Arrêté - Arrêté+159 23+Modification+de+l'éclairage+public

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Arrêté - Arrêté+159 23+Modification+de+l'éclairage+public Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+159 23+Modification+de+l'éclairage+public)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique, Envoyé er préfecture le 14/04/2023

R éteciure le 14/04/2023

4042073

I : 040-214001190-20280413-415923-AR

MAIRIE DE HAGETMAU

40700

ARRÊTÉ DU MAIRE n° 159-23

Objet : Modification de l'éclairage public

Le Maire de la ville de Hagetmau,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, relatifs

à la Police Municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et

notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,

Vu le Code Civil,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articules L583-1 et L583-5,

Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de

l’environnement notamment son article 41,

Considérant que Madame le Maire est chargée de la police municipale dans la commune,

Considérant qu'aucune disposition législative ou règlementation n’impose aux collectivités

territoriales une obligation générale et absolue d'éclairage,

Considérant qu'il est nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet

de serre et d'engager des actions en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande

en énergie,

Considérant qu’à certaines heures ou dans certains lieux, l’éclairage public ne constitue pas une

nécessité absolue,

ARRÊTE

Article 1 :

L'éclairage public sur la commune de Hagetmau sera réglé suivant le régime d'éclairage ci-après :

> Extinction de 20h à 7h — Éclairage semi-permanent

P.007 — Lotissement Bidounat

P.008 — Lotissement Moundettere le 4/04/2023

le 14/04/2025

04,

I : 040-214001190-20280413-415923-AR

P.010 — Hameau de Busquet — Rue de la Sablière

P.016 — Rue du Mont Saint Jean — Rue de Bel Horizon

P.018 — Rue du Béarn — Rue de la Bigorre

P.024 -— Lotissement Venise

P.027 — Lotissement Busqueton

P.028 — Lotissement Trace-Busqueton

P.030 — Lotissement Trace

P.031 -— Lotissement Jouanin

P.064 — Lotissement Lissandre

> Extinctions totales volontaires

P.019 — Entrée du chemin de Balette

P.025 — 2È"E poste route de Monségur — Providence

P.026 — 1°’ poste Route de Monségur

P.033 — Higuères / Bellegarde

P.034 — Zone du Petit Rey

P.035 — Zone industrielle Sud — Point P

P.037 — Route de Cazalis

P.038 — Chemin de Higuères

P.039 — La Crémaillère — forfaitaire

P.059 — Fond du chemin de Balette

P.062 — Tout sauf cheminement de l'hôtel

P.063 - Impasse du Midi

P.067 — Crypte Saint Girons

P.069 — Zone artisanale de Pouga

P.070 — Zone artisanale de l'Océan

> Extinction d’un lampadaire sur deux de 20h à 7h — Éclairage permanent / semi-permanent

P.001 — Rond-point de Lissandre - Route de Bellevue

P.002 — Route de Bellevue

P.004 — Lotissements Moundette et Corisande

P.005 — Chemin de Bidalon — Corisande — Larode — Melet — Balous

P.007 — Ront-point de l'Océan

P.009 - Sablière — chemin de Busquet — Avenue de la Gare

P.012 — Carrefour — Route de Samadet

P.022 — Rue Saint Girons

P.023 - Le Lavoir

P.036 — Rond-point d’Espagne

P.040 — Rue de Loustaou

> Extinction volontaire d’un lampadaire sur deux

P.003 — Bas de la route de Bellevue — Avenue Corisande jusqu’au feu

P.011 — Route de la Gare

P.014 — Rue Victor Hugo

P.019 — Avenue Charles Domercq

P.023 — Avenue Ducournau

P.029 — Avenue du Trace

P.037 — D933,5

P.038 — Rond-point de la Chaise

P.042 — Zone artisanale de PiquetteEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Affiché/Publié le 14/04/2023

ID : 040-214001190-20230413-A15923-AR

> Extinctions particulières

P.041 — Chemin des Loussets — extinction de 22h30 à 7h en semi-permanent

P.051 -— Cité Verte — extinction de Oh à 6h

P.057 — Arènes — extinction à 22h

P.062 — Lacs d’Halco — extinction éclairage du chemin de 23h à 7h

P.065 — Médiathèque — extinction à 22h

P.078 — Espace France Service et Pôle de Santé — extinction de 22h à 6h

> _ Éclairage permanent

P.013 — Mairie

P.015 — Centre-ville — Rotonde

P.020 — Église

P.021 — École maternelle

P.041 — Rue du Docteur Castéra

Article 2 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché et adressé à Madame

la Préfète des Landes pour information et suite à donner,

Cet arrêté sera adressé également à :

e Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM),

e M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hagetmau,

e Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes

e Monsieur le Président du SDIS,

e Madame la Présidente de la Communauté de Communes Chalosse Tursan,

e Monsieur le Président du SYDEC.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau —

50, cours de Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex -— ou via la plateforme www.telerecours.fr - dans un

délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Hagetmau dans

les mêmes conditions de délai.

Fait à Hagetmau, le 13 avril 2023

Pascale REQUENNA