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Procès Verbal - CONSEILLER DELEGUEE Valerie DESQUESNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEILLER DELEGUEE Valerie DESQUESNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION(S)
A
TT
UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Le
Maire
de
Lion
sur
Mer,
- Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2122-18
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
;
- Vule
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
février
2024
portant
installation
du
conseil
municipal
;
- Vu
la délibération
du
12
février
2024
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
maire
au
terme
de l’article
L2122-22
du
CGCT
un
certain
nombre
de
ses
compétences
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L2122-18
du
CGCT
; dans
son
1er
alinéa,
Le
maire
peut,
sous
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à des
membres
du
conseil
municipal,
dès
lors
que
ceux-ci
sont
titulaires
d'une
délégation.
ARRETE
Article
1 :
À compter
du
13
février
2024,
Madame
Valérie
DESQUESNE,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
de
conseillère
municipale
déléguée
à la
culture.
Cette
fonction
implique
un
travail
en
collaboration
avec
le maire
et l'adjointe
déléguée
au
tourisme,
patrimoine
pour
la mise
en
œuvre
et le
suivi
des
projets
liés
:
- Ala
culture.
- A
la mise
en
place
des
partenariats
extérieurs.
Article
2 :
Cette
délégation
n'emporte
pas
délégation
de
signature
dans
le domaine
délégué.
Article
3 :
Le
maire
de
la commune
de
Lion-sur-Mer,
la Secrétaire
Générale
des
services
et le
receveur
municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
:
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
- Transmis
à monsieur
le Préfet
du
Calvados
- Transmis
à monsieur
le receveur
municipal
Fait
à Lion
sur
Mer,
le 13
février
2024
Le
Maire
Magali
SAINT
Notifié
à l'intéressée
le
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240213-ARRE-13-2-24-9-AI Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024