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Procès Verbal - articles 12 89
Procès Verbal - articles 12 86
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 12 86)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 04 avril 2024 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS
Absent : LONGIN Thierry
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance,
- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 29 février 2024,
- Délibère et accepte la mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la collectivité,
- Délibère et accepte d’assujettir à la TVA le budget annexe « réseau de chaleur biomasse »,
- Délibère et accepte le mandatement des créances irrécouvrables du budget café restaurant et du budget
assainissement
- Délibère et accepte le devis du SYDESL concernant le raccordement du lotissement « Le Verger »,
- Vote les taux d’impositions 2024 :
Taxe Foncière Bâti 32,94 %
(dont taux départemental de 20,08 %
Taxe Foncière Non Bâti 25,31 %
Taxe Habitation 1422 %
Cotisation Foncière des Entreprises 19,26 %
- Adopte en 1% lecture et à l’unanimité le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 1 023 905.16 € et 828 551.50 € pour la section d’investissement,
- Adopte également en 1° lecture et à l’unanimité les budgets annexes 2023 qui s’équilibrent pour les deux sections :
e Budget « café/restaurant » : 18 036.90 € en fonctionnement et 20 625 .12 € en investissement,
° Budget « assainissement » : 11 677.67 € en fonctionnement et 20 134.86 € en investissement,
e Budget « réseau de chaleur biomasse » : 6 510 € en fonctionnement et 320 000 € en investissement,
- Définit les subventions aux différentes associations, telles que :
> Budget CCAS : 6 000 euros,
ADMR de Saint-Germain-du-Bois : 100 euros,
Amicale des Anciens Elèves de Frangy-en-Bresse : 440 euros,
Amicale des Pompiers du CPI de Frangy-en-Bresse : 800 euros,
Club « Les Amis Réunis » de Frangy-en-Bresse : 200 euros,
Société de Chasse « La Diane » : 200 euros,
Délégués Départementaux de l'Education National : 40 euros,
Association « les croqueurs de pommes » : 100 euros.
VNVNNNNN
NN
Association Sportive Frangy en Bresse : 600 euros- Définit la subvention d’équilibre du budget du café — restaurant à la somme de 7 800 €,
- Fait un point sur les dossiers de demande de subventions concernant la chaufferie bois biomasse,
- Entend le retour des réunions de la CCBR 71 et du SIVOS de Frangy,
- Entend le retour sur la réunion du 04 avril 2024 concernant la chaufferie bois et prévoit le démontage de la toiture
du préau en régie,
- Entend que la livraison des bio bornes par le SICED aura lieu mardi 09 avril,
- Fait un point sur le recrutement d’un agent technique pour la collectivité et décide de poursuivre les annonces,
- Fait un point sur l’organisation de la cérémonie du 8 mai 2024,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 23 mai 2024 à 20h30.
Le Secrétaire Le Maire