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Compte-Rendu - 144128
Compte-Rendu - 105705
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 105705)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Page 1 sur 2
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE
CR 2023-01
20 janvier 2023
Convocation du 16 janvier 2023
Membres présents :
Mmes Delphine LUTUN, Marie-Laure GLORIANT, Marie WYART. MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Laurent BALZA, Benoît DECLERCQ, Emmanuel MONKERHEY, Albert PIETERSOONE, Bernard VERHAEGHE, René SELOSSE
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Michèle GUWY donne pouvoir à M. Thierry DEHONDT-BEDAGUE
Mme Isabelle MARCANT donne pouvoir à M. Bernard VERHAEGHE
Mme Nathalie BALZA donne pouvoir à M. Laurent BALZA
M. Stéphane SOCKEEL donne pouvoir à Mme Delphine LUTUN
Membres absents excusés :
Néant
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Marie-Laure GLORIANT lève la main
et exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres
présents.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire
de séance du 12 décembre 2022, Marie-Laure GLORIANT. Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres
présents.
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Délibération autorisant M. le Maire à engager les dépenses d’investissement
Selon l’alinéa 3 de l’article L 1612-1 du CGCT, « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence
d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement
d’emprunts ») est de 1 798 573,26 €. M. le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur maximale de 449 643,31 €, soit 25 % de la somme. Le conseil municipal a validé à l’unanimité des membres
présents.
Demande d’autorisation de signature pour réception de courriers
Pour une question de praticité, mais aussi en cas d’absence d’une personne qui en a l’autorisation, Monsieur le Maire
demande au conseil d’autoriser Mme Anne-Sophie MAILLET, de pouvoir signer les réceptions de courriers
recommandés. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des membres présents.
Boîte à idées
Nous n’avons eu aucune sollicitation dans la boîte à idées. Page 2 sur 2
Communications et questions diverses
Renouvellement d’adhésion au CNAS
Le CNAS est l’équivalent du Comité d’Entreprise pour les entreprises privées. Le bilan est extrêmement positif et la
municipalité a donc voter de la renouveler, à l’unanimité des membres présents. L’adhésion est de 200 € pour
l’ensemble des employés municipaux.
Délibération autorisant M. le Maire à demander la DETR pour le projet foot
M. Le Maire demande l’autorisation pour l’établissement d’un dossier de subvention dans le cadre de la construction
d’un nouveau vestiaire. Le conseil municipal a validé la délibération à l’unanimité des membres présents.
Délibération autorisant M. le Maire à recevoir des dons pour la commune
Des entreprises souhaitent adresser des dons à la commune dans le cadre du financement de l’entretien du terrain
de football et de l’éclairage. Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents la réception de dons dans ce
cadre.
Création de nouveaux emplacements dans le nouveau cimetière
Il ne reste plus que 2 caveaux disponibles actuellement dans le nouveau cimetière. Un devis a été demandé auprès
de l’entreprise LACRESSONIERE à Buysscheure afin d’en installer 2 supplémentaires pour compléter l’offre.
Travaux de rehaussement de la chaussée
Afin d’éviter les inondations au niveau du 258 rue de la mairie (au niveau de Louise WARYN) , des travaux ont été
effectués pour rehausser la route pour que l’eau ne rentre plus dans l’habitation.
Réforme publication des actes
La commune a décidé de conserver la publication par affichage des actes et non sous format électronique via le site
internet.
Passage du Chtriman – Gravelines 2023
Ce triathlon passera sur la commune le dimanche 2 juillet 2023 et un besoin de signaleurs a été émis par
l’organisation. Bernard VERHAEGHE est chargé de trouver l’ensemble des signaleurs.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h35.
Thierry DEHONDT Albert PIETERSOONE Bernard VERHAEGHE Delphine LUTUN
Marie-Laure GLORIANT Marie WYART Laurent BALZA Benoît DECLERCQ
Emmanuel MONKERHEY René SELOSSE