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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 011 vente de 2 vehicules a la carrosserie la broche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 011 vente de 2 vehicules a la carrosserie la broche)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_011 - ADMINISTRATION GENERALE VENTE DE DEUX VÉHICULES À LA CARROSSERIE PEINTURE DE LA BROCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais est propriétaire des deux véhicule suivants : un véhicule léger Peugeot 206 immatriculé EP-843-JG et un utilitaire Ford transit immatriculé BN-827KP,
Considérant que ces deux véhicules sont hors d’usage et qu’il est donc proposé de les céder en l’état,
Considérant que la carrosserie peinture de la Broche s’est portée acquéreur des deux véhicules précités,
Considérant qu’il convient de céder ces véhicules à la société mentionnée ci-avant,
DÉCIDE
Article 1 : De céder à la carrosserie peinture de la Broche, située route nationale 79 - 03 510 MOLINET, (SIREN n°409085560), représentée par M. Jean-Luc JULIAN, les véhicules suivants :
- Peugeot 206 immatriculée EP-843-JG au prix de 100 €
- Ford Transit Connect immatriculé BN-827-KP au prix de 100 €
Article 2 : De sortir les véhicules précités de l’actif communautaire et de procéder à l’ensemble des formalités administratives afférentes à ces cessions.
Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 18 mars 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_011
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