Procès Verbal - articles 12 86

Documents similaires

Procès Verbal - articles 12 88

Procès Verbal - articles 12 87

Procès Verbal - articles 10 97

Procès Verbal - articles 13 77

Compte-Rendu - articles 15 35

Compte-Rendu - articles 16 25

Compte-Rendu - articles 7 43

Conseil Municipal - articles 14 61

Procès Verbal - articles 12 93

Procès Verbal - articles 12 89

Procès Verbal - articles 12 86 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Frangy-en-Bresse. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 12 86)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

Mairie

FRANGY EN BRESSE

Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 04 avril 2024 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD, Maire.

Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS

Absent : LONGIN Thierry

Le Conseil Municipal :

- Désigne un secrétaire de séance,

- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 29 février 2024,

- Délibère et accepte la mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la collectivité,

- Délibère et accepte d’assujettir à la TVA le budget annexe « réseau de chaleur biomasse »,

- Délibère et accepte le mandatement des créances irrécouvrables du budget café restaurant et du budget

assainissement

- Délibère et accepte le devis du SYDESL concernant le raccordement du lotissement « Le Verger »,

- Vote les taux d’impositions 2024 :

Taxe Foncière Bâti 32,94 %

(dont taux départemental de 20,08 %

Taxe Foncière Non Bâti 25,31 %

Taxe Habitation 1422 %

Cotisation Foncière des Entreprises 19,26 %

- Adopte en 1% lecture et à l’unanimité le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 1 023 905.16 € et 828 551.50 € pour la section d’investissement,

- Adopte également en 1° lecture et à l’unanimité les budgets annexes 2023 qui s’équilibrent pour les deux sections :

e Budget « café/restaurant » : 18 036.90 € en fonctionnement et 20 625 .12 € en investissement,

° Budget « assainissement » : 11 677.67 € en fonctionnement et 20 134.86 € en investissement,

e Budget « réseau de chaleur biomasse » : 6 510 € en fonctionnement et 320 000 € en investissement,

- Définit les subventions aux différentes associations, telles que :

> Budget CCAS : 6 000 euros,

ADMR de Saint-Germain-du-Bois : 100 euros,

Amicale des Anciens Elèves de Frangy-en-Bresse : 440 euros,

Amicale des Pompiers du CPI de Frangy-en-Bresse : 800 euros,

Club « Les Amis Réunis » de Frangy-en-Bresse : 200 euros,

Société de Chasse « La Diane » : 200 euros,

Délégués Départementaux de l'Education National : 40 euros,

Association « les croqueurs de pommes » : 100 euros.

VNVNNNNN

NN

Association Sportive Frangy en Bresse : 600 euros- Définit la subvention d’équilibre du budget du café — restaurant à la somme de 7 800 €,

- Fait un point sur les dossiers de demande de subventions concernant la chaufferie bois biomasse,

- Entend le retour des réunions de la CCBR 71 et du SIVOS de Frangy,

- Entend le retour sur la réunion du 04 avril 2024 concernant la chaufferie bois et prévoit le démontage de la toiture

du préau en régie,

- Entend que la livraison des bio bornes par le SICED aura lieu mardi 09 avril,

- Fait un point sur le recrutement d’un agent technique pour la collectivité et décide de poursuivre les annonces,

- Fait un point sur l’organisation de la cérémonie du 8 mai 2024,

- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 23 mai 2024 à 20h30.

Le Secrétaire Le Maire