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Arrêté - Arrete 076.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 076.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Arrêté Municipal n° 076/2025
Nomenclature : 5.4 - Délégation de fonctions
Objet : Délégation des fonctions d’Officier d’Etat Civil
à Monsieur Armand CHAUVET, Conseiller Municipal
délégué à l’organisation des cérémonies, des
manifestations et aux anciens combattants
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122.18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil
Municipal ;
Considérant que M. le Maire et les Adjoints seront tous indisponibles le samedi
12/07/2025 pour célébrer le mariage de monsieur Sébastien GARCIA et de madame Romy SAUVESTRE ;
Considérant qu’il convient de procéder au mariage de Monsieur Benjamin ABIVEN et de
Madame Julie JANUS le 19/07/2025 ;
ARRETE
Article 1°:
Monsieur Armand CHAUVET, Conseiller Municipal délégué, est délégué sous notre surveillance et notre responsabilité, à défaut d’Adjoints absents ce jour-là, pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat Civil dans la commune, le samedi 19 juillet 2025, à l’occasion du mariage de Monsieur Benjamin ABIVEN et de Madame Julie JANUS.
Article 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales et à Monsieur le Procureur de la
République du Palais de justice de Perpignan.
Fait à SALEILLES, le 24 juin 2025
Publication le : 24 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20250624-arr-076-2025-AI
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025