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Déliberation - 42 Choix du laureat groupe scolairz bis 1
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Choix du laureat groupe scolairz bis 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02A-212002711-20230925-42-2023-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2023 Affichage : 25/09/2023 Pour l'autorité compétente par délégation rie dt Sarrufa- Garcupinu Mairie de Sarrela- Garcepine DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 septembre 2023 N°42-2023 RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire Objet : Construction du Groupe scolaire et de la crèche : concours de maitrise d'œuvre choix du lauréat L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 20 septembre 2023 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA. Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, SOTTY Marie Laurence, LECCIA Jean Paul, CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, CARCOPINO TUSOLI Laurent, FAGGIANELLI Marie Françoise, RUGGERI Dominique, LAFFITTE Maryse, BONAVITA Dominique, FIGARI Gérard, BATTISTELLI Jean Joseph, PIERI Marie Charles. Etaient représentés : SARROLA Olivier (représenté par Alexandre SARROLA), BASTIANAGGI Jeanne, (représentée par Marie Françoise FAGGIANELLI), CELI François (représenté par Marie Laurence SOTTY), SANTONI Dominique (représenté par Paule ARRIGHI), FILIPPINI Sophie (était représentée par Hyacinthe BALDINI). Etaient absents : OTTAVI Antoine, NOCERA Anne, CATELLAGGI Jean François. Secrétaire de séance : LECCIA Jean Paul. Nombre de membres composant l'assemblée : 23 Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres représentés : 5 Nombre de membres absents : 4 Quorum : 12 Page 1sur 8 Le Maire expose à l'Assemblée : Par délibération du 25/02/22, le conseil municipal a décidé de lancer le concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'une crèche. Pour rappel, cette procédure s'est déroulée en deux phases successives, la phase candidatures et la phase projets. 1° LA PHASE « CANDIDATURES » L'avis de concours a été publié le 21/03/22, avec mise en ligne du dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le portail acheteur de la commune. La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 18/04/22 à 12h. La réception et l'ouverture des plis ont été effectuées par Mme Maria-Lucia Santoni, Responsable adjointe des affaires générales et M. Antoine Bartoli (assistant à maîtrise d'ouvrage - AMO), en présence d'un huissier. Le jury s'est réuni une première fois le 16/06/22 afin d'examiner les candidatures et de formuler un avis motivé sur le choix des 3 candidats devant être admis en phase « projets » du concours. Le jury a proposé de retenir les 3 candidats suivants : N° d'ordre d'arrivée Nom du mandataire du groupement 20 Capo p2 Amelia Tavella D3 Drma architettura Par délibération du 30/09/22, le conseil municipal a décidé de suivre l'avis motivé du jury et a retenu les 3 candidats listés ci-dessus pour participer à la phase « projets ». Par ailleurs, une deuxième réunion du jury a dû être organisée le 7/12/22 afin d'analyser et de statuer sur la candidature du groupement MADOTTO, qui avait été rejetée lors du jury du 16/06/22 au motif qu'elle était incomplète. En effet, par courrier en date du 12/10/22, la commune a notifié à ce groupement le rejet de sa candidature au motif qu'elle était incomplète. Par courriel en date du 13/10/22, ledit groupement a indiqué avoir déposé sur le portail acheteur de la commune l'intégralité des pièces demandées dans le dossier de candidature, en fournissant à l'appui la preuve de dépôt générée par le portail acheteur. Après avoir effectué toutes les vérifications utiles, il est apparu que le dossier de candidature téléchargé par la commune sur le portail acheteur ne contenait pas toutes les pièces qui avaient pourtant effectivement été déposées par le candidat. Il a ainsi été constaté par la commission technique que le groupement MADOTTO avait bien remis un dossier de candidature complet. Page 2 sur 8 Par conséquent, afin de rectifier cette erreur et de rétablir l'égalité entre les candidats, la commune a décidé d'organiser une nouvelle réunion du jury pour étudier la candidature du groupement MADOTTO. Après examen, le jury a cependant décidé de ne pas présélectionner la candidature du groupement MADOTTO et a maintenu son avis motivé, formulé lors de sa réunion du 16/06/22. Ainsi, le 3 candidats retenus pour présenter un projet sont demeurés : Capo ; Amélia Tavella ; Orma architettura. 2° LA PHASE « PROJETS » Le DCE phase « projets » a été adressé aux 3 candidats retenus, via le portail acheteur de la commune, le 2/02/23. La date limite de remise des projets a été initialement fixée au 27/04/23, puis reportée au 13/06/23 à 16h, suite aux échanges intervenus avec les candidats. La réception, l'ouverture des plis et l'anonymisation des projets ont été effectuées par Mme Maria-Lucia Santoni, Responsable adjointe des affaires générales, en présence d’un huissier. La sélection du lauréat Le jury s'est de nouveau réuni le 10/07/23 afin d'examiner et juger les projets et de proposer un lauréat. Les 3 plis remis ont été déclarés recevables. Pour rappel, les critères de sélection des projets fixés dans le règlement de concours (RC) sont les suivants, classés de façon hiérarchique : Critère n°1: Adéquation du projet avec les exigences fonctionnelles et spatiales du programme et qualité de la réponse architecturale et de son intégration urbaine Critère n°2: Respect du programme technique et environnemental, pertinence des solutions proposées de nature à améliorer la maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien Critère n°3: Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux Critère n°4 : Calendrier de l'opération (durée des études, des travaux, mise en œuvre de principes constructifs assurant une rapidité de livraison de l'équipement) Le procès-verbal (PV) de réunion du jury est annexé à la présente délibération. Le jury a rendu l'avis motivé ci-dessous. Page 3 sur 8 Critères Projet 01 Adéquation du projet avec les exigences La réponse architecturale a séduit les membres du fonctionnelles et spatiales du programme et jury. Le jury est sensible à la qualité de traitement qualité de la réponse architecturale et de son des espaces extérieurs laissant une place intégration urbaine prépondérante à la nature. Le jury estime cependant que plusieurs exigences du programme fonctionnel ne sont pas respectées. En particulier, les accès aux espaces sanitaires depuis les cours ne sont pas aisés, même si des adaptations de plan seraient possibles. L'intégration urbaine des bâtiments, avec une hauteur limitée sur la rue Paul Picard permet de limiter les nuisances pour les riverains des lotissements voisins. La proposition de passerelle pour la desserte interne piétonne a séduit le jury sur le plan paysager, mais elle questionne sur les aspects de sécurisation et d'entretien. Respect du programme technique et Le jury estime que les solutions techniques environnemental, pertinence des solutions proposées pour répondre aux exigences du proposées de nature à améliorer la maintenance | programme sont pertinentes, en accord avec les et réduire les coûts de fonctionnement et objectifs ambitieux de la commune. d'entretien La mise-en-œuvre d'un béton de site a séduit le jury. L'utilisation de bois local en structure favorisera le développement de la filière, tout en limitant l'empreinte carbone du bâtiment. La conception technique proposée n'engendre pas de complexité particulière pour la maintenance du bâtiment. Le jury note que l'approche en coût global manque de précision. Compatibilité économique du projet par rapport à | Le projet respecte l'enveloppe financière allouée l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux aux travaux. travaux Calendrier de l'opération (durée des études, des |Le calendrier indique 11 mois d'études et 17 mois travaux, mise en œuvre de principes constructifs de travaux, ce qui semble cohérent. assurant une rapidité de livraison de l'équipement) Le calendrier est accompagné d'une note Page 4 sur 8 explicative. Critères Projet 02 Adéquation du projet avec les exigences La réponse architecturale a séduit les membres du fonctionnelles et spatiales du programme et jury, par sa matérialité et son aspect unitaire qualité de la réponse architecturale et de son comme élément fédérateur et vecteur intégration urbaine d'identification des bâtiments. Le jury estime que le projet est celui qui répond le mieux aux exigences fonctionnelles décrites dans e programme en termes d'organisation interne, de protection des espaces intérieurs et d'usages. L'intégration urbaine des bâtiments, avec une hauteur limitée sur la rue Paul Picard et la concentration des stationnements sur la voie de desserte permettent de limiter au maximum les nuisances pour les riverains des lotissements voisins. Le jury apprécie tout particulièrement la promenade paysagère proposée entre les deux bâtiments. Respect du programme technique et Le jury estime que les solutions techniques environnemental, pertinence des solutions proposées pour répondre aux exigences du proposées de nature à améliorer la maintenance brogramme sont intéressantes, en accord avec les et réduire les coûts de fonctionnement et objectifs ambitieux de la commune. d'entretien Le jury est séduit par l'utilisation du béton de site et par les propositions de matériaux biosourcés et géo-sourcés, dont le pin lariccio. La conception technique proposée n'engendre pas de complexité particulière pour la maintenance du bâtiment. Le jury note que l'approche en coût global est bien détaillée. Compatibilité économique du projet par rapport à | Le projet respecte l'enveloppe financière allouée l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux aux travaux. travaux Calendrier de l'opération (durée des études, des |Le calendrier indique 15 mois d'études et 18 mois Page 5 sur 8 travaux, mise en œuvre de principes constructifs assurant une rapidité de livraison de l'équipement) de travaux, ce qui semble cohérent. Le jury note que les délais de validation proposés sont de plus conformes au projet de marché fourni dans le dossier de concours. Le calendrier est accompagné d'une note explicative. Critères Projet 03 Adéquation du projet avec les exigences fonctionnelles et spatiales du programme et qualité de la réponse architecturale et de son intégration urbaine Le jury apprécie la proposition architecturale en référence au pont génois. Cependant la hauteur de la construction et le linéaire de façade sur la rue Paul Picard sont les plus importants parmi les trois projets, et donc celui qui impacte le plus visuellement les riverains des lotissements. Le jury est sensible au traitement largement paysager et naturel des espaces extérieurs. Respect du programme technique et environnemental, pertinence des solutions proposées de nature à améliorer la maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien Le jury estime que les solutions techniques proposées pour répondre aux exigences du programme sont pertinentes, en accord avec les objectifs ambitieux de la commune. Le jury apprécie la proposition de structure bois du bâtiment qui vient limiter l'empreinte carbone du bâtiment. La conception technique proposée n'engendre pas de complexité particulière pour la maintenance du bâtiment. Le jury note que l'approche en coût global est bien détaillée. Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux Le projet respecte l'enveloppe financière allouée aux travaux. Calendrier de l'opération (durée des études, des travaux, mise en œuvre de principes constructifs assurant une rapidité de livraison de l'équipement) Le calendrier indique 10 mois d'études et 23 mois de travaux, ce qui semble cohérent, Cependant, le jury s'attendait à une optimisation des délais de chantier avec l’utilisation d'une structure bois. Page 6 sur 8 Le calendrier est accompagné d'une note explicative. Le jury a procédé à un vote à l'issue duquel les projets ont été classés comme suit : 1 Projet n°2 ; 2 Projet n°1 ; 3 Projet n°3. Le jury a donc proposé de retenir comme lauréate l'équipe ayant présenté le projet n°2. À l'issue de ce classement, l'anonymat a été levé : Projet n°2 : CAPO ARCHITECTES : Projet n°1 : ORMA ARCHITETTURA ; Projet n°3 : AMELIA TAVELLA. Au vu de l'avis motivé du jury, il est proposé à votre conseil municipal de retenir l'équipe CAPO ARCHITECTES comme lauréate du concours. L'attribution des primes aux candidats En outre, le RC prévoit l'attribution d'une prime de 35 000 € HT à chaque candidat ayant présenté un projet, étant entendu que le jury peut proposer le versement intégral ou partiel de cette prime, selon la qualité des prestations des candidats. Le jury propose le versement de l'intégralité de la prime à chacun des trois candidats. Conformément à l'avis du jury, il est donc proposé de décider du versement de la prime d'un montant de 35 000 € H.T par candidat aux 3 candidats ayant remis leur projet. Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2125-1, R. 2162-15 et suivants ; Vu la délibération n°09/2022 du 25/02/22 relative au lancement du concours de maîtrise d'œuvre ; Vu l'arrêté n°88/2022 du 16/05/22 portant désignation des membres du jury ; Vu le PV de la réunion du jury du 16/06/22 : Vu la délibération n°46/2022 du 30/09/22 relative au choix des candidats admis à concourir Vu le PV de la réunion du jury du 7/12/22 : Page 7 sur 8 Vu le PV de la réunion du jury du 10/07/23 ; Vu que le délai de publication du résultat d'avis de concours est de 30 jours après le vote du choix du lauréat, qu'en l'espèce après la délibération en date du 26 juillet 2023 l'avis de concours n'a pu être publié. Considérant qu'il convient dès lors d'annuler et remplacer la délibération n°37-2023 par la présente délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE - Choisit en qualité de lauréat du concours le groupement ayant pour mandataire CAPO ARCHITECTES, conformément à l'avis motivé du jury réuni le 10/07/23 : - Décide de verser la prime de 35 000 € H.T à chacun des groupements candidats dont les mandataires figurent ci-dessous, conformément à l’avis motivé du jury réuni le 10/07/23 : CAPO ARCHITECTES ; ORMA ARCHITETTURA ; AMELIA TAVELLA. - Autorise le maire à négocier avec le groupement lauréat l'offre remise par celui-ci ; - Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions de la présente délibération. POUR 16 Dont procuration(s) 5 CONTRE 0 Dont procuration(s) 0 ABSTENTION 2 Dont procuration(s) 0 FAIT ET DELIBERE A SARROLA CARCOPINO, les jours, rmeis et an que dessus. POUR EXTRAIT CONFORME LE MAIRE ALEXANDRE SARROLA ORsE Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il esf rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compier de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens”, accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr Page 8 sur 8