les bras pour prendre des décisions administratives.

Monsieur le Maire souligne que nous avons la chance d’avoir les Gilets Jaunes ici.

Monsieur Tayiar indique que même s’il a beaucoup de points en commun et qu’il ne conteste par les propos de Denis Turrel, beaucoup de choses l’inquiètent.

Monsieur Genty indique qu’il éprouve une sensibilité forte à ces idées et qu’il est intéressant de ne pas dénaturer le débat en évitant les propos politiciens. Il estime qu’il faut être garant de la liberté de paroles de chacun y compris de celles qui dérangent et indique qu’il est très salvateur d’avoir face à nous quelque chose qui nous remue.

Monsieur Ramond indique être d’accord sur le fond avec les propos de Denis Turrel. Il souligne être contre l’injustice et pour l’augmentation du pouvoir d’achat et estime qu’avec cette motion, on est « dans notre rôle », on écoute les carbonnais. Il met en exergue le comportement exemplaire des Gilets Jaunes sur le giratoire du Bois de Bony sans heurts et dans la bonne ambiance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui est favorable à cette motion.

Votants :21 - Pour : 19 - Contre :01 (M. CHÊNE) –Absentions : 01 (M. DURAND) Vote à la majoritéPage 11 sur 12

Monsieur Chêne justifie son vote en indiquant ne pas reconnaître les Gilets Jaunes qui n’ont aucune structure. Il ajoute que le comportement des Gilets Jaunes sur les réseaux sociaux a été odieux ; chaque commentaire ayant pour objectif de critiquer et de « descendre » le président Macron. Il estime que les partis sont derrière car ils ont perdu les élections présidentielles. Il ajoute être chagriné par les revendications des Gilets Jaunes.

Monsieur Bros lui rappelle que le vote ne porte que sur la motion.

DIVERS

Rapport sur l’eau 2017

Monsieur Doret présente le rapport d’activité du service de l’eau pour l’année 2017. Il rappelle la manière dont fonctionne la distribution de l’eau ( page 1 du rapport) : qui produit, qui transporte, qui distribue ?

Il annonce également que la future usine de traitement d’eau potable va faire l’objet d’un consensus entre le SMEA 31 et le SMDEA 09 ; une nouvelle usine sera construite à Carbonne. Les nouvelles exigences de qualité et de respect de l’environnement auront des retombées significatives sur la qualité du traitement de l’eau et sur les tarifs.

DELEGATIONS AU MAIRE

Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise attributaire

Marché à

bons de

commandes

n°2015-21 –

Avenant n°1

Montant minimum

annuel : 10 200 € HT

soit 12 240 € TTC

Montant maximum

annuel : 57 600 € HT

soit 69 120 € TTC

Achat de végétaux CHOLAT PÉPINIÈRES

SARL

875, Chemin de la Cassine

73 000 CHAMBÉRY

Marché à

procédure

adaptée

n°2018-07 –

Avenant n°1

Avenant en moins-

value : 2 276.48 € HT

soit 2 731.78 € TTC.

Montant total du

marché : 49 700.75 € HT

soit 59 640.90 € TTC

Représente une moins-

value de 4.38 %

Evacuation sièges

cinéma

KLESLO SAS

980, Rue Blaise Pascal

BP 147

39004 LONS LE

SAUNIER

Accord-

cadre à

bons de

commande

n°2018-16

Montant

maximum annuel :

7 500 € HT soit 9 000

€ TTC

Lot n°1 : fournitures

pour école

maternelle Henri

Chanfreau

SURRE MAJUSCULE

SAS

40, Rue Delcassé

09 000 FOIXPage 12 sur 12

Accord-

cadre à bons

de

commande

n°2018-17

Montant

maximum annuel : 10

500 € HT soit 12 600 €

TTC

Lot n°2 : fournitures

pour école élémentaire

Henri Chanfreau

SURRE MAJUSCULE

SAS

40, Rue Delcassé

09 000 FOIX

Accord-

cadre à bons

de

commande

n°2018-18

Montant

maximum annuel :

7 000 € HT soit 8 400 €

TTC

Lot n°3 : fournitures

pour école primaire

Guy Hellé

SURRE MAJUSCULE

SAS

40, Rue Delcassé

09 000 FOIX

Marché à

procédure

adaptée

n°2018-19

Forfait provisoire de

rémunération 28 486.93

€ HT soit 34 184.31 €

TTC – Taux

rémunération 5.38%

Désignation d’un

maître d’œuvre pour la

rénovation thermique

du Centre Socio

Culturel (toiture et

menuiseries)

OVALEE SAS

13, Rue de la Faourette

31 100 TOULOUSE

Marché à

procédure

adaptée

n°2018-20

Forfait provisoire de

rémunération 18 507.00

€ HT soit 22 208.40 €

TTC – Taux de

rémunération 6.20%

Désignation d’un

maître d’œuvre pour la

rénovation thermique

du Centre Associatif,

Centre de Loisirs,

Ecole de Musique

relatif à l’isolation des

murs, le remplacement

des menuiseries, la

VMC.

Société Ingénierie Conseil

des Pyrénées

2, Rue du Lac Bleu

31240 L’UNION

La séance est levée à 22h00.

La secrétaire de séance Le Maire,

Sandra Da Silva Bernard BROS