Arrêté - 26 0492E Semaine de la Mobilite 16

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Arrêté - 26 0492E Semaine de la Mobilite 16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0492E Semaine de la Mobilite 16)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0492E

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ARRETE MUNICIP AL PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENTDES

VEHICULES

PI,ACE MARTIAL BRIGOULEIX

LE MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2026

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

"SEMAINE DE LA MOBILITE"

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8 R. 411-21-1 et R. 417-10

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales

(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),

- Vu la demande émise par DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS - Pôle

Transports Infrastructures Mobilité et Cadre de Vie - Site de Tulle représentée par Monsieur

Frédérique SIMON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation,

- Considérant que l'organisation d'une animation dans le cadre de la semaine de la mobilité rend

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, le 16 septembre 2026 PLACE MARTIAL BRIGOULEIX,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le 16/09/2026, de O h à 17 h, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE MARTIAL BRIG(XJLEIX, :

Le stationnement des véhicules est interdit sur 5 rangées à proximité du lieu de mémoire. Le

non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au

sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière immédiate ; des

panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Pubjic de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la comrnune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS DE

VOYAGEURS - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SM[JR - SAMU -

CENTRE DE SECOURS T[JLLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Lirnoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision irnplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 17 août 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Dorian LASCAUX

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