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Déliberation - 15.09.0369 reconstruction gymnase owens attribution marche lots 2 4 7 9 et11
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.09.0369 reconstruction gymnase owens attribution marche lots 2 4 7 9 et11)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
vaubvelin Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
du
CGCT
En
Exercice
dlibératon
43
43
35
Objet :
15.09.0369
Reconstruction
du
gymnase
Jesse
Owens
après
sinistre
- Attribution
de
marchés
de travaux
- Lot
: 2
Charpente
métallique,
Lot :
4
Ossature
bois,
bardage,
Lot
: 7
Cloisons,
doublages,
peinture,
faïence,
Lot
: 9 Equipements
sportifs,
Lot
: 11
Electricité
courants
forts
et
courants
faibles
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 28
septembre
2015
Compte
rendu
affiché
le 65
octobre
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
22
septembre
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Matthieu
FISCHER
Membres
présents
à [a séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHTAOUI,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Ahmed
CHEKHAB
à
Stéphane
GOMEZ,
Philippe
ZITTOUN
à Saïd
YAHIAOUI. Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Dorra
HANNACHI,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
rappelle
que
le
gymnase
Owens,
réhabilité
en
2012
et
offrant
aux
habitants
et
aux
scolaires
un équipement
de
proximité
de
qualité,
a fait l’objet
d’un
incendie
en
mai
2014
qui
l’a
partiellement
détruit
et que
la ville
a décidé
de
rétablir
cette
offre
de
services
aux
habitants
et a
engagé
une
opération
de
reconstruction
partielle
de
cet
équipement.
Les
marchés
de
travaux
sont
passés
par
voie
de
procédure
adaptée
conformément
au
Code
des
marchés
publics.
La consultation
a été lancée
le
10 avril 2015.
Au
terme
de
l’analyse
des
offres,
la
Commission
de
Mise
en
Concurrence
(CMC),
réunie
le
16 juin 2015,
avait décidé
:
-
d'attribuer
les
lots
01,
03,
05,
06,
08
et
10
-
de
négocier
avec
les
candidats
ayant
remis
une
offre,
conformément
à
l’article
6.3
du
règlement
de
la consultation,
pour
les lots 04,
09
et 11
-
de relancer
les lots 2 et 7 pour
sécurisation
de la procédure.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2015,
nous
avons
approuvé
l’attribution
des
lots
1, 3,
5,6,
8et
10.
Il convient
à présent
d’attribuer
les
lots
02,
04,
07
et 09.
Concernant
le lot n°11,
il a été
décidé
de
le déclarer
sans
suite pour
motif d'intérêt
général
(sécurisation
de la procédure)
et de relancer
une
consultation. Au
terme
de
l’analyse
des
offres
pour
les
lots
négociés
(lots
04
et
09)
et relancés
(lots
02
et
07),
les
Commissions
de
Mise
en
Concurrence
(CMC),
réunies
Les
10
juillet
2015
et
8
septembre
2015,
ont
classé
les
offres
selon
les
critères
suivants
:
- valeur
technique
pour
70
%,
- prix pour
30
%.
Le tableau
suivant
présente
les entreprises
classées
premières
par les
CMC
:
N°
lot
Dénomination
du lot
Entreprise
classée
première
Montant
de
l'offre
en € HT
2
Charpente
métallique
SARL
PERRET
63
175,85
4
Ossature
bois,
bardage
FAVRAT
CONSTRUCTION
BOIS
135
564,20
7
Cloisons,
doublages,
peinture,
faïence
SEPT
SAS
46
727,50
9
Equipements
sportifs
NOUANSPORT
30 519,81
11
Electricité
courants
forts
et courants
faibles
Décrtonsensisuite
(GricE
SIM
du
CMP}
TOTAL
€ HT :
275
987,36
TOTAL
€TTC
:
331
184,83
Il
est
proposé
d'attribuer
les
lots
ci-dessus.
Le
total
des
offres
des
lots
2,
4,
7
et
9
s’élève
à
275
987,36
€ HT
soit
331
184,83
€ TTC. Aux
termes
de
l’article
53
III
du
Code
des
marchés
publics
les
offres
sont
classées
par
ordre
décroissant.
Si
le
candidat
retenu
ne
peut
justifier
de
la
régularité
de
sa
situation
fiscale
et
sociale,
le
marché
est
attribué
au
candidat
suivant.
Ce
classement
est
porté
au
procès-verbal
de
la
CMC.
Le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
n’est
pas
modifié.
En
conséquence,
je
vous
propose
:
>
D'approuver
le présent
rapport ;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
classées
premières,
sous
réserve
qu’elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales
;
>
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
l’autorisation
de
programme
relative
à
cette
opération. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité.
>
Approuve
le
présent
rapport
;
#
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
classées
premières,
sous
réserve
qu’elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales
;
>
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
l’autorisation
de
programme
relative
à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme
Mme la
Députée
- Maire,
ee
A VW
Hélè
OY Do9'osro6e |20c'c10 22 - > - > - 2 g9'G20 7v1 > - 2 gg'920 2p2 SHONEN SAT 1YLOL 1NOO
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