Procès Verbal - pv cm 20130830 no08

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Procès Verbal - pv cm 20130830 no08 Document publié le Vendredi 30 août 2013 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20130830 no08)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

MAIRIE DE CARBONNE

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2013

Nombre de coneiles L'an deux mille treize et le 30 Août à 21 heures, suite

price 2 au décès de Monsieur Guy HELLE, maire, en date du 17

Prato 05 août 2013, le Consell Municipal de cette commune, régu-

se É Hièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la

Convoqués Le 2/09/2012 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la prési-

Afüché le 06og20ns dence de Monsieur Bernard BROS, premier adjoht au

Maire,

Etalent présents :

M. BROS, BOUFFARTIGUE, GRANDET, COT, TEMPESTA, VIGNES, LIBERATI, TURREL, LI-

BRET-LAUTARD, PESSANT, PAILHES, BENARFA, LAUTRE, GREGOTRE, DORET, GOUBELET,

AYGAGUER, GUIHUR, MAZTC, PONS, BENAC, DURAND, et BARDOU,

Procuratians : MLACOMBE donne pracuration à MBROS, H.BARRAU donne procuration à Mme

GREGOIRE, Mme DARNISE donne procuration à M.DURAND.

Absents excuséle}s : MM.BARRAU, LACOMBE, MASSIP.PAILHES et Mme DARNISE.

La séance est ouverte à 21 heures.

En préambule à cette séance extraordinaire du conseil municipal, Monsieur BROS prononce un hammage à Monsieur HELLE :

« Nous espérions tous que notre maire, Guy HELLE, terminerait sereinement son long mandat La

Maladie ne l'aura pas permis, Nous avons été très émus par fhommage collectif qui lui a été ren-

du. La vie municipale que nous avons partagée avec lui paur certains, depuis longtemps, sera dé-

sormais différente. Nous n'oublierons pas fombiance et la tenue des conseils municipaux quil

présidai* avec faconde, humour et autorité.

Son héritage est immense : fous les équipements et bêtiments qui font Carbonne aujourd'huï ont

été réalisés Sous se mandats, Seule la piscine date du maire précédent.

Mais cet héritage va au-delà de laménagement harmonieux de notre ville, il est aussi dans l'esprit

avec lequel Guy HELLE a géré sa commune ef ses administrés : esprit d'ouverture, d'écoute, dé.

sintéressé, très attentif à la défense du bien commun et à laide portée à chaque personne.

Nous avons pu profiter et la commune avec, de sa longue et inestimable expérience basée sur un

pragmatisme, la rigueur, la maîtrise de la négociation, et l'acquisition de réseaux utiles aux inté-

rêts communaux.

Guy HELLE avait une connaissance de sa ville et des ces habitants exceptiomelle, malgré

farrivée des nouveaux carbannais. Cette connaissance reposait sur ine grande disponibilité et

sur sa confiance aux multiples associations qui représentent le société civileCette approche lui permettait d'appréhender les besoins de ses concitoyens et d'y apporter les

réponses et solutions les plus adaptées, Il s'est rarement trempé. La population de Carbone fa

confirmé en cela chaque fois en le réélisant largement à chaque mandat.

Nous sommes fiers d'avoir participé à cette action à ses côtés et nous confinuerons, dans le même esprit, à construire le Carbonne des prochaines années. »

Monsieur BROS poursuit : suite au décès de Monsieur HELLE et conformément à la réglemente-

ion en vigueur, il a été fait appel à Monsieur Christian LACOMBE, candidat suivant sur la liste de

Monsleur HELLE pour siéger au conseil municipal. Monsieur LACOMBE a déjà été conseiller muni-

cipal, est actuellement président du comité de jumelage. Ne pouvant être présent à cette séance

du conseil municipal, il & tenu à transmettre le message suivant lu par Monsieur BROS :

« Mesdames ef Messieurs les conseillers municipaux,

Je regrette de ne pouvoir être avec vous ce soir pour un tel événement communal

J'accepte donc la suppléance du poste rendu vacant au Sein du Conseil Municipal suite au décès de

notre Maire.

J'ai quitté cette Assembléz en 2007 car mes obligations professionnelles devenaient de plus en plus lourdes ; je suis aujourd'hui plus disponible,

Cest denc avec beaucoup d'émotion, humilité et profonde reconnaissance pour ce que j'ai reçu de

Guy HELLE que ai accepté de vous rejoindre.

Nous sommes entrés ensemble en 1971 au Conseil Municipal: Euy à toujours eu le désir d'œuvrer

pour Carbonne qui était un gros bourg de 2 500 habitants ei qui cherchaît, loin de Toulouse, des

idées de développement, Le peu de ressources commnales ne permettaient pas de grands pro-

jets. Guy a eu l'idée, avec Henri CHANFREAU, Jean FARAGOU, Georges COT et quelques ouvres de

créer une liste d'intérêt communal ouverte aux citoyens désireux dœuvrer pour « Carbanne

d'abord ».

La réorganisation des finances et des services municipaux, le dévelppement des aides départe-

mentales, l'implantation d'entreprises comme « Feder.» ont #té le point de départ de notre ex-

pansien, En même temps. Guy a toujours encouragé ne implication citoyenne au sein des associa-

Hions, favarisont ainsi une ambiance et un ban vivre apprécié. Tout cela a été très bien relaté par

Les différents hommages qui lui ont été rendus. Guy était un homme politique, mais aussi un fin stratège, pour avoir suivi à ses côtés 7 élections

locales, je peux témoigner d'excellents souvenirs de soirées de campagne où son sourire en disait

long, prévoyant les réactions adverses.

Cet homme de parole est aussi membre fondateur du Comité de Jumelage, c'est un Européen

convaincu désireux du rapprochement entre les Hommes et les Cultures, seul garant de la Paix:

« Apprendre à se connaître pour mieux se comprendre » était sa devise : fin diplomote, if con-

naissoit parfaitement les institutions des différentes villes Jumelées, échangeant pertinemment

avec ses homoligues. I! adoraît Espagne et participait pleinement avec son épouse à toutes nos

rencontres, offrant toujours un présent de Carbone qu'il accompagnait de discours savoureux et

plein d'humour (échanger son écharpe contre le collier d'or au Maire de Monmeuth est une anec-

dote qui est restée célèbre pour nos amis Gallois D,

Nous avons reçu de nombreux témoignages de sympathie adressés des quatre coins de lEurape,

tous salvent son intelligence, son esprit d'ouverture, son pragmatisme et sa finesse d'onayse.

Paur tout cela, je continuerai à faire vivre et dévelapper ces relations qui font de Carbone une

vielle Européenne, chaleureuse, accueillante et représentative.

Je souhaiterais aussi impliquer davantage dans le domaine social car la précarité de certains

Carbonnais lui créait beaucoup d'nguiétudes. 2Je suis sûr, enfin, après cette épreuve, que le nouveau Conseil Municipal gardera l'esprit de

groupe cher à notre Ami, ceci, pour le bien-être de tous les Carbonnaïs. ».

A l'issue de cet hommage, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur HELLE.

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de_séance.

Monsieur DORET est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 26- Pour : 26 - Contre : O- Abstention : O

Adopté à l'unanirité

2. Election du maire.

En application des articles L 2122-8 et L 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoria-

les, le conseil municipal est cenvoqué pour procéder au remplacement du maire dans le délai de

quinzaine.

La séance au cours de laquelle il est pracédé à l'électien du maire est présidée par le plus âgé des

membres du conseil municipal. Monsieur BROS indique qu'il se trouve être aussi le doyen des con-

seillers municipaux et c'est à ce titre qu'il préside désormais la séance pour cette élection du

maire,

Il précise que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours

de scrutin et à la majorité relative au troisième (CGCT art, L 2122-7),

Le Président demande la nomination de deux assesseurs :

Mesdames BOUFFARTIGUE et TEMPESTA sont désignées par l'assemblée en qualité

d'assesseurs

Le caleul de la majorité se fait en tenant compte du nombre de suffrages exprimés et non de

l'effectif du conseil municipal.

Le Président de séance demande qui se porte candidat.

Monsieur BROS indique qu'il se porte candidat.

Monsieur BROS expose les motivations de sa candidature :

«À 6 mois de le Fin de ce mandot, 1 seraît prétentieux de présenter un programme d'actions.

Notre objectif est de terminer les engagements pris lors de notre élection en 2008, poursuivre

Les chantiers en cours, accompagner la vie de notre commune, gérer au quotidien {les affaires

courantes).

Si Je reste fidèle à ces engagements, je serat bien sûr différent de Guy HELLE, en fonction de

ma persomalité, Je voudrai souligner 3 arientations dans mor action auxquelles je tiens :

- La première orientation est la volonté d'un vral travail en équipe d'abord au niveau du bureau

municipal, avec les délégations dévolues à chaque adjoint mais dans un souci permanent de coor-

dinatlon et de solidarité, une plus grande implication des conseillers municipaux au niveau des

commissions municipales avec leur rôle de propositions et missions définies,

“La deuxième orientation est basée sur le travail en équipe au niveau du personnel adtainistratif.

et technique qui sera renforcé en coordination avec les élus.

- La troisième orientation est une plus grande participation des carbonnais à la vie communale en

intensifiant l'information qui leur est destinée (bulletin municipal le site internet qui vient d'être

modernisé pour être plus accessible, et l'espace associatif].Certes, ily a déjà les commissions extra municipales mais i faut aller plus loin en rencontrant la

population grêce à des réunions dans les quartiers pour aller au devant des carbanais et les

écouter. Hy a actuellement une défiance du politique ef des élus qu'il nous faut vaincre. C'est la démocre-

tie participative dont beaucoup parlent mais peu le font.

Le contexte de crise se prête plus que jamais à cette démarche : c'est aussi cela notre mission

d'élus

Il est dès lors procédé aux apérations de vote dens les conditions indiquées ci-dessus.

tour de seru Le décompte des votes par les assesseurs est le suivant :

Nombre de suffrages exprimés : 26 (a)

Nombre de bulletins en faveur de Monsieur BROS : 22

Nombre de bulletins blanes : 4 (b}

Majorité absolue : 26 (a).- 4 (b) = 22/2 #1 = 1 1= 12

Monsieur BROS est élu maire à la majorité absolue au premier tour de scrutin,

3. Création des postes d'adjoints-Election des adjoints,

En opplication de l'article L2122-10 du CGCT, une nouvelle élection du maire entraine une nouvelle

élection des adjoints.

#_ Création de postes d'adioints,

Monsieur le Maire nouvellement élu propose de créer 7 postes d'adjoints, pour cette fin du man-

dat, avec un objectif de continuité avec la même équipe.

Il ajoute que le Consell municipal dit délibérer sur ce nombre d'adjoints, avant de procéder à

l'élection proprement dite des adjaints, tout en précisant que le nombre des adjoints ne peut

excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil la création de 7 pastes d'adjoints.

Votants : 26- Pour : 20 - Contre : O

Abstentions : 6

{MM.PESSANT-PAILHES-BENAC- M.BARDOU-DURAND et sa procuration)

Adopté à la majorité

+ Election des adjoints, Monsieur le Maire précise que pour les communes de plus de 3500 habitants, les adjoints sont

élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel : chaque liste

devant compter un nombre égal de candidats de chaque sexe.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supé-

rieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste ra obtenu la majorité absolue, il est pro-

cédé à un troisième our de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'êge la plus élevée sont élus.

Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des adjoints selon l'ordre et les délégations

suivantes := 1 adjoint en charge de l'urbanisme, de l'habitat, du développement économique, du développe-

ment duroble, des bâtiments communaux et du génie urbain,

- 2È%* adjoint en charge de la solidarité et de l'action saciale,

= 84% adjoint en charge des finances, sports et loisirs,

+ 4ère adjoint en charge de l'éducatian enfance et jeunesse,

- 4° adjoint en charge de du personnel municipal, de la sécurité publique et de l'état civil,

- 62% adjoint en charge du cadre de vie,

= 7È% adjoint en charge de la culture et de la communication,

Monsieur fe Maire demande quelles sont les listes candidates.

Une seule liste menée par Madame BOUFFARTIGUE se déclare candidate. La liste est la sui-

vante :

- Madame BOUFFARTIGUE,

- Madame GRANDET,

- Monsieur COT,

+ Madame TEMPESTA,

- Monsieur VIGNES,

- Madame LIBERATI,

- et Monsieur TURREL.

Il est procédé au vote selon les conditions indiquées ci-dessus.

1 tour de scrutin :

Le décompte des votes par les ossesseurs est le suivant :

Nombre de suffrages exprimés : 26 (a

Nombre de bulletins en faveur de la liste candidate menée par Madame BOUFFARTIGUE : 20

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6 (b)

Majorité absolue : 26 (a) - 6 (b) = 20/2 #1 = 10+1: 11

La liste composée de Madame BOUFFARTIGUE, Madame SRANDET, Mansieur COT, Madame

TEMPESTA, Monsieur VIGNES, Madame LIBERATI, et Monsieur TURREL est élue à la majorité

absolue eu premier our de scrutin et selon l'ordre et les délégations énoncées ci-dessus pour les

7 postes d'adjoints.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée et mentionne que le bon travail effectué per l'équipe en

place sera poursuivi.

Monsieur PESSANT intervient pour déclarer ce qui suit

« Il n'échappera à personne qu'en maintenant Îe poste d'adjointe à 7, étant le huitième sur la

Hste, la majorité a décidé de ne pas permettre à une partie de sa composante de participer à

l'exécutif. Nous en prenons acte ce Soir».

Madame BOUFFARTIGUE et Monsieur le Maire réfutent cette interprétation et mentionnent

que ce sujet sera abordé lors d'une prochaine réunion.

4, Désignation des membres du Conseil Municipal pour stéger à la Communauté de Com-

munes du Volvestre

Monsieur le Maire précise que l'élection des délégués communautaires doit être aussi renouvelée

afin de ne pas bloquer le fonctionnement de la communauté de communes. Le Conseil communau-

taire doit élire aussi son président dans les délais les plus brefs, puisque Monsieur HELLE prési-

dait la communauté de communes du Volvestre.Monsieur le Maire ajoute que conformément à l'article L 8211-7 du CGCT, les conselllers munici-

paux doivent choisir parmi leurs membres les délégués à la Communauté de communes du Val

re par scrutin secret à la majerité absolue, à trois tours le cas échéant. Le respect de la parité

entre le délégué titulaire et le délégué suppléant ne sera rendu obligatoire qu'au renouvellement

général des conseils municipaux en mars 2014.

NB : en mars 2014, le mode de désignation au sein du conseil communautaire change, En effet, les

délégués communautaires deviennent des conselllers communautaires et seront élus directement

et simultanément avec les conseillers municipaux par les électeurs,

Pour la présente séance, il y a lieu de remplacer Monsieur HELLE au sein du conseil communau-

taire en tant que délégué selon le mode de désignation en vigueur, c'est-à-dire par le conseil mur-

nicipal, Actuellement siègent au sein du conseil communautaire 11 délégués titulaires et 11 délé-

gués suppléants selon la dernière liste ci-après :

Titulaires : MM, HELLE, BROS, BOUFFARTIGUE, TEMPESTA, COT, VIGNES, TURREL, GRE-

GOIRE, DORET, PESSANT, BENARFA.

Suppléonts : MM. LIBERATT, PAILHES, GRANDET, GOUBELET, L'AUTRE, GUTHUR, PONS,

AYCAGUER, BARRAU, LAUTARD, MASSIP-PAILHES,

Monsieur le Maire fait appel à une candidature.

Monsieur le Maire propose une liste de délégués sur le principe suivant : Madame LIBERATI ac-

tuellement suppléante intègrerait le collège des délégués titulaires, et Monsieur L'ACOMBE intè-

grerait le collège des suppléants,

La liste candidate est composée comme suit :

Zitulaires : MM. BROS, BOUFFARTIGUE, TEMPESTA, COT, VIGNES, LIBERATI, TURREL,

GRÉGOIRE, DORET, PESSANT. BENARFA.

Suppléants : MMPAILHES, GRANDET, GOUBELET, LAUTRE, GUIHUR, PONS, AYCAGUER,

BARRAU, LAUTARD, MASSIP-PAILHES et LACOMBE.

Il est procédé au vote dans les conditions énoncées ci-dessus.

1° tour de scrutin:

Le décompte des votes par les assesseurs est le suivant :

Nombre de suffrages exprimés : 26 (a)

Nombre de bulletins en faveur de la liste candidate : 22

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4 (b)

Mojorité absolue : 26 {a} - 4 (b} = 22/2 +1 x 1e 1512

La liste candidate de délégués auprès de la communauté de communes du Volvestre est élue à la majorité absolue au premier tour de scrutin, Monsieur le Maire énonce les noms des délégués élus :

Titulaires : MM. BROS, BOUFFARTIGUE, TEMPESTA, COT, VIGNES, LIBERATI, TURREL,

GREGOIRE, DORET, PESSANT. BENARFA,

Suppléants : MMPAILHES, GRANDET, GOUBELET, LAUTRE, GUIHUR, PONS, AYCAGUER,

BARRAU, LAUTARD, MASSIP-PAILHES et LACOMBE.

Monsieur DURAND interroge sur la date d'effet de la prochaine réforme relative à la désigna-

ion des délégués communautaires.Monsieur le Maire confirme que cette réforme électorale qui consistera à élire directement par

les électeurs les conseillers communautaires sera appliquée dès mars 2014, lors des prochaines

élections municipales. Effectivement, l'effectif du conseil communautaire sera réduit de 84 dé-

légués à 60 conseillers : pour Carbonne, le nombre de sièges sera réduit de 11 à 10. Il ne sera

plus question de délégués mais de conselllers car Ils seront élus au suffrage universel direct por

les électeurs des différentes communes composant la communauté.

Remarques complémentaires :

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, l'ensemble du processus est mené en partenariat

avec les services de la Sous-préfecture.

Monsieur le Maire précise qu'en sus des dossiers courants, lors du prochain conseil municipal du

17 septembre 2013, sera abordé le 2ème volet de ce processus :

= Règlement intérieur du conseil municipal

= Indemnités des élus

- Délégations du maire,

- Commissions municipales et extramunicipales,

= Commission d'appel d'offres

= Présidence du Service de l'eau potable,

-_ Délégations externes auprès des différents partenaires

La séance levée à 21 heures 45,

Le secrétaire de séance Le Maire

© 6 TON

Michel DORET Bernard BROS