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Conseil Municipal - articles 14 61
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Procès Verbal - articles 13 77
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 13 77)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL
Mairie
_ FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 09 mars 2023 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD,
Maire.
Secrétaire de séance : NICOLAS Nathalie
Excusée : PERAUD Léora
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS,
- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 02 février 2023,
- Approuve à l’unanimité les comptes administratifs et les comptes de gestion 2022 :
e de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 452 558,11 € et un excédent d'investissement de 152 984,24 €
e du budget annexe du café-restaurant qui présente un excédent de fonctionnement de 12 136.46 € et un déficit d’investissement de 10 064,45 €
+ du lotissement qui présente un excédent de fonctionnement de 59 595,62 € et un déficit d'investissement de 41 651,45 €
e du budget d’assainissement qui présente un excédent de fonctionnement de 294.76 € et un excédent d’investissement de 10 846,05 €.
- Adopte en 1°%° lecture et à l’unanimité le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 928 05421 € et 720 093.45 € pour la section d'investissement,
- Adopte également en 1° lecture et à l’unanimité les budgets annexes 2023 qui s’équilibrent pour les
deux sections :
e Budget « café/restaurant » : 12 997 € en fonctionnement et 23 297 € en investissement,
e Budget « assainissement » : 10 772,0 € en fonctionnement et 30 733 € en investissement,
e Budget « lotissement » : 59 596,24 € en fonctionnement et 41 651,55 € en investissement,
- Vote les taux d’impositions 2023 :
Taxe Foncière Bâti 32,94 %
(dont taux départemental de 20,08 % )
Taxe Foncière Non Bâti 25,31 %
Taxe Habitation 1422 %
Cotisation Foncière des Entreprises 19,26 %
- Définit la subvention d’équilibre du budget du café — restaurant pour la somme de 2 400 €,
- Définit les subventions aux différentes associations, telles que :
> Budget CCAS : 5 000 euros,
> ADMR de Saint-Germain-du-Bois : 100 euros,
> Amicale des Anciens Elèves de Frangy-en-Bresse: 440 euros,
> Amicale des Pompiers du CPI de Frangy-en-Bresse : 800 euros, > Club « Les Amis Réunis » de Frangy-en-Bresse : 200 euros,
> Société de Chasse « La Diane » : 200 euros,
> Délégués Départementaux de l’Education National : 40 euros,
> Association « les croqueurs de pommes » : 100 euros.
- Délibère et accepte la modification des statuts du SYDESL,
- Délibère et accepte la demande de subvention au Fonds Vert pour le projet chaufferie bois,
- Délibère et nomme les deux nouveaux membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement parmi
les conseillers municipaux,
- Délibère et Accepte la mise en place du protocole de Participation Citoyenne,
- Fait un point sur l’organisation de la cérémonie du 19 mars 2023,
- Entend que le centre aéré aura lieu à Frangy en Bresse du 31 juillet 2023 au 11 aout 2023 et que les trois
premières semaines de juillet se dérouleront à Saint Germain du Bois,
- Entend le retour d’une demande pour la mise en culture d’une desserte communale,
- Entend le retour d’une demande d’aide financière d’un administré pour des travaux de voirie,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 13 avril 2023 à 20 H 30.
La Secrétaire