Compte-Rendu - 20260320 Compte rendu de la reunion du conseil du 20 mars 2026

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Compte-Rendu - 20260320 Compte rendu de la reunion du conseil du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Anjoutey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260320 Compte rendu de la reunion du conseil du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE d’ANJOUTEY

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 20 mars 2026

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Du vendredi 20 mars 2026 à 20h00

Le vingt mars 2026 à 20 heures, les membres du conseil Municipal de la commune d'Anjoutey, proclamés par le

bureau électoral à la suite des élections municipales du quinze mars 2026 se sont réunis dans la salle communale

sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121 -7 et L 2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Note : Le Maire certifie que le compte rendu des délibérations a été affiché à la porte de la Commune le 21 mars

2026 et que la convocation du Conseil avait été faite le 16 mars 2026

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Sandra Bourquardez, Céline Cantarutti,

Marie-Pierre Clerc, Sandrine Grisez, Stéphanie Jourdil, Nathalie Pouillet, Jean Pierre Bringard, Mickael Charron, Régis Garnier, Lucas Marlot, Christian Roy, Cédric Schnoebelen

Avaient donné procuration :

Arnaud Doyen (absent pour déplacement professionnel) donne procuration à Chrisitan Roy

Cédric Girod donne procuration à Stéphanie Jourdil

Laura Schweizer donne procuration à Nathalie Pouillet

Etaient absents excusés :

Ordre du jour du Conseil Municipal

- Installation du Conseil Municipal,

- Election du Maire,

- Nombre d’Adjoints,

- Elections des Adjoints,

- Charte de l’élu local,

- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

- Délégations de fonctions et signatures aux Adjoints,

- Questions diverses.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christian Roy, le plus âgé des membres du Conseil, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Christian Roy, le plus âgé des membres du Conseil, a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré douze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT

était remplie.

Madame Stéphanie Jourdil est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

Election du Maire

Monsieur le Président invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection d'un Maire. Il a rappelé qu'en application

des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu au

scrutin secret (un vote à la main levée est irrégulier) et à la majorité absolue (décompte fait des bulletins blancs

et nuls) parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au Président qu'il

n'est porteur que d'une seule enveloppe du modèle fourni par la Mairie. Le Président le constate, sans toucherl'enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre

de conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

• Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote : 15

• Nombre de votants 15

A déduire bulletins blancs ou nuls 0

Reste suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

M. Jean-Pierre Bringard 15

M. Jean-Pierre Bringard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Nombre d’adjoints au Maire

Sous la Présidence de Jean-Pierre Bringard, élu Maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection des

adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art L2122-4, L 2122-7

et L 2122-7-1 du CGCT). Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer le nombre d'adjoints au

Maire à élire pour la commune, sachant qu'il ne peut pas excéder 4 (art L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT).

Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 4 adjoints au

Maire. Mais il est souhaité d’voir deux Adjoints au Mairie et des conseillers délégués.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'élire 2 adjoints.

Election des Adjoints au Maire

Depuis la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 (qui entre en vigueur pour le renouvellement général de mars 2026), les

règles relatives à l’élection des adjoints dans les communes de 1 000 habitants et plus ont été étendues aux

communes de moins de 1 000 habitants.

La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 a étendu aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire

pour l’élection des adjoints au maire. Il s’agit d’un scrutin majoritaire. Donc, pour toutes les communes, les adjoints

sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Le vote a lieu au scrutin secret (article L. 2122-4 du CGCT).

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes sont

composées alternativement de candidats de chaque sexe.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection des Adjoints au Maire.

Premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote : 15

• Nombre de votants 15

A déduire bulletins blancs ou nuls l 1

Reste, suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

Madame Nathalie Pouillet 14

Monsieur Régis Garnier 14

Madame Nathalie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er Adjoint au Maire et a été immédiatement

installée.

Monsieur Régis Garnier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Adjoint au Maire et a été

immédiatement installé.Conseillers municipaux délégués

Les conseillers municipaux délégués seront choisis par arrêté du Maire.

Etablissement du tableau du Conseil municipal

Les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités précisées à l’article

L.2121-1 du CGCT : après le Maire, prennent rang les Adjoints, puis les conseillers municipaux. Les Adjoints

prennent rang selon l'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoint

Pour les conseillers municipaux (pas d’alternance dans la parité), l’ordre du tableau est déterminé :

• par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal,

• par le plus grand nombre de suffrages obtenus en cas d’élection le même jour (élection partielle)

• par priorité d’âge en cas d’égalité de suffrages et non par leur rang de présentation sur la liste

Note : pour le tableau établi à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, les élus sortants qui sont

réélus n’ont pas de primauté sur les élus n’appartenant pas au précédent conseil municipal ;

Charte de l’élu local

Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et une copie des «Conditions

d’exercice des mandats locaux» du chapitre III du CGCT consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux

(L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28 du CGCT).

Le Maire lit charte de l’élu local aux conseillers municipaux

Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie dans les termes ci-dessous.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville

de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14. du Code général des

collectivités territoriales (CGCT).

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Devoirs (articles L.1111-13 du CGCT) :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et

de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit

le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel

ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le

cadre de ses fonctions.L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une

valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation

des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Devoirs (articles L.1111-14 du CGCT) :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l'article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l’article L.1111-13

Le Conseil Municipal approuve la charte de l’élu local à l’unanimité. Les Leus signent individuellement la charte.

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

Il est proposé que le Maire et les adjoints perçoivent une indemnité de fonction calculée par rapport à l'indice

brut de la fonction publique (indice brut 1027) et au nombre d’habitants d’Anjoutey (625 habitants).

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer au Maire l'indemnité de fonction au taux de 32,84 % de

l’indice brut 1027, inférieur du taux maximal préconisé par la réglementation en vigueur soit 44,30 % de l’indice

brut 1027.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer à chaque adjoint l'indemnité de fonction au taux de 10,95 %

de l’indice brut 1027, inférieur du taux maximal préconisé par la réglementation en vigueur soit 11,7% de l’indice

brut 1027.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les montants des indemnités de fonction du Maire et

des Adjoints au Maire.

Pour plus de facilité pour faire les salaires, à commencer au 1er juin pour les adjoints. Les indemnités du Maire

débute à compter du jour de son élection.

Délégations de fonctions et signatures aux Adjoints au Maire

Madame Nathalie Pouillet, 1er Adjoint au Maire, est chargée de :

- Urbanisme et habitat

- Ressources humaines

- Patrimoine mobilier et immobilier

- Communication et informatique

- Affaires scolaires

- Enfance (jusqu'à 10-11 ans - fin de CM2)

- Comité des fêtes, relations avec les associations

- Organisation CM

Il est donné délégation de signature, générale et permanente, à Madame Nathalie Pouillet, 1er Adjoint au Maire, en

l’absence ou en cas d’empêchement du Maire :

- Tous certificats, bordereaux d’envoi, courriers et documents ainsi que tous actes et pièces

administratives,

- Les mandats, titres et bordereaux correspondants ainsi que les bons de commande.- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés par les administrés,

- Les actes notariés

- Les documents d’urbanisme

- La réception (auprès de la Poste) des courriers avec accusé de réception

Monsieur Régis GARNIER, 2ème Adjoint au Maire, est chargé de :

- Travaux internes et externes (entretien, rénovation, construction, aménagement)

- Bois, forêts, terrains, rivière

- Ordures ménagères

- Responsable ateliers communaux

Il est donné délégation de signature, à Régis GARNIER, 2ème Adjoint au Maire, en l’absence ou en cas

d’empêchement du Maire

• Tous certificats, bordeaux d’envoi, courriers et documents,

• Les bons de commandes du carnet à souche « bon pour… »

• Les demandes des heures supplémentaires.

• La réception (auprès de la Poste) des courriers avec accusé de réception.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les délégations de fonction à Madame Nathalie Pouillet et à Monsieur Régis Garnier

- approuve les délégations de signature à à Madame Nathalie Pouillet et à Monsieur Régis Garnier

Questions diverses

Calendrier des dates de tenue des conseils municipaux 2026

- A donner ultérieurement

- mardi 31 mars 2026 à 20h

- jeudi 23 avril 2026 à 20h

Chaque conseil municipal est prévu en général le 3ème jeudi de chaque mois (sauf en août). En raison des vacances

scolaires de février, le conseil municipal peut-être déplacé.

Si aucune délibération n’est à voter pendant un Conseil municipal, ce dernier est remplacé par une réunion

d’informations et de discussions et de préparations des projets.

Calendrier des dates de tenue des bureaux municipaux 2026

- 02/04

- 30/04

Chaque bureau municipal est prévu en général le 1er et 4ème jeudi de chaque mois (sauf en août). En raison des

vacances scolaires de février, le bureau municipal peut-être déplacé.

Rappels sur des dates de avril-mai 2026

- 8 mai à 14h30 commémoration

Le Conseil municipal est clôturé à 20 heures 40.