Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15.09.0369 reconstruction gymnase owens attributio
Déliberation - 15.02.0249 protocole du gymnase jesse owens
Déliberation - 15.06.0325 reconstruction gymnase owens attributio
Déliberation - 16.06.0582 amenagement jardin astronomique attribu
Déliberation - 15.04.0285 attribution des marches de proprete des
Déliberation - 15.05.0301 autorisations administratives et valida
Déliberation - 15.04.0286 attribution du marche d exploitation et
Déliberation - decision2025 03 Marche n°24A002 Travaux de demolit
Déliberation - decision2025 02 Marche n°24A002 Travaux de demolit
Déliberation - 16.12.0655 equipement integre rene beauverie attri
Déliberation - 15.12.0451 reconstruction du gymnase jesse owens apres sinistre attribution du marche de travaux
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.0451 reconstruction du gymnase jesse owens apres sinistre attribution du marche de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
vaubervelin
Nombre,de membres
At21212, | .
En Exerciéé. part à la du CGCT
Qui ont pris
délibération. |-
43 34
Reconstruction du Gymnase Jesse
Owens après sinistre - Attribution du
marché de travaux pour le lot 11
15.12.0451
électricité
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2015
Compte rendu affiché le 23 décembre 2015
Date de convocation du Conseil municipal le 10 décembre 2015
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
: Membres présents à la séance :
“ Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane
DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Nadia
LAKEHAL, Stéphane BERTIN, Eliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Pierre BARNEOUD, Armand
MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette PRALY, Régis DUVERT,
Jacques ARCHER, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Marie-
Emmanuelle SYRE, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe
ZATTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine BERTIN à Hélène GEOFFROY, Fatma FARTAS à
Jacques ARCHER, David TOUNKARA à Muriel LECERF, Virginie
COMTE à Matthieu FISCHER, Christiane PERRET-FEIBEL à
Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN, Nordine GASMI, Dorra
HANNACHI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Sandra
OLIVER
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Je vous rappelle que le gymnase Owens, réhabilité en 2012 et offrant aux habitants et aux usagers scolaires un équipement de proximité de qualité, a fait l’objet d’un incendie en mai 2014 qui l’a
partiellement détruit. La ville a alors décidé de rétablir cette offre de services aux habitants et a engagé une opération de reconstruction de l’équipement.
Les marchés de travaux sont passés par voie de procédure adaptée conformément au code des marchés publics. La consultation a été lancée le 10 avril 2015.
La commission de mise en concurrence (CMC), réunie le 16 juin 2015, avait décidé :
- d’attribuer les lots 1, 3, 5, 6, 8 et 10.
- de négocier avec les candidats ayant remis une offre, conformément à l’article 6.3 du règlement de la consultation, pour les lots 4, 9 et 11.
- de relancer les lots 2 et 7 pour sécurisation de la procédure.
Lors du Conseil Municipal du 25 juin 2015, nous avons approuvé l'attribution des lots 1, 3, 5, 6,
8 et 10.
Les commissions de mise en concurrence (CMC) des 10 juillet et 8 septembre 2015 avaient ensuite décidé :
- d’attribuer les lots 2, 4, 7 et 9.
- de déclarer sans suite le lot 11 pour motif d'intérêt général (sécurisation de la procédure) et de relancer une consultation.
Au terme de l’analyse des offres pour le lot 11, la commission de mise en concurrence (CMC),
réunie le 24 novembre 2015, a classé les offres selon les critères suivants :
- valeur technique pour 70 %,
- prix pour 30 %.
Il est proposé d’attribuer le lot 11 électricité à l’entreprise Société Nouvelle AMELEC pour un montant de 54 188,92 € HT soit 65 026,70 € TTC, montant qui s’inscrit dans l’autorisation de
programme.
Le tableau en annexe récapitule l’ensemble des lots attribués en marchés de travaux sur cette
opération.
Aux termes de l’article 53 III du Code des marchés publics les offres sont classées par ordre
décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la CMC.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D’autoriser Madame la Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise classée première, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales ; > De dire que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette
opération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Madame la Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise classée première,
sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales ;
> Dit que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette opération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme 3 9c'21c
6c6
3 2+'v97
961
F
Die
os
3 1
v9c
962
:
3 -
31/7792
961
SSHOHVN
S1Q1YLOLLNOO
02920
S
“gers
|%00'
-
-
8
#00"
-
u
=
3
0/'920
so
326'881»s
|%000
à
>
> z6'8el
rs
|%00'0
3
D 26'88)
vs
3ENY
a
LL
3 2L'E90
vg
5v9'zss
Sp
|%00'0
> -
>
-
3 +9'zss
sb
|%00'0
3 -
D v9'2sS
Sp
ABvu
ausquod
‘uogeguen
‘eBeyneuo|
01
D LL'EZ9
Di86150€
|%00'0
> -
5 -
31861508
|%00'0
> -
3 L8'61S
0€
LHOÏSNYNON
suods
quausdnbe|
6
3 YL'ZE8
06
2566052
|%00'0
> -
> -
2 56'e69
2
|%00'0
> -
2c6'e6osz
|
s1113
Non
guods
os]
8
:
:
|
:
:
:
|
:
|
SUSIE,
3 00'€20
96
305219
|%00'0
3
3
305‘2z29r
|%00'0
>
3 05'2ZL
9b
SVS
LES
snusdenoneusol
2
3
87696
821
30ÿ'+/r
20L
|%00'0
3
-
3
-
3 0+'+2+
201
|%00'0
3 -
3
Oÿ'rZÿ
LOL
NNYNTVEL
sloq
seinaliqui
seussinuau|
9
3 09'€95
91
300€08€1
|%00'0
3 -
> -
300'€08€1
|%00'0
> -
3 00'608
EL
OLOXBd
auonues|
ç
>vozozor
|307#955e1
|%00'0
3 -
> -
3 02'v9s
6€
|%00'0
> -
Doz
vos
ge,
[FORME
SNOD
ebepieq
‘sioq
amesso|
+
Dzovozorr
|>ezc8
el
|%00'0
> -
3
-
3 81'2E8
121
|%00'0
> -
3 81'/E8
LL
ovns
joue
‘ainseanco|
€
3 20‘LI8
SZ
>seszueo
|%00'0
3 -
3 -
2s8sz1e9
|%00'0
> -
2 S8'g2L
€9
LEA
TS
enbyaeu
quedreuo|
2
>evozzr
|220%z2101
|%00'0
> -
> -
3 20‘222
LOL
|%00'0
3 -
3 20‘2ZL
LOI
5003
QHA
‘eueuuoñau
‘uogonssucoep|
1
LH
Siueuene
sanuno
FANeLUE
sineueque
1H
(%0'02
VAL)
9
ssh
oi
anne
4
__n
_
esodoid
jueusAY
sjueusne
+
%
ueuSAY
SUD
Jueuoy
esudenug
jo
np
UojeuLuougc
JOIN
SaU9JEUU
jUEJUOU
2SIUIS
Sg1dë
SNAMO
9552
2SeuuuA3
np
UO2NASUOI21
3P
XNVABAL
:
39[{O
— XNEAEA)
9P
SUD
SIOT/TI/9T
NP
UONBISQNEP
EI
8 FXQUUE
JUAUNIO
NITHA-NT-XIN
VA
4Q
ATIIA
SJUBUSAE
}9
SOUTIEN