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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 7 6 du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 7 6 du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Ex PREFET DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 7-6
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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CHANCELIER
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 12 juillet 2021
AVIS ET PUBLICATION :
" DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE SERVICE DE L'ETAT
" PREFECTURE :
- Cabinet
- Pôle juridique
-_ Direction de la citoyenneté et de la légalité
-_ Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -_ Direction des ressources humaines et des moyens
-_ Centre d'expertise et de ressources titres
SOUS-PREFECTURES :
n SERVICES DECONCENTRES :
" DIVERS:
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chäâlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne -— N° 7-6 du 12 juillet 2021 — Page 1 SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURES
Sous-Préfecture de Reims p 3
- arrêté préfectoral du 12 juillet 2021 instaurant un périmètre de protection aux abords de la cathédrale de Reims le 13 juillet 2021
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 7-6 du 12 juillet 2021 – Page 2 Sous-Préfecture de Reims
PRÉFET
DE LA MARNE Sous-préfecture de Reims Liberté Pôle sécurités et territoires Den, Service réglementations et sécurités
ARRÊTÉ INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
AUX ABORDS DE LA CATHÉDRALE DE REIMS
LE 13 JUILLET 2021
CONSIDÉRANT qu'il y 2 lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à Participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale à participer aux contrôles au sein du périmètre, afin de renforcer les effectifs déployés par les services
de police :
CONSIDÉRANT que le périmètre de protection englobe des habitations et des locaux professionnels : que dès lors, il y a lieu de prévoir des mesures
spécifiques de contrôle afin de tenir compte de leur vie
familiale et professionnelle :
SUR proposition du sous-préfet de Reims,
ARRÊTE:
Article 1 :
l'est instauré un périmètre de protection englobant le parvis de la Cathédrale et ses abords, le mardi 13 juillet 2021 de 17h à 21h30.
Article 2 :
Ce périmètre est délimité par les voies suivantes :
+ Place Stalingrad ;
* Rue de Vesle;
* Place Myron Herrick;
+ Rue Carnot;
+ Rue du Cloître ;
* Cours Anatole France ;
* Rue du Cardinal de Lorraine ;
+ Rue des Tournelles :
+ Rue Hinemar ;
* Boulevard Paul Doumer (partie comprise entre la rue Hincmar et ls rue Payen);
« Rue Payen.
Article 3 :
L'accès au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle suivantes :
Pour l'accès des piétons :
Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, seront assurées des contrôles systématiques par détecteurs de métaux, des palpations de sécurité en cas de nécessité de levée de doute, une inspection visuelle et la fouille systématique des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI.
Les agents de police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du CSi sont autorisés à participer à ces opérations sous l'autorité d'un officier de police judiciaire.
Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, tout refus de s'y conformer entraînera l'impossibilité pour les Personnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuelle reconduite à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du CPP, ov, sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 7-6 du 12 juillet 2021 – Page 3 Pour les véhicules :
Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles
la circulation demeure possible, l'accès des véhicules peut être subordonné à la visite
du véhicule, avec le consentement de son conducteur.
Ces opérations ne Peuvent être accomplies que Par les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du CPP, et, sous la responsabilité
de ces agents, par ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1, 1° bis et
1° ter de l'article 21 du même code,
Article 4 :
Pour accéder aux festivités, le public devra impérativement
se présenter aux points suivants :
* Rue Robert de Coucy
* Rue Tronsson-Ducoudray
* Rue Chanzy - côté rue de Vesle ;
* Rue Chanzy - côté rue Hinemar ;
* Rue des Capucins - côté rue de Vesle ;
* Rue des Capucins - côté rue Hincmar :
* Rue Chabaud - côté rue de Vesle 3
* Rue Chabaud - côté rue Hinemar.
Article S :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Adrninistratif de Châlons- en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, pendant une durée de deux mois suivant sa publication ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours fr). Le recours n'a pas d'effet suspensif,
Article 6 :
La directrice de cabinet du Préfet de la Marne, le maire de Reims, le commissaire général, directeur départemental de là sécurité publique de Marne et commissaire central de Reims et le sous-préfet de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République et au maire de la commune concernée.
Reims, le {2 JUIL. 2021
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 7-6 du 12 juillet 2021 – Page 4