Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CONSEILLER DELEGUE Francoise HOSTALIER
Procès Verbal - CONSEILLER DELEGUEE Valerie DESQUESNE
Procès Verbal - CONSEILLER DELEGUE Philippe NATIVELLE
Déliberation - delib Indemnites fonctions conseillers delegues
Déliberation - delib designation delegues SIVU de la Cote de Nacr
Procès Verbal - DELEGATION CONSEILLER DELEGUE Nadege Goncalves VD
Procès Verbal - DELEGATION CONSEILLER DELEGUE Sonia ROTROU VD
Déliberation - delib Designation Delegues du SDEC
Déliberation - delib Designation Delegue CNAS
Déliberation - delib Designation Delegue AIRE
Procès Verbal - CONSEILLER DELEGUE Fabrice MASSOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEILLER DELEGUE Fabrice MASSOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION(S)
IPTIM
A UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
Le
Maire
de
Lion
sur
Mer,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2122-18
qui
confère
le pouvoir
au maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
12
février
2024
fixant
à cinq
le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
des
adjoints
du
12
février
2024
;
Vu
la délibération
du
12
février
2024
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au maire
au
terme
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
un certain
nombre
de
ses
compétences
;
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
afin
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il convient
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
conseillers
délégués
;
ARRETE
Article
1 :
À compter
du
12
février
2024,
Monsieur
Fabrice
MASSOT,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué
au
Conseil
Municipal
Jeunes.
Cette
fonction
implique
un
travail
en
collaboration
avec
le maire
et l'adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
petite
enfance,
pour
la mise
en
œuvre
et le
suivi
des
projets
liés
:
- Au
conseil
municipal
jeunes.
- À
la mise
en
place
des
partenariats
extérieurs.
Article
2 :
Cette
délégation
n'emporte
pas
délégation
de
signature
dans
le domaine
délégué.
Article
3 :
Le
maire
de
la commune
de
Lion-sur-Mer,
la Secrétaire
Générale
des
services
et le
receveur
municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
:
- Transmis
à monsieur
le Préfet
du
Calvados
- Transmis
à monsieur
le receveur
municipal
Fait
à Lion
sur
Mer,
le 12
février
2024
Le
Maire
Magali
SAINT
Notifié
à l'intéressé
le
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240213-ARRE-13-2-24-8-AI Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024