Procès Verbal - 2024 02 05 pv

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Procès Verbal - 2024 02 05 pv Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 05 pv)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Page 1 sur 10

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 février 2024 à 19h

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/01/2024

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres qui ont pris part au vote : 19

Secrétaire de séance : M. Thierry MERIEAU

Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, Mme AUDINOT Sylvie, M. CHOUPAS Sébastien, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.

Absents excusés : Mme BODIN-CASALIS Rodène, M. CHENIER David, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine.

Absents : Néant

Pouvoirs : M. David CHENIER donne pouvoir à Monique GIRARD, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane donne pouvoir à Fabien SYLVAIN, Mme FAURE Sylvie donne pouvoir à Sylvie AUDINOT.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 janvier 2024, transmis à l’ensemble des membres, est approuvé à l’unanimité.

La prochaine permanence des élus se tiendra le samedi 24 février 2024 de 10h à 12h en présence de Thierry MERIEAU et Eric BARNIER.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 04 mars 2024 à 19h dans la salle du conseil, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

Infos diverses

1. Evènements passés :

• L’arbre à vœux avec les enfants de l’école élémentaire le vendredi 12 janvier à 14h sous le préau

• Vœux du maire de Mirabel le vendredi 12 janvier à 18h30 dans la salle MPT

• Vœux du maire et de son conseil le samedi 13 janvier 2024 à 11h à la salle des fêtes, réception pétillante

autour d’un buffet et d’un arbre à vœux

• Répétition chorale le 15 janvier à 18h30 à l’annexe

• Rencontre amicale avec l'ensemble des associations le mardi 16 janvier 2024 à 19h à la salle des fêtes :

échanges, connaissance, information, ... autour d’une galette

• Vœux du maire de Piégros-la-Clastre le vendredi 19 janvier à 19h au CRA

• Réunion mi-mandat le mercredi 31 janvier à 18h à la salle du conseil

• Réunion « Plan des Mobilités » avec le soutien de l’Ademe le jeudi 1er février de 18h à 19h30 en mairie Page 2 sur 10

2. Evènements à venir :

• L'association Dromolib fêtera les 1 an de Libelul, l'autopartage dans la vallée de la Drôme le lundi 12

février de 18h à 20h à la salle des fêtes

• Comité syndical du SMPAS le lundi 12 février à 18h à la salle du conseil municipal

• Répétition chorale le lundi 12 février à 18h30 à l’annexe

• Conseil communautaire le jeudi 15 février à 18h à la salle des fêtes : Rapports d’activités 2023

* Arrivée de Vincent CHAZALETTE à 19h12

• Réunion publique « Canal de la Gervanne à la Sye » le lundi 19 février à 18h30 à la salle des fêtes

• Vœux au personnel le mardi 20 février à 11h à la salle des fêtes

• Carnaval avec le Sou des Ecoles le samedi 09 mars après-midi

• Réunion publique « Restitution questionnaires marchés » le mercredi 13 mars à 19h30 à la salle des fêtes

3. Commissions à venir :

« COPIL école maternelle » : le mardi 06 février à 17h30 en mairie

« Energie – Transition écologique » : le mardi 13 février à 18h dans la salle du conseil

« Urbanisme » : le mardi 13 février à 19h dans la salle du conseil municipal : Phase administrative d’arrêt du SCoT en présence de la Directrice, du Président et Vice-Président

« CCAS » : le vendredi 16 février à 16h à l’annexe

« CAO » : le mardi 20 février à 15h en mairie : Consultation travaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie

« Finances » : les mercredi 14 et 21 février et 06 mars à 17h dans la salle du conseil

« Citoyenneté-Communication » : le mardi 27 février à 17h30 dans la salle des mariages

« Culture » : le mardi 05 mars à 18h30 dans la salle du conseil municipal

« Médecins » : le mardi 05 mars à 19h à l’annexe

« Centre-bourg » : le mardi 12 mars à 17h au Parc Vincent puis en salle du conseil municipal

« Centre-bourg » : le jeudi 14 mars à 18h dans la salle du conseil : Sécurité routière et vitesse dans le centre du village

« CCID » : le mercredi 15 mai à 14h dans la salle du conseil

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour

1. Affaires foncières : Examen de DIA

Pas de DIA reçue.

2. Création d’un réseau de chaleur : Marché de maitrise d’œuvre

Avec le concours du SDED26, deux études de faisabilité ont été menées sur deux sujet en parallèle, avant l’été 2023 :

- Un audit thermique sur l’école maternelle

- Une étude de faisabilité sur la création d’un réseau de chaleur, afin de chauffer les bâtiments communaux comprenant : la mairie, les écoles élémentaire et maternelle, la médiathèque, le gymnase et la salle des fêtes.

Les premiers éléments d’étude du réseau de chaleur présentent différents intérêts à affiner et confirmer : - Un financement à 80% de la réalisation des travaux,

- Un amortissement des investissements avant 10 ans,

- Une meilleure résilience de la collectivité à l’inflation des énergies fossiles. Depuis, une maîtrise d’œuvre a été lancée pour la rénovation de l’école maternelle.Page 3 sur 10

Concernant le réseau de chaleur, il convient d’approfondir le chiffrage afin : • De valider sa faisabilité économique et technique

• D’harmoniser les plannings de ces deux opérations, ayant des implications techniques et financières. Une consultation de maîtrise d’œuvre a été réalisée du 13 novembre 2023 au 11 octobre 2023, comprenant les éléments de mission suivants :

• Une tranche ferme : étude d’Avant-Projet (AVP) – (état des lieux, étude technico- économique) • Une tranche conditionnelle concernant la suite du projet jusqu'à la réalisation.

Au terme de l’analyse des offres, le bureau d’étude Ing’Europ a été retenu par la commission d’appel d’offre du 27 novembre 2023.

Vu la délibération n° 2023_10_02 en date du 02 octobre 2023 relative au lancement de la consultation de la maîtrise d’œuvre pour l’étude et la réalisation d’un réseau de chaleur autour du groupe mairie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, DECIDE de retenir le bureau d’études Ing’Europ, domicilié à VALENCE, 14 Rue Jean Bertin, VALIDE le lancement de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude et la réalisation d’un réseau de chaleur autour du groupe mairie,

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

* Arrivée de Rodène BODIN-CASALIS à 19h22

3. Dénomination de voies publiques

Vu la délibération en date du 07/08/2000 relative à la dénomination de 4 voies publiques, Vu la délibération n° 01132015 du 07/12/2015 relative à l’engagement de la procédure d’adressage posant le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

Vu la délibération n° 01062016 du 06/06/2016 relative à la dénomination de 32 voies publiques, Vu la délibération n° 2020_01_08 du 06/01/2020 relative à la dénomination de l’Allée de la cimenterie Vicat,

Vu la délibération n° 2020_12_06 du 07/12/2020 relative à la dénomination du hameau sur la RD70 Route du Pas de Lauzens,

Vu la délibération n° 2021_03_05 du 01/03/2021 relative à la dénomination de 4 voies,

M. le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits dont la liste est annexée à la présente délibération,

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ALLEE DE CHABANAS LOTISSEMENT BEAUSOLEIL

ALLEE DE LA BLEUE LOTISSEMENT LES LILAS

ALLEE DE LA CIMENTERIE VICAT LOTISSEMENT FLEURY

ALLEE DE LA PAPETERIE LOTISSEMENT LES BLES D'OR

ALLEE DE SAINT-CHRISTOPHE PASSAGE DE LA CITADELLEPage 4 sur 10

ALLEE DES FRENES PLACE DE LA POSTE

ALLEE DES JARDINS D'AUGUSTA PLACE DE L'EGLISE

ALLEE DES JARDINS DE FLORIANE PLACE DES 3 BALCONS

ALLEE DES VERGERS DE SAINT-PIERRE PLACE DES ANGES

ALLEE DES VOCONCES PLACE François-Bernard CHARMOY

ALLEE DU SERRE CURNIER PLACE GABRIEL BONNARD

ALLEE DU SIGNAL PLACE ROCHEFORT

AVENUE AMEDEE TERRAIL ROUTE DE BLACONS

CHEMIN ADRIEN PINET ROUTE DE COBONNE

CHEMIN DE BOIS VIEUX ROUTE DE CREST

CHEMIN DE COLLINAOU ROUTE DE DIE

CHEMIN DE COMBE PLANE ROUTE DE FONTAGNAL

CHEMIN DE FONTLAURE ROUTE DE LA CONDAMINE

CHEMIN DE JURIE ROUTE DE MILLASOLES

CHEMIN DE LA LOZIERE ROUTE DE MIVOIE

CHEMIN DE LA PEYROLLE ROUTE DES ARRAS

CHEMIN DE L'EGALITE ROUTE DU CORNERET

CHEMIN DE L'ILE ROUTE DU PAS DE LAUZENS

CHEMIN DE MONTVERT RUE ANTOINE TAVAN

CHEMIN DE PEYREQUATRE RUE AUGUSTE CHENU

CHEMIN DE SAINT ALBAN RUE BERTON DE SAUT

CHEMIN DE SAINT HUBERT RUE CHARLES CHAPOUTAT

CHEMIN DE SAINT PIERRE RUE DE CHARANCON

CHEMIN DE SAINT VINCENT RUE DE L HOPITAL

CHEMIN DE SOUVION RUE DE LA CROISIERE

CHEMIN DE SYLVESTRE RUE DE LA CROIX

CHEMIN DES BAS ARRAS RUE DE LA GARE

CHEMIN DES BORIES RUE DE LA SYNAGOGUE

CHEMIN DES CRETES RUE DE L'ALLEE

CHEMIN DES HAUTS ARRAS RUE DE SURVILLE

CHEMIN DES HAUTS ROUVEYRES RUE DES BOULARDS

CHEMIN DES HUBACS RUE DES DROITS DE L'HOMME

CHEMIN DES LIMITES RUE DES ENFERS

CHEMIN DES ROUVEYRES RUE DES JARDINS

CHEMIN DES SENTEURS RUE DES MOIRANS

CHEMIN DU POURRET RUE DES MOULINS

CHEMIN DU COLLET RUE DES REMPARTS

CHEMIN DU CORNERET RUE DES TROIS BECS

CHEMIN DU DEVES RUE DU 19 MARS 1962

CHEMIN DU PRADET RUE DU CALVAIRE

GRANDE RUE RUE DU CHARPENTIER

IMPASSE DE LA MODISTE RUE DU CORDONNIER

IMPASSE DE L'ANCIEN CANAL RUE DU FACTEUR

IMPASSE DE L'ANCIENNE SCIERIE RUE DU FIFRE

IMPASSE DE MILLASSOLES RUE DU LAVOIR

IMPASSE DE SIMESIANE RUE DU MATELASSIER

IMPASSE DES BAS ARRAS RUE DU PASTEUR BOEGNER

IMPASSE DES CEDRES RUE DU TISSERAND

IMPASSE DES HAUTS DE CHABANAS RUE DU VEYOU

IMPASSE DES JARDINS RUE EDOUARD ATHENOR

IMPASSE DES ROSIERS RUE GUSTAVE GRESSE

IMPASSE DU 19 MARS 1962 RUE LA SERPENTINE

IMPASSE DU GARDE BARRIERE RUE LA TRAVERSIERE

IMPASSE DU GARDE-CHAMPETRE RUE MELCHIOR DES ESSARTS IMPASSE FONTAGNAL VIA AUGUSTA

IMPASSE ROCHE COLOMBE

IMPASSE SAINT PIERRE

IMPASSE TAVANPage 5 sur 10

4. Urbanisme : Instauration de l'obligation de soumettre les travaux de ravalement de façades à Déclaration Préalable de travaux non soumis à permis de construire

Vu le décret n° 2014-253 du 27/02/2014, relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisation d’urbanisme applicable aux autorisations d’urbanisme déposées à compter du 01/04/2014 dispense de toutes formalités, sauf secteurs et périmètres protégés, les ravalements de façade,

Pour autant, le Conseil Municipal peut décider d’instituer la déclaration préalable pour les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire, en application de l’article R421-17-1 e) du Code de l’Urbanisme, L’objectif de rendre obligatoire l’obtention d’une déclaration préalable pour les ravalements de façades sur la Commune est de permettre à la Commune d’AOUSTE SUR SYE de garantir un suivi de l’état du patrimoine bâti sur la Commune et de favoriser et renforcer l’isolation extérieure des bâtiments afin d’éviter les déperditions énergétiques.

Considérant que le dépôt d’une déclaration préalable pour ravalement de façade permet également de vérifier le respect des prescriptions du règlement du Plan Local d’Urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé en date du 08 novembre 2016, devenu exécutoire en date du 21 décembre 2016,

Vu la modification simplifiée N°1 du PLU approuvée par délibération par le Conseil Municipal en date du 9 avril 2018,

Vu la modification simplifiée N°2 du PLU approuvée par délibération par le Conseil Municipal en date du 3 décembre 2018,

Vu la modification N°1 du PLU approuvée par délibération par le Conseil Municipal en date du 9 mars 2020,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE : DECIDE d’instaurer, sur le territoire de la Commune, l’obligation de soumettre à autorisation les travaux de ravalement des façades par dépôt d’une Déclaration Préalable de travaux, ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Urbanisme : Instauration à l’obligation de soumettre à autorisation l’installation d’une clôture par dépôt d’une Déclaration Préalable de travaux.

Vu le décret n° 2007-817 du 11/05/2007, et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 01/10/2007,

Considérant qu’à cette date, le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis,

Monsieur le Maire rappelle que la déclaration préalable pour l’édification de clôtures est instituée de fait : a) Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en application de l’article L.631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l’article L.621-30 du code du patrimoine

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L.341- 1 et L 341-2 du code de l’environnement

En dehors de ces secteurs, la déclaration préalable pour l’édification de clôtures n’est obligatoire que si la collectivité compétente en matière de plan local d’urbanisme a décidé de l’instaurer.

Par délibération du 07/07/2008, le conseil municipal avait décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification de clôture sur l’ensemble du territoire communal

Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme du 08/11/2016, il est nécessaire de soumettre à nouveau à déclaration préalable les travaux d’édification de clôture sur l’ensemble du territoire communal Considérant qu’en instaurant cette déclaration, il sera possible de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas les prescriptions des dispositions du Plan Local d’Urbanisme approuvé ou si la clôture est incompatible avec une servitude d’utilité publique, de manière à éviter laPage 6 sur 10

multiplication de projets non-conformes et le développement de procédures d’infraction aux dispositions réglementaires du PLU.

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé en date du 08 novembre 2016, devenu exécutoire en date du 21 décembre 2016,

Vu la modification simplifiée N°1 du PLU approuvée par délibération par le Conseil Municipal en date du 9 avril 2018,

Vu la modification simplifiée N°2 du PLU approuvée par délibération par le Conseil Municipal en date du 3 décembre 2018,

Vu la modification N°1 du PLU approuvée par délibération par le Conseil Municipal en date du 9 mars 2020,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE : DECIDE d’instaurer, sur le territoire de la Commune, l’obligation de soumettre à autorisation les travaux d’installation d’une clôture par dépôt d’une Déclaration Préalable de travaux, ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Urbanisme : Instauration d’un permis de démolir

Monsieur Le Maire informe que le permis de démolir n’a pas été instauré jusqu’à présent sur la commune et n’est obligatoire que

c) Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en application de l’article L.631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l’article L.621-30 du code du patrimoine

d) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L.341- 1 et L 341-2 du code de l’environnement

Cependant, il expose que le permis de démolir permettrait d’assurer un suivi de l’évolution du bâti sur la commune.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.

Considérant que sont toutefois dispensées de permis de démolir, les démolitions visées à l’article R421-29 du code de l’urbanisme

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé en date du 08 novembre 2016, devenu exécutoire en date du 21 décembre 2016,

Vu la modification simplifiée N°1 du PLU approuvée par délibération par le Conseil Municipal en date du 9 avril 2018,

Vu la modification simplifiée N°2 du PLU approuvée par délibération par le Conseil Municipal en date du 3 décembre 2018,

Vu la modification N°1 du PLU approuvée par délibération par le Conseil Municipal en date du 9 mars 2020,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE : DECIDE d’instaurer, sur le territoire de la Commune, l’obligation de soumettre à permis de démolir tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sur l’ensemble du territoire communal, sauf les démolitions visées à l’article R421-29 du code de l’urbanisme,

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Loi APER_Zones d’accélération des énergies renouvelables : Lancement de la concertation

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles nePage 7 sur 10

garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard dans les premières semaines de l’année 2024, puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique de la Drôme.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose :

• Un travail de concertation entre la commission « Transition » et le Conseil d’Adjoints, • De mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie,

• D’organiser une réunion publique pour présenter les choix de la commune, • À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE : VALIDE le lancement de la concertation,

APPROUVE les modalités de concertation telles que proposées dans la présente délibération, ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Elaboration de l’Atlas de Biodiversité Communale : Appel à projet 2024 de l’Office Français de Biodiversité

Un Atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche qui permet à une commune, ou une « structure intercommunale », de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. Chaque année, l'Office français de la biodiversité soutient de nombreux projets d'ABC.

Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, ...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire.

Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.

Afin de répondre aux objectifs visés, l'atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de trois types de rendus :

• la réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats,

• la production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d’aménagement et de valorisation du territoire,

• la production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des perspectives qui en découlent.

Ces productions doivent être livrées et rendues publiques.

La mise en œuvre d’un ABC s'appuie sur trois axes essentiels :

- Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ; - Mieux connaître la biodiversité sur le territoire d’une commune ou d’un groupe de communes et identifier les enjeux spécifiques liés ;

- Faciliter la prise en compte de la biodiversité et aider à la prise de décisions lors de la mise en place des politiques communales ou intercommunales.

Vu l'appel à projets "Atlas de la biodiversité communale" lancé en juillet 2020 par l'Office Français de la Biodiversité ;

Vu le rapport de présentation de la commission « Transition » ;

Considérant l'engagement de la collectivité dans la protection du patrimoine naturel et urbain ; Considérant que la prise en compte des enjeux de la mise en valeur de la biodiversité par tous constitue une nécessité et contribue à l'amélioration du cadre de vie des administrés et usagers du territoire de Aouste-sur- Sye et à l'attractivité du territoire ;

Considérant que la commune souhaite s’inscrire activement dans la dynamique des Territoire Engagés pour la Nature (TEN) ;Page 8 sur 10

Considérant l'opportunité pour la commune de bénéficier d'un soutien financier de l'agence Française de la Biodiversité, dans le cadre de son appel à projet plafonné à 80% (40% par l’OFB et 40 % par le Département), si la candidature de la commune est retenue ;

Considérant que le budget global de l’opération d’un montant de 25 000 € HT peut être financée par l’OFB à hauteur de 20 000 € ;

Aussi afin de mieux connaître le patrimoine naturel de la commune et de valoriser la biodiversité,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :

VALIDE l’engagement de la commune dans l’élaboration d’un Atlas de Biodiversité Communale, APPROUVE la candidature au dispositif « Appel à projet de l’Atlas de la Biodiversité Communale 2024, VALIDE le budget global pour un montant de 25.000,00 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel, ci-après :

Collectivité Participation Montant HT

Commune de Aouste-sur-Sye 20% 5.000 €

Office Français de la Biodiversité OFB 40% 10.000 €

Département de la Drôme CD26 40% 10.000 €

Total 100% 25.000€

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers dont l'Office Français de la Biodiversité et le Département de la Drôme,

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9. Personnel communal : Suppression de postes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 313-1,

Vu le budget communal,

Compte tenu des départs de fonctionnaires,

Il convient de supprimer les emplois correspondants.

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu la délibération n° 2023_11_03 en date du 06/11/2023,

Vu l’avis favorable du CST du CDG26 en date du 18/12/2023 pour la suppression de 2 postes, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE de modifier comme suit le tableau :

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

SERVICE SCOLAIRE (Ecole maternelle)

ATSEM ATSEM principal

de 1ère classe

C 1 0 TC

Services Techniques

Responsable

adjoint des

services

techniques

Agent de maîtrise

principal

C 1 0 TCPage 9 sur 10

ET AUTORISE le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10. Sport : Convention d’objectifs iDClub (Dossier annexé à la présente note de synthèse)

Considérant que la démarche innovante de coopération lDClub portée par la ligue Auvergne Rhône Alpes de tennis et par l’ensemble de ses comités départementaux doit permettre entre autres De mobiliser les dirigeants autour d’un projet commun et partagé

De pérenniser l’activité des clubs

De valoriser le travail des clubs auprès des collectivités locales

De formaliser le projet par la signature d’une convention d’objectifs quadripartites entre la ligue, le comité départemental, le club et la collectivité,

Considérant la sollicitation du Tennis Club de Aouste-sur-Sye,

Considérant le projet associatif du Tennis Club de Aouste-sur-Sye,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMIMTÉ,

APPROUVE la convention d'objectifs quadripartites annexée à la présente, ET AUTORISE le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11. Infos et questions diverses

➢ Projet parc photovoltaïque Les Sapines : Point d’étape Enercoop (Sébastien CHOUPAS) Sébastien CHOUPAS présente l’état d’avancement du projet de parc photovoltaïque Les Sapines avec l’aide d’un diaporama réalisé par Enercoop, annexé au présent procès-verbal.

➢ Commission « Médecins » (Sylvie AUDINOT)

Sylvie AUDINOT fait état des premiers travaux de la commission « Médecins ». 4 groupes de travail ont été créés dont les objectifs sont les suivants :

• Visite de la maison médicale de Montoison est prévue (et/ou autre si besoin) pour collecter des renseignements sur la création, le fonctionnement, les aides, etc.

• Faire le point fiscalité, aides ARS, etc.

• Des renseignements sont à prendre auprès de la commune de Poët-Laval sur les conditions d’installation du dentiste : incitations, aides, etc.

• Prendre contact avec le département suite à l’article paru dans le dernier bulletin « La Drôme » consacré aux aides pour les médecins voulant s’installer

• Recherche d’annonces attractives et bien rédigées

• Création d’une trame brouillon pour les actions à mener

• Lister les points forts de notre commune, de la maison médicale et de nos environnements local et professionnel

• Lancer le dossier de formation de maître de stage

• Communication d’annonces pour modèle

• Prises de contact avec CPTS : invitation à la réunion du 05 mars et point sur prestations • Agence d’attractivité de la Drôme pour leur action à destination des médecins en faveur d’une installation en Drôme

• Se renseigner auprès de l’hôpital de Crest sur la gestion des internes

• Création d’un groupe WhatsApp « Com médecins Aouste »

Denis BENOIT informe qu’un médecin psychiatre s’est installé à la maison médicale via Augusta. Il informe également qu’un dentiste l’a contacté pour une éventuelle installation au 30 Grande Rue, où est installé actuellement, Sarah ALLOUCHE, podologue. Cette dernière déménagerait à la maison médicale et rejoindre Bertrand LARRERE également podologue.

Sylvie AUDNOT évoque également l’idée de trouver un logement tampon pour accueillir un médecin, et l’existence d’une application « médadom » qui permet de mettre en lien des médecins et des patients. Page 10 sur 10

➢ SAGE Drôme 2050 (Frédéric TRON)

Frédéric TRON présente un diaporama sur l’étude SAGE DROME 2050 (Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux de la Drôme) menée par le SMRD qui consiste à co-construire une stratégie d'adaptation du territoire au changement climatique à l'échelle du bassin versant de la Drôme, permettant de réduire la vulnérabilité du territoire et de ses activités face aux mutations en cours et à venir (climatiques et socio- économiques) tout en préservant la ressource en eau et les milieux aquatiques, supports de biodiversité. Diaporama en annexe du présent procès-verbal de séance.

➢ Compte-rendu du conseil de crèche « Les Tchoupinets » (Catherine MERIEAU) Catherine MERIEAU fait un compte-rendu du conseil de crèche « Les Tchoupinets » qui dépend de la 3CPS, comme souhaité lors de la réunion de mi-mandat.

Etaient présents : Myriam DRISSI (directrice de la crèche), Rémy MOREL (directeur 3CPS du pôle social PEEJ, Petite Enfance-Enfance-Jeunesse de 0 à 17 ans), Muriel LORENZETTI, vice-présidente Déléguée à la PEEJ), trois représentantes des parents d’enfants, et moi-même de la commission PEEJ.

Dans un premier temps, la Directrice revient sur le rôle et les conditions du conseil de crèche, rappelant notamment la mise en place de pièges à moustiques qui sont contrôlés régulièrement le lundi matin et des nids à mésanges sont prévus.

Ensuite, elle aborde les projets pour 2024, les prochains aménagements de la crèche et parle de son équipe. Rémy MOREL l’assure de son aide pour les projets envisagés.

Les parents souhaitent améliorer la communication entre les parents par la mise en place d’un groupe mail et peut-être d’une boîte à questions à mettre dans l’entrée de la crèche. Ils donnent leur avis sur la vie de la crèche. L’impression qui en ressort est qu’ils sont satisfaits et heureux d’avoir leurs enfants dans cet établissement.

Pour info, le prochain conseil communautaire aura lieu jeudi 15/02/2024 à 18 heures à la salle des fêtes auquel chacun peut participer et se rendre compte de la vie de la CCCPS.

➢ Concours photos (Sylvie AUDINOT)

Sylvie AUDINOT fait un bref point sur le concours photos 2023 :

Les photos ont fait l'objet d'une 1ère sélection, puis d'une exposition au cours de laquelle les visiteurs peuvent voter pour leurs clichés préférés jusqu’au 09 février 2024.

A ce jour, 148 votes ont été déposés pour 1 ou 2 photos au lieu des 3 meilleurs clichés proposés au vote.

Les tirages de l'exposition pourront être récupérés en mairie par leurs auteurs après l'exposition (sous réserve de leur état).

Les photos préférées feront l'objet d'une publication spéciale et d'un lot surprise.

Fin à 20h55