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Procès Verbal - Liste des deliberations 28 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jeoire-Prieuré.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations 28 04 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 28 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
(article 2121-25 du CGCT)
DCM N°22/2026 – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal – Approuvée à l’unanimité
DCM N°23/2026 – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Approuvée à l’unanimité
DCM N°24/2026 – Fixation des indemnités de fonction des élus – Approuvée à l’unanimité
DCM N°25/2026 – Désignation des membres des Commissions Communales 2026/2032 – Approuvée à l’unanimité
DCM N°26/2026 – Tarifs et règlement périscolaire 2026/2027 – Approuvée à l’unanimité
DCM N°27/2026 – Travaux de restauration de l’église : validation des tranches optionnelles et dépôts des dossiers de subvention – Approuvée à l’unanimité
DCM N°28/2026 – Adhésion au groupement de commande départemental du SDES pour l’achat d’électricité – Accord cadre période 2028-2031 – Approuvée à l’unanimité
DCM N°29/2026 : Remplacement d’un agent territorial momentanément indisponible –Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement – Approuvée à l’unanimité
DCM N°30/2026 : Création d’emplois occasionnels pour l’année 2026/2027 – Approuvée à l’unanimité
DCM N°31/2026 : Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service administratif – Approuvée à l’unanimité
Affichage le 28 avril 2026