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Déliberation - 48 PCA
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 48 PCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Morris di Sarru/a- Garcup inu Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Mairie dà Sarre Ja- Garcopine [02A-212002711-20201204-48-2020-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/01/2021 Affichage : 16/07/2019 Pour l'autorité compétente par délégation Séance du vendredi 04 décembre 2020 N°48-2020 S * RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire Objet : Mise en place du Plan de Continuité d'Activité L'an deux mille vingt et un, le 4 décembre, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 23 novembre 2020 conformément à l’article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA. Etaient présents : SARROLA Alexandre, BASTIANAGGI Jeanine, SOTTY Marie Laurence, CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, RUGGERI Dominique, LAFFITTE Maryse, , FIGARI Gérard, SANTONI Dominique, , SARROLA Olivier, CARCOPINO-TUSOLI Laurent, CELI François, BATTISTELLI Jean Joseph, GRILLOT Peggy, RENAUD Lorie. Etaient représentés : FILIPPINI Sophie (était représentée par Gérard FIGARI), FAGGIANELLI Marie- Françoise (était représentée par Noëlle CERATI), LECCIA Jean-Paul (était représenté Olivier SARROLA), BALDINI Hyacinthe (était représenté par Marie-Laurence SOTTY), NOCERA Anne (était représentée par Alexandre SARROLA), Dominique BONAVITA (était représenté par Alexandre SARROLA). Etaient absents : Jean François CATELLAGGI, Marie-Charles PIERI. Secrétaire de séance : Lorie RENAUD. Nombre de membres composant l'assemblée : 23 Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres absents représentés : 6 Nombre de membres absents : 2 Quorum : 8 Page 1 sur 4 Le Maire expose à l’Assemblée :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du COVID19 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
son article 8 bis ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature, modifié par le décret n°2020-524 du 05 mai 2020
qui détermine ses conditions d'exercice ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2020-1257 du 04 octobre 2020 déclarant l'Etat d'urgence sanitaire qui est prorogée
jusqu'au 16 février 2021 inclus ;
Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu l'allocution du Président de la République pour généraliser le télétravail ;
Considérant la mise en œuvre de l'activation du Plan de Continuité d'Activité ;
Considérant le Principe de Continuité du service public ;
Considérant que l'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au
télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois
ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont
l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés. Un agent peut, au
même titre d’une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail.
Page 2 sur 4 Ce plan de continuité s'inscrit dans le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie de
COVID19. Comme toute organisation, la commune de Sarrola-Carcopino doit anticiper l'organisation de
ses Services en situation épidémique/pandémique. Ce plan permettra de répondre à une ou plusieurs
exigences : celle de maintenir la continuité des activités de la collectivité au niveau le plus élevé
possible malgré un absentéisme important en assurant impérativement les missions essentielles, en
mettant en œuvre des mesures de protection du personnel et enfin, en limitant autant que possible
la propagation du virus au sein de la collectivité.
La mise en œuvre de ce plan implique de profonds bouleversements dans l'organisation de la collectivité
puisqu'il faut imaginer un fonctionnement habituel des services essentiels mis en difficulté par un
confinement, un fort absentéisme, la formation des personnels remplaçants et le respect impératif des
règles sanitaires. Il s'agit donc bien d'une gestion de crise et de mesures exceptionnelles de
réorganisation de l'activité de la collectivité.
Principales mesures mises en œuvre :
Désignation d'un réfèrent pandémie et mise en place d'un groupe de travail - gestion de crise
(Alexandre Sarrola, Jean Paul Giordani, Maria Lucia Santoni, Stéphane d'Angiolo, Audrey Zberro, Paule
Maerten, Pierre Jean Casasoprana).
Permanence de direction :
- L'Autorité Territoriale (Alexandre Sarrola) / Suppléant Olivier Sarrola
- Le fer Adjoint (Hyacinthe Baldini) / Suppléant Marie Laurence Sotty
- Le conseiller municipal chargé des questions de sécurité (Gérard Figari) / Suppléant Laurent Carcopino
- Le secrétaire général (Jean Paul Giordani) / Suppléant Maria Lucia Santoni
Missions essentielles à maintenir :
- Accueil du public au village et à l'annexe (permanence état civil, permanence téléphonique, sous forme
de binôme par roulement)
- Ouverture des écoles
- Permanence service technique/service entretien
- Service Paie
- Service juridique
- Commande publique
- Service communication
L'ensemble des services seront en télétravail dans la mesure du possible selon les missions de chacun.
Ainsi un ordinateur et un téléphone portable est mis à disposition des agents qui devront être restitués
par la suite.
Page 3 sur 4 Le PCA retrace également les stocks on matière de gels et masques qu'il conviendra de mettre à jour.
L'intégralité de ce document est consultable auprès du service des assemblées.
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
- D'approuver le Plan de Continuité d'Activité annexé à la présente délibération.
POUR 21 | Dont procuration(s) | 06
CONTRE 00 | Dont procuration(s) | 00
ABSTENTIONS | 00 | Dont procuration(s)| 00
NON 00 | Dont procuration(s)| 00
PARTICIPATION
FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA - CARCOPINO, le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Alexandre SARROLA
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi
via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
commune.
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