Déliberation - 10 4 decembre 2008

Documents similaires

Déliberation - 11 17 decembre 2008

Déliberation - 4 27 mai 2008

Déliberation - 5 24 juin 2008

Déliberation - 9 20 novembre 2008

Déliberation - 6 9 juillet 2008

Déliberation - 3 15 avril 2008

Déliberation - 8 25 septembre 2008

Déliberation - 2 7 avril 2008

Conseil Municipal - 10 CM du 4 décembre 2008

Conseil Municipal - 10 avril 2008

Déliberation - 10 4 decembre 2008 Document publié le Jeudi 4 décembre 2008 par la commune d'Ustaritz. Lien du pdf (Déliberation - 10 4 decembre 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 DECEMBRE 2008

Le quatre décembre deux mille huit, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Dominique LESBATS, Maire.

PRESENTS : M. Lesbats, Maire, M. M. Dupérou, Mmes Etchart, Choubert, MM. Vinet, Lordon, JF. Dupérou, Melle Etcheverry, Adjoints, MM. Amestoy, Mme Dospital, MM. Etchart, Etcheverry, Mme Gobbi, M. Iratchet, Mmes Lafourcade, Lefebvre, M. Minvielle, Mmes Murua, Perrin, Robérieux, M. Saint-Jean, Mme Sinan, MM. Ph. Urrutia, J.Ph. Urrutia, Mme Vérichon, Conseillers Municipaux.

ABSENTS-EXCUSES : M. Carrere, Mme Daguerre, M. Lochereau, Mme Mongenet.

* ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Mademoiselle Céline ETCHEVERRY est élue Secrétaire de Séance.

* Monsieur Carrere donne procuration à Monsieur Minvielle.

* Madame Daguerre donne procuration à Monsieur Amestoy.

* Monsieur Lochereau donne procuration à Monsieur Lesbats.

* Monsieur Saint-Jean donne procuration à Madame Lafourcade.

* ADOPTION A L’UNANIMITE DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2008.

* ACTION SOCIALE – SOLIDARITE / EKINTZA SOZIALA –

ELKARTASUNA.

1. CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LES COMMUNES DE HALSOU-JATXOU-LARRESSORE – AVENANT N° 2.

Question retirée de l’ordre du jour.

* EQUIPEMENTS – TRAVAUX – VOIRIE - REGLEMENTATION /

HORNIDURAK – OBRAK – BIDEAK - ARAUDIA.

2. CONVENTIONS D’ECHANGES D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES AVEC LES SYNDICATS DE COMMUNES URA- EAU, URA -ASSAINISSEMNT, UR GARBITZE ET AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.

Monsieur Vinet présente le rapport suivant :

Dans le cadre de sa compétence Systèmes d’Informations Géographiques, de l’optimisation de la gestion du territoire et du service rendu aux administrés, la Commune souhaite disposer de l’ensemble des informations géographiques disponibles. Il s’agit d’organiser notre relation dans ce domaine avec les différents partenaires identifiés dans le cadre d’une convention d’échanges d’informations géographiques.

Les interlocuteurs retenus sont dans une première phase :

- Le Syndicat de Communes UR GARBITZE compétent pour l’assainissement autonome,2

- Le Syndicat de Communes URA-assainissement compétent pour l’assainissement collectif, - Le Syndicat de Communes URA-eau compétent pour la production et les réseaux d’adduction d’eau potable.

La Commune communiquera en échange les informations juridiques et patrimoniales en sa possession portant sur son territoire.

Il s‘agit aussi de manière concomitante d’adopter un avenant à la convention en date du 13 mai 2005 qui nous lie à la Direction Générale des Impôts pour l’utilisation de la couche cadastrale de la banque de données territoriales afin d’associer à cet accord les différents partenaires ci-avant identifiés.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer les conventions afférentes à ce dispositif.

VOTE : POUR 23

CONTRE 0

ABSTENTION 5 (Amestoy, Carrere, Daguerre, Minvielle, Perrin)

3. PROGRAMME DE VOIRIE - MARCHES A BONS DE COMMANDE D’UNE DUREE D’UN RECONDUCTIBLE (2009-2012) – ADOPTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES.

Monsieur Vinet présente le rapport suivant :

Le programme des travaux à exécuter sur la voirie communale pour les exercices 2009-2012 a été arrêté.

Il vous est demandé d’approuver le dossier technique et administratif préalable à un appel public à concurrence ainsi que d’en fixer les modalités.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’avis favorable de la Commission des Travaux du 17 novembre 2008.

- DECIDE la réalisation des travaux de voirie,

- AUTORISE le lancement d’une consultation par appel d’offres ouvert, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tout acte nécessaire à sa passation, son exécution et son règlement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes conventions afférentes à ce projet.

VOTE : POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 9 (Amestoy, Carrere, Daguerre, Iratchet, Lafourcade, Saint-Jean, Sinan, Minvielle, Perrin)3

4. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION DES PYRENEES- ATLANTIQUES - TRANSFERT DE COMPETENCE – ENFOUISSEMENT TELECOM.

Monsieur Vinet expose le rapport suivant :

L’assemblée délibérante du Syndicat départemental d’électrification des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) a, en date du 25 janvier 2003, modifié les statuts du Syndicat afin d’adapter ceux-ci aux modifications récentes, notamment la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et au service public de l’énergie.

Ces modifications ont consisté à étendre les compétences statutaires du SDEPA à des compétences optionnelles dans le domaine de l’éclairage public, des réseaux de télécommunication et du gaz.

Il est rappelé que cette modification statutaire ne deviendra effective qu’après que Monsieur le Préfet ait accepté par arrêté, la modification. Elle nécessite qu’au préalable, la majorité qualifiée des collectivités adhérentes au SDEPA telle que définie à l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, se soit prononcée favorablement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Vu l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Après avoir pris connaissance des compétences optionnelles du SDEPA et après en avoir délibéré,

- DECIDE de transférer à celui-ci la compétence optionnelle suivante :

. Maîtrise d’ouvrage des travaux d’infrastructures destinés à supporter des réseaux de

télécommunication (génie civil).

Le transfert ainsi approuvé par le Conseil Municipal s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 3 des statuts du SDEPA.

* URBANISME – AGRICULTURE - SECURITE / HIRIGINTZA –

LABORANTZA – SEGURTASUNA.

5. PROGRAMME LOCAL D’AIDE A L’ACCESSION A LA PROPRIETE DEPOT DES PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE COL.

Monsieur Lordon présente le rapport suivant :

Le Conseil Municipal par délibérations du 27 mai 2008 et 9 juillet 2008 a confié au COL de Bayonne la réalisation d’une étude pour définir un programme local d’aide à l’accession à la propriété permettant d’offrir prioritairement aux demandeurs locaux différentes options en vue de devenir propriétaire de leur habitation principale.

Il vous est maintenant demandé d’autoriser les dépôts des permis de construire sur certaines parcelles communales pour la construction de logements semi-collectifs qui seront par la suite proposés à la vente.

Secteur Mentaberrikoborda 1 ; parcelles section BD N°798 ; 11 logements dont 5 logements de type T2 et 6 logements de type T34

Secteur Mentaberrikoborda 2 ; parcelles section BC N°330 ; 7 logements dont 4 logements de type T2 et 3 logements de type T3

Secteur Bordaberria ; parcelles section BC N°115 ; 9 logements dont 8 logements de type T4 et 1 logement de type T5.

Il est rappelé que ces terrains seront vendus au COL.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE le dépôt des permis de construire par le COL pour les projets présentés.

VOTE : POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 4 ( Iratchet, Lafourcade, Saint-Jean, Sinan)

* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE / FINANTZAK – EKINTZA

EKONOMIKOA.

6. ORIENTATIONS BUDGETAIRES ANNEE 2009.

Monsieur Jean François Duperou présente le rapport suivant :

Du constat effectué et présenté le 07 avril 2008 en conseil municipal ressortaient 3 contraintes :

1ère contrainte : diminution de l’endettement

2ème contrainte : maîtrise des dépenses

3ème contrainte : reconstitution de l’autofinancement

Ces contraintes ont été à la base de notre réflexion pour l’élaboration des Orientations Budgétaires de 2009.

Pour 2009, l’investissement brut dépassera les 1 775 k€, les subventions quant à elles s’élèveront à 485 k€

Dans les principales réalisations prévues il y a :

- la rénovation de l’ancienne gare pour un montant de 200 k€ dont 140 k€ de report de l’exercice précédent

- le démarrage des travaux consécutifs à l’installation d’IKAS dans les locaux de la Lyonnaise des Eaux (fin des travaux en 2010) prévus pour un montant de 70% du total en 2009 soit 580 k€.

- l’amélioration des voiries et espaces publics pour un montant de 285 k€ - la remise aux normes de l’école d’Arrauntz pour 42 k€

- Une nouvelle tranche de travaux au cimetière Hiribéhère ainsi qu’au cimetière d’Arrauntz pour 160 k€

Pour information, quelques chiffres influant négativement le budget 2009 : - le solde de l’opération d’aménagement de la Guadeloupe pour un montant de 346 k€ - une subvention annulée pour le trinquet de 76 k€

- le remboursement du capital de la dette pour 2009 de 460 k€

Il faut ajouter à ces projets la construction de 27 logements sociaux au quartier Arrauntz, constructions effectuées par le C.O.L.

Ces dépenses d’investissement ou de régularisation d’opérations sont toutes financées par des ventes de terrains et d’une salle prévues à hauteur de 990 k€.5

Ces projets seront donc menés sans avoir recours à l’emprunt.

On répond donc ainsi à la 1ère contrainte présentée au conseil municipal du 07 avril 2008 : la diminution de l’endettement.

Afin de compenser les 112 k€ manquants pour équilibrer la section investissement, il est impératif de dégager un autofinancement suffisant. La maîtrise des dépenses de fonctionnement mise en place en 2008 a permis de dégager ce montant.

Le budget de fonctionnement a fait l’objet d’une analyse et d’un suivi ligne par ligne, aboutissant à des économies substantielles. Et ce sans pour autant freiner le fonctionnement des services.

On répond donc successivement aux deux autres contraintes qui étaient la maîtrise des dépenses et la reconstitution de l’autofinancement.

Les charges de personnel augmenteront de 5%. En 2009 il y aura 3.5 recrutements dans le personnel communal. Sur un plan technique il convient de mentionner le transfert des activités Point Information Jeunesse, Espace Jeunes et Centre de Loisirs - Garderie Périscolaire du CCAS sur la Commune au 01er janvier 2009.

Les charges courantes seront revalorisées de 3% sur les «utilisés» 2008. Le choix qui a été fait d’anticiper la mise en œuvre du prêt en juin 2008 s’avère être judicieux vu le contexte compliqué et la crise financière actuelle et contribue à diminuer les charges financières.

En 2009 l’augmentation de la fiscalité sera limitée à 3% restant proche de l’inflation constatée.

7. ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur Jean François Duperou présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L. 2343-1,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le Trésorier d’Ustaritz, Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par le Trésorier d’USTARITZ dans les délais légaux et réglementaires, Considérant qu’il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement,

Considérant dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’admettre en non valeur la somme figurant sur l’état dressé par le Trésorier d’USTARITZ s’élevant à 122 €.

- DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget de l’exercice en cours.

8. DECISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL.DECISION MODIFICATIVE

FONCTIONNEMENT

Dépenses Montant Recettes Montant

012 - Charges de personnel - 41 000 €

6411- Rémunération principale 11 000 €

65 - Autres charges de Gestion Courante 722 €

654- Pertes sur créances irrécouvrables 122€

65735 - Groupement de Collectivités 600 €

66 - Charges financières 21991<€

66111 - Intérêts 10 000 €

66112 - ICNE 22 411€

6616- Intérêts bancaires 9620€

668 - Autres charges financières 800 €

67 - Charges exceptionnelles 2122€

678 - Autres charges exceptionnelles 2122 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 18 002 €

6811 - Dotations aux amortissements 18 002 €

022 - Dépenses imprévues - 43113€

023 - Virementà section d'investissement 11276 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Montant Recettes Montant

021 - Virement de section de fonctionnement 11276 €

41- Bâtiments communaux 24 407 € |11- Bâtiments communaux 24 407 €

2313- Constructions 24 407€ 11328- Subventions d'équipement 24 407€

42 -Voiriel 124 329 € | 12 - Voiriel 124 329 €

2313 Constructions 124 329 € 11346 - Participation Voirie Réseaux 124 329 €

43- Acquisitions matériels - 4075€

206 - Logiciels 4075 €

32 - Site de Matzikoenea 158 391 €

2031 - Frais d'études 40 400 €

2313 - Constructions 117 991 €

4581 - Opération sous mandat - 115038€ |040 - Opérations d'ordre entre sections 18 002 €

2802 - Amortissement documents d'urbanisme 3 59 €

16 - Emprunts et dettes - 10 000 € 123031 - Amortisserment frais d'étude 4 100 €

1641 - Empruntis et dettes 10 000 € 128033 - Amortissement frais d'insertion 10 143 €

041 - Opérations patrimoniales 288 508 € |041 - Opérations patrimoniales 288 508 €

2151 - Réseaux de voirie 288 508 € 11321 - Subvention d'équipements 288 508 €

6

VOTE : POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 9 (Amestoy, Carrere, Daguerre, Iratchet, Lafourcade, Saint-Jean, Sinan, Minvielle, Perrin)7

* QUESTIONS ORALES/AHOZKO GALDERAK.

* COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS /

AUZAPEZAREN ETA AUZAPEZORDEEN KOMUNIKAZIOAK.