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Arrêté - ARRETE N°2026 021
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/CH - N° 2026 /O 21
Portant autorisation de stationnement d'une benne
1, rue Abbé de l'Épée
LA MAIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 11 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le vendredi 09 janvier 2026 par * 16b rue Tarbé des Sablons - 95600 EAUBONNE qui sera le payeur du titre émis par le Trésor Public ;
CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité il y a lieu de réglementer le stationnement d'une benne
ARRÊTE
Article 1: V - 16b rue Tarbé des Sablons - 95600 EAUBONNE est autorisé à réserver 1 emplacement sur le domaine communal pour permettre le dépôt d'une benne en face du n°1 rue Abbé de l'Épée, pendant la période suivante :
Du jeudi 15 janvier 2026 au samedi 17 janvier 2026 inclus.
Article 2 : Les droits de voirie s'élevant à 20 € par jour, le montant à acquitter s'élève à 20 € x 3 jours = 60 €.
Les frais de voirie seront à régler à réception d'un avis des sommes à payer, émis par le Trésor Public (aucun chèque n'est à envoyer en Mairie).
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, côté pair au droit du chantier, sur 3 places de stationnement.
Article 4 : La circulation des véhicules sera réduite au droit de la benne et selon la durée du chantier La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 : Au droit des travaux et selon leur durée, la circulation des piétons se fera côté pair, via un cheminement dévié et sécurisé conforme à la réglementation sur l'accessibilité de l'espace public. Des panneaux de signalisation seront installés par le pétitionnaire ou l'entreprise sous sa responsabilité, de jour comme de nuit.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
O1 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 6 : Cette benne devra être munie d'un dispositif lumineux réglementaire de jour comme de nuit.
Article 7 : La benne à gravats devra porter un écriteau avec le nom ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de l'utilisateur. La benne aussitôt remplie doit être enlevée immédiatement ou, au plus tard, à la fin de la journée. L'emplacement devra être rendu dans son état initial.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 48 heures à l'avance. Le présent arrêté devra être affiché sur la benne par le pétitionnaire.
Article 9: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le {3 jAN 2976
Notifie le :
MARS LE 13/01/2924 L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : 13/01 2024 | Délai de recours :’2 moïs - A dater de la date de publication delégue aux travau Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN [] Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT || Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services