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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2026 64 Marche gymnase avenant 2 lot 5)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHÔNE)
ÿ2 Franchevi lle DÉCISIONS DU MAIRE 2026 2026/116
Décision n° 2026-64
Nature : Commande publique (1.7.7)
Marché n°26A001 : Démolition partielle, reconstruction et rénovation des gymnases
du Parc sportif — Relance du lot n°5 « Charpente bois/métallique"
Lot 05b — Charpente bois — Avenant n°2
Le Maire de Francheville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22,
VU le Code de la commande Publique,
VU la délibération n°2026-04 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire en matière de commande publique (alinéa 4),
VU la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement d'entreprises représenté par l'architecte
mandataire ATELIER DE LA PASSERELLE situé 3 rue de la Quarantaine à Lyon (69005),
VU la décision n°2026-15 en date du 04 mars 2026 portant attribution du lot n°5b Charpente bois à l'en-
treprise FAVRAT CONSTRUCTION BOIS, située 84 Route du Lac à Orcier (74550) pour un montant de
470 923,68 € HT soit 565 108,42 € TTC (TVA 20 %),
VU la décision n°2026-32 relative à la conclusion d'un avenant n°1 au lot 5b « Charpente bois » entraînant
une diminution de 0,97 % par rapport au montant d'attribution,
VU l’article R.2194-7 du Code de la commande publique permettant la modification d’un marché public
« lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles »,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le marché de travaux,
| DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le Maître d'œuvre (MOE) a relevé que le niveau d'étanchéité à l'air de la coursive Ouest n'était
pas suffisant, suite à la synthèse des ouvrages de charpente, d'étanchéité et des menuiseries intérieures.
Il propose donc la mise en place d’un pare-vapeur et d’une isolation sous plancher dans cette coursive de
la salle omnisport, prestations réparties entre le lot 12 « Plâtrerie — Faux-plafond — Peinture » du marché
de travaux initial (24A002), pour un montant de 5 700,00 € HT et le lot 5b « Charpente bois » du marché 264001, pour un montant de 1 120,15 € HT.
ARTICLE2 : Ces modifications entraînent donc une plus-value totale de -1 120,15 € HT soit 1 344,18 € TTC,
ARTICLE 3 : Le lot n°5b — Charpente bois s'élève désormais à 467 453,30 € HT soit 560 943,96 € TTC, ce qui
représente une diminution d'environ - 0,74 % par rapport au montant d'attribution.
Publication le 01/10/2026
pour copie certifiée conforme
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20261001-Dec2026-64-AR
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026 4 | COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHÔNE) V2 Francheville DÉCISIONS DU MAIRE 2026 attroctive par natr're
ARTICLE DERNIER : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon, par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site
www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse, soit deux mois
après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai.
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Francheville, le 01 octobre 2026
Claire POUZIN,
Maire de Francheville
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20261001-Dec2026-64-AR
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026