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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 029 creation d un muret vehicule leger sur les cheminements doux du boulevard gerolstein a digoin signature du marche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 029 creation d un muret vehicule leger sur les cheminements doux du boulevard gerolstein a digoin signature du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_029 - COMMANDE PUBLIQUE
CRÉATION D'UN MURET VÉHICULE LÉGER SUR LES CHEMINEMENTS DOUX DU BOULEVARD GÉROLSTEIN À DIGOIN - SIGNATURE DU MARCHÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu l’article 142 de la Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les articles précités,
Considérant que trois offres ont été remises pour cette consultation,
Considérant qu’après analyse, l’offre de la société AER s’avère économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché de travaux pour la création d’un muret véhicule léger sur les cheminements doux du boulevard Gérolstein à Digoin avec l’entreprise AER, 326 impasse du Pré d’Enfer ZA RN6 71260 SENOZAN, pour un montant de 74 600,00 € HT soit 89 520,00 € TTC.
Article 2 : D’effectuer l’ensemble des démarches afférentes.
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 28 mai 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_029
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