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Compte-Rendu - 170809
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170809)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Page 1 sur 3
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE
CR 2024-07
08 novembre 2024
Convocation du 4 novembre 2024
Membres présents :
Mmes Nathalie BALZA, Marie-Laure GLORIANT, Michèle GUWY, Delphine LUTUN, Marie WYART. MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Laurent BALZA, Benoît DECLERCQ, Emmanuel MONKERHEY, Albert PIETERSOONE, Stéphane SOCKEEL, Bernard VERHAEGHE
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle MARCANT donne pouvoir à M. Bernard VERHAEGHE
M. René SELOSSE donne pouvoir à M. Albert PIETERSOONE
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Marie-Laure GLORIANT lève la main
et exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres
présents.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire
de séance du 13 septembre 2024, Marie-Laure GLORIANT. Le compte-rendu a été validé à l’unanimité.
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Décision modificative
Afin de régler l’ensemble des factures concernant les travaux de la zone de tri ainsi que du feu tricolore se situant
route de Saint-Omer, il convenait de faire un transfert de 50 000 € du compte 202201 au compte OPNI. Cette décision
a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
Courrier concernant le coût de fonctionnement du terrain synthétique
Pour faire suite à différentes réunions avec la Direction Départementale des Finances Publiques ainsi qu’avec M. le
Sous-Préfet, un courrier a été adressé à l’ensemble des communes bénéficiant de l’infrastructure ainsi qu’à la direction
de l’Union Sportive du Pays de Cassel. Au vu de la qualité du dispositif ainsi que de sa fréquence d’utilisation par l’USPC,
la commune demande que l’ensemble des coûts soit équitablement réparti entre toutes les parties prenantes (USPC
et communes), car la structure concentre la majeure partie des activités de l’USPC et l’ensemble des coûts ne doivent
pas être uniquement supportés par la commune de Noordpeene. M. le Maire et l’ensemble du conseil municipal
attendent un retour des communes et de l’association sportive concernées.
Délibération CLECT (transfert de compétences liées à l’eau potable, assainissement et gestion des eaux
pluviales)
Au vu de l’évolution de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure en Communauté d’Agglomération Cœur
de Flandre, les compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines doivent être transférés de
l’ensemble des communes vers l’intercommunalité. Ce transfert a été validé à l’unanimité des membres présents. Page 2 sur 3
Délibération adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN
Il a été décidé à l’unanimité des membres présents d’accepter l’adhésion au SIDEN/SIAN :
o Des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILY-EN-
CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence DECI,
o Des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence Eau Potable.
Délibération de marché d’achats groupés de marché d’énergie (territoire et énergie Flandres)
La commune, en sa qualité de membre du groupement d’achat d’énergie, valide à l’unanimité des membres présents,
la prestation de contrôle des factures d’énergie avec le concours du Territoire d’énergie Flandre. Cette prestation
permet, avec le concours de « territoire d’énergie Flandre » de réduire les factures de gaz et d’électricité en les
permettant de rechercher les contrats les plus économiques et adaptés à la consommation communale.
Point sur l’Auberge de la Peene
Le délai de 5 ans du remboursement du prêt effectué par la commune auprès d’EPF trouvera sa fin en 2025. Il a été
proposé aux gérants actuels de racheter l’établissement. Après discussion avec l’ensemble des membres du conseil
municipal, un délai de réflexion leur a été accordé jusqu’au 31 janvier 2025. Un nouveau point sera effectué suite à ce
délai.
Organisation des vœux du maire
Les vœux du maire se dérouleront le dimanche 15 décembre 2024 à partir de 10h à la salle Paul Hazard. Les tâches
habituelles ont été décidées et seront faites par l’ensemble des élus. L’invitation sera prochainement lancée auprès
de la population et des élus locaux.
Boite à idées
Nous avons reçu 3 idées
Idée n°1 : Retirer les cailloux de l’espace de jeu et installer un jeu pour les tout-petits
Notre réponse : Merci d’avoir soumis votre idée. L’ensemble du conseil réfléchit au remplacement des cailloux actuels
par un revêtement de type « sol amortissant » ainsi qu’un jeu. Le devisage a été confié à M. Albert PIETERSOONE.
N’hésitez pas à le relancer à ce sujet.
Idée n°2 : Construction d’une salle de motricité
Notre réponse : Merci d’avoir soumis votre idée. Cet équipement étant déjà présent sur la commune de
BUYSSCHEURE, nous vous invitions à vous rapprocher de leur municipalité si vous souhaitez en bénéficier.
Idée n°3 : Demande de nettoyage des routes rurales et création d’une cagnotte solidaire alimentée par les agriculteurs
et les volontaires afin de financer le nettoyage des véhicules des habitants.
Notre réponse : Merci d’avoir soumis votre idée. Nous vous assurons que M. le Maire est en contact permanent avec
les agriculteurs de la commune afin que les routes soient les plus propres possibles afin de provoquer ni accidents de
la circulation ni colère de ses concitoyens. En cas de route non nettoyée dans les 48h, nous vous invitions à contacter
la mairie. Les agriculteurs ont conscience du désagrément que peuvent provoquer des routes pleines de boue, mais,
en ce qui concerne les agriculteurs noordpeenois, font au mieux pour que le désagrément soit le plus court possible.
Concernant l’idée de cagnotte, les agriculteurs mettent déjà des moyens financiers en place pour le nettoyage des
routes et la signalisation obligatoire prénettoyage. Page 3 sur 3
Communications et questions diverses
Travaux sur la commune
- Les dates des travaux qui doivent être effectués Route de Watten au niveau du pont se situant entre le
Ménégat et le passage à niveau du Tom sont repoussées entre le 25 novembre 2024 et le 20 décembre 2024.
Une déviation sera mise en place vers Ochtezeele.
Modification de la gestion des sacs REOMI
Les modalités concernant la délivrance des sacs REOMI pour les particuliers et les professionnels ont été modifiées.
Concernant la part fixe, les particuliers bénéficiant des sacs seront inscrits dans un registre qui permettra à la mairie
de délivrer des sacs uniquement aux personnes inscrites dessus. Si l’ensemble des sacs n’ont pas été retirés avant le
31 mars 2025, le reste des sacs sera à retirer au siège de la Communauté d’Agglomération (Rue du Vieux-Berquin à
Hazebrouck). Concernant la partie variable, en cas de besoin de sacs supplémentaires, une demande devra être
effectuée auprès de l’agglomération et, seulement une fois la demande acceptée, les sacs pourront être retirés en
mairie.
Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de
gaz, d’électricité et de télécom
La commune percevra une redevance d’occupation du domaine public par les différents réseaux (gaz, électricité) de
274 € pour le gaz, de 478 € pour l’électricité et de 250,72 € pour les télécommunications.
SIROM – Arrêt de la plateforme de compostage de Wormhout
Le SIROM nous a informés que, compte tenu de l’augmentation des déchets verts réceptionnés ainsi que de la hausse
des coûts de production, il n’est plus en mesure d’exploiter convenablement sa plateforme de compostage. Il ne
fournira donc plus de compost gratuitement aux habitants.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.
Thierry DEHONDT Albert PIETERSOONE Bernard VERHAEGHE Nathalie BALZA
Marie-Laure GLORIANT Michèle GUWY Marie WYART Delphine LUTUN
Benoît DECLERCQ Laurent BALZA Stéphane SOCKEEL Emmanuel MONKERHEY