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Document publié le Jeudi 24 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2014 04 24 cr ccr)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
24 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le 24 avril,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes de Saint-Laurent-Lolmie (Lot) sous la présidence de M. Jean-Claude BESSOU, Président.
Etaient présents
COMMUNE DE BAGAT
Bernard FOURNIE
COMMUNE DE
BELMONTET
Guy VIDAL
COMMUNE DE
CASTELNAU
MONTRATIER
Solange BILBAULT
Maurice BONNEMORT
Christian BOUSQUET
Isabelle ESPITALIER
Patrick GARDES
Pascal RESSIGEAC
Jacques ROLS
Agnès VINCENT
COMMUNE DE CEZAC
Maurice ROUSSILLON
COMMUNE DE FARGUES
André SEMENADISSE
COMMUNE DE
FLAUGNAC
Emilie MESLEY
Michel RESSEGUIE
Jean Bernard SAHUC
COMMUNE DE
LASCABANES
Bernard VIGNALS
COMMUNE DE L’HOSPITALET
Jean-Pierre ALMERAS
Jean-Louis BERGOUGNOUX
Jean-Claude BESSOU
COMMUNE DE LE
BOULVE
Jean ZENI
COMMUNE DE LEBREIL
Bernard ROUX
COMMUNE DE
MONTCUQ
Charles FARRENY
Alain LALABARDE
André LAPORTE
José MARTY
Martine MONTAGNAC
Florence ROQUES
COMMUNE DE MONTLAUZUN
Alain LAPEZE
COMMUNE DE PERN
Huguette DEPRET
Christelle GUERRET
Jean-Luc RESSEGUIER
COMMUNE DE SAINTE
ALAUZIE
Bernard RESSEGUIER
COMMUNE DE SAINT
CYPRIEN
Bernard BRAMAND
Jean-Louis VAYSSIERES
COMMUNE DE SAINT DAUNES
Christophe CANAL
COMMUNE DE SAINT
LAURENT LOLMIE
Didier BOUTARD
COMMUNE DE SAINT
MATRE
Christian BESSIERES
COMMUNE DE SAINT
PANTALEON
Christian JALBERT
COMMUNE DE SAINT PAUL DE
LOUBRESSAC
Claude POUGET
Monique TEULIERES
Rachel TREZIERES
COMMUNE DE SAINTE
CROIX
Marie-Josée SABEL
COMMUNE DE SAUX
Evelyne MEJEAN
(suppléante)
COMMUNE DE
VALPRIONDE
Patrice CAUMON 2
1/COMPOSITION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL ET AFFECTATION
AUX VICE-PRESIDENTS
Commission Administration Générale (organisation, mutualisation des moyens, gestion des équipements)
Président : Bernard VIGNALS
Membres :
Christophe CANAL Alain LALABARDE Maurice ROUSSILLON Pascal RESSIGEAC Christian JALBERT Patrice CAUMONT
Jean-Louis BERGOUGNOUX Jean-Pierre ALMERAS
Commission Voirie
Président : Christian BESSIèRES et Jacques ROLS
Membres :
Bernard FOURNIE Jean-Louis
BERGOUGNOUX
Maurice BONNEMORT
André LAPORTE Michel RESSEGUIé José MARTY
Charles POIRET Bernard RESSEGUIER
Jean-Louis VAYSSIERES Bernard ROUX
Commission Economie-Finances
Président : Maurice ROUSSILLON
Membres :
Patrick GARDES Claude POUGET Bernard RESSEGUIER Bernard VIGNALS Patrice CAUMONT Christian BESSIèRES
Jacques ROLS Jean-Bernard SAHUC Marie-Josée SABEL
Commission Tourisme et Affaires culturelles
Président : Marie-Josée SABEL
Membres :
Patrick GARDES Pascal RESSIGEAC Emilie MESLEY
Monique TEULIèRES Solange BILBAULT Patrice CAUMONT
Florence ROQUES Huguette DEPRET Maurice ROUSSILLON
Commission Enfance-jeunesse, vie scolaire, affaires sociales et sport
Président : Jean-Pierre ALMERAS
Membres :
Agnès VINCENT Christelle GUERRET José MARTY
Isabelle ESPITALIER Eliane LAVAL Florence ROQUES
Didier BOUTARD Jean-Louis VAYSSIERES Marie-Josée SABEL Alain LALABARDE Rachel TREZIèRES Claude POUGET 3
Commission Urbanisme, environnement, habitat, SCOT, énergies
Président : Didier BOUTARD
Membres :
Patrick GARDES Christian JALBERT Jean ZéNI
Charles FARRENY André SEMENADISSE Bernard RESSEGUIER
André PIOLOT Jean-Bernard SAHUC Christian BOUSQUET Bernard VIGNALS Alain LAPèZE Claude POUGET Martine MONTAGNAC Alain LALABARDE
Commission Communication
Président : Jean-Claude BESSOU
Membres :
Emilie MESLEY Maurice ROUSSILLON Didier BOUTARD Jacques ROLS Marie-Josée SABEL Huguette DEPRET
Isabelle ESPITALIER Florence ROQUES
2/ DELIBERATIONS
2014-59 : OBJET CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’il y a lieu d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Il rappelle que la Commission d'Appel d'Offres est composée du Président de la Communauté de Communes qui est Président de la Commission et de 3 délégués titulaires.
Ces membres ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Conformément à l’article 22-III du code des marchés publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit dans l’ordre de leur désignation et venant immédiatement après le dernier titulaire.
Peuvent participer aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres :
- Le comptable public ;
- Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres
Ces membres ont voix consultative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
- désigne les membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi qu’il suit (pour 44 contre0 abstention0) :
Titulaires Suppléants
- Président : Jean-Claude BESSOU
Alain LALABARDE
Maurice ROUSSILLON
Bernard VIGNALS
Jacques ROLS
Christian BESSIèRES
Bernard ROUX
2014-60 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SCOT (schéma de cohérence territoriale) DE CAHORS ET DU SUD DU LOT
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité de désigner cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants de la Communauté de Communes au sein du comité Syndical du SCOT de Cahors et du Sud du Lot 4
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne (pour 44 contre0 abstention0) :
Titulaires Suppléants
Didier BOUTARD Alain LALABARDE
Bernard VIGNALS Bernard FOURNIé
Patrick GARDES Christian JALBERT
Jean-Bernard SAHUC Claude POUGET
Jean-Claude BESSOU Maurice ROUSSILLON
2014-61 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION DE COORDINATION DU PAYS DE CAHORS ET DU SUD DU LOT. Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité de désigner six délégués de la Communauté de Communes à l’Association de Coordination du Pays de Cahors et du Sud du Lot ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne(pour 44 contre0 abstention0) :
Jean-Claude BESSOU Alain LALABARDE
Didier BOUTARD Jean-Bernard SAHUC
Bernard VIGNALS Patrick GARDES
2014-62 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNAS (CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE). Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité de désigner un délégué de la Communauté de Communes au sein du conseil d’administration du CNAS. Cet organisme gère l’action sociale, au niveau national, en faveur du personnel territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne (pour 44 contre0 abstention0) : Jacques ROLS
2014-63 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SICTOM (syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) LES MARCHES DU SUD QUERCY.
Dans le cadre de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement », la communauté de communes participe au comité syndical du SICTOM. Les délégués communautaires représentants la communauté de communes sont au nombre de 2 titulaires et 2 suppléants par communes membres.
Monsieur le Président propose de conserver ceux désignés par les conseils municipaux Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte cette proposition et approuve la liste suivante comme délégués au sein du comité syndical du SICTOM(pour 44 contre0 abstention0) . COMMUNE DE BAGAT
titulaires
Bruno BAFFALIE
Olivier ARRIJURIA
suppléants
Francis LANIES
Maryse MOLES
COMMUNE DE
BELMONTET
titulaires
Jocelyne MATHIEU
Jean-Michel DELEU
suppléants
Yves MAITREAU
Yannick LAPEZE
COMMUNE DE
CASTELNAU
MONTRATIER
titulaires
Jacques ROLS
Maurice BONNEMORT
suppléants
Agnès VINCENT
Claudine BOISSEL
COMMUNE DE CEZAC
titulaires
Maurice ROUSSILLON
Charles POIRET
suppléants
Jean-Denis CORMANE
Jean-Noël CAMBE
COMMUNE DE FARGUES
titulaires
Marie-christine
FRANCAZAL
Xavier MOLES
suppléants
COMMUNE DE
FLAUGNAC
titulaires
Michel RESSEGUIE
Pascal GIBERT
suppléants
COMMUNE DE
LASCABANES
titulaires
Francis GRANDCOUR
Xavier COUTURE
suppléants
COMMUNE DE L’HOSPITALET
titulaires
Jean-Louis BERGOUGNOUX
Dominique CONTOU
suppléants
Catherine RIGAL 5
Jean-François
BLANDINIERES
Gisèle POUSSAC
Bernard VIGNALS
Didier BERNADOU
Viviane PIECOURT
COMMUNE DE LE
BOULVE
titulaires
Jean ZENI
Susan SPRING
suppléants
Alain MAAS
Joel COWLEY
COMMUNE DE LEBREIL
titulaires
Christian THOMAS
Olivier ROUSSEL
suppléants
Colette ROUMIGUIE
Nadine BATAILLE
COMMUNE DE
MONTCUQ
titulaires
Alain LALABARDE
André PIOLOT
suppléants
Olivier MEYNEN
Patrick DOCHE
COMMUNE DE MONTLAUZUN
titulaires
David LACOMBE
Patricia RIGAL
suppléants
Sabine CHANUT
Alain LAPEZE
COMMUNE DE PERN
titulaires
Huguette DEPRET
Christelle GUERRET
suppléants
Rémi BOURDET
Marie-Claude MARTINEZ
COMMUNE DE SAINTE
ALAUZIE
titulaires
Fabriche ROCHES
Laurent GUILLARD
suppléants
Claudine TARDIERE
Guy CHAMPIE
COMMUNE DE SAINT
CYPRIEN
titulaires
Sylvie BESSIERES
Maryse MAURY
suppléants
Nathalie LOUBEJAC
Sebastien DARNIS
COMMUNE DE SAINT DAUNES
titulaires
André SALES
Patrick GAZAUD
suppléants
Rosanne MORRA
Robert CALMETTES
COMMUNE DE SAINT
LAURENT LOLMIE
titulaires
Didier BOUTARD
Joel COMBECAVE
suppléants
Jean-Philippe BOURRUT-
LACOUTURE
COMMUNE DE SAINT
MATRE
titulaires
Emmanuelle GAUDINO
Jeannine DEMEAUX
suppléants
Jérôme BOUYSSOU
Annette GODIN
COMMUNE DE SAINT
PANTALEON
titulaires
Pierre BACH
Patrick RUAMPS
suppléants
André BAUSSAC
Christophe SULMIERSKI
COMMUNE DE SAINT PAUL DE
LOUBRESSAC
titulaires
Michelle FAISANT
Bernadette LABATTUT
suppléants
Dominique REGEASSE
COMMUNE DE SAINTE
CROIX
titulaires
Marie-Josée SABEL
Edward SAVAGE
suppléants
Alain BECQUART
Pauline LACOMBE
COMMUNE DE SAUX
titulaires
Serge POUCHET
Thierry AUSSET
suppléants
David RODRIGUES
Fabrice GARY
COMMUNE DE
VALPRIONDE
titulaires
Claudine SENSI
Pierre DHENNIN
suppléants
Daniel LAINE
Anne-Marie GARNERONE
2014-64 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SMOCS (syndicat mixte ouvert de Cahors Sud) . Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Communauté de Communes au sein du comité syndical du SMOCS.
Ce syndicat gère la zone d’activité de Cahors- Sud englobant une partie du territoire de deux communes membres (L’Hospitalet et Pern).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne (pour 44 contre0 abstention0) :
Titulaire Suppléant
Jean-Pierre ALMERAS Jean-Luc RESSGUIé 6
2014-65 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DU SCHEMA D’INGENIERIE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DU LOT NUMERIQUE
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Communauté de Communes au sein du comité de pilotage du groupement de commande et idem pour la commission d’appel d’offres au sein du syndicat numérique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne (pour 44 contre0 abstention0) : Comité de pilotage du groupement de commandes
_Emilie MESLEY
_Marie-Josée SABEL
Commission d’appel d’offres
_Emilie MESLEY
_Marie-Josée SABEL
2014-66 OBJET : CREATION, ADHESION ET PARTICIPATION AU « SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT ET D’INGENIERIE DU LOT »
Vu les statuts du « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » ; Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’adhérer au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » , et de désigner ses représentants au Comité syndical, conformément aux dispositions statutaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide (pour 44 contre0 abstention0) : • d’adhérer au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot », • d’approuver les statuts,
• de désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée générale :
Jean-Claude BESSOU
Et comme suppléant :
Bernard VIGNALS
• d’autoriser le Président à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.
2014-67 OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEM LDA (société d’économie mixte lot développement aménagement)
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité de désigner deux délégués de la communauté de communes à la SEM LDA afin de finaliser la liquidation de cette dernière.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne (pour 44 contre0 abstention0) :
Patrick GARDES Jean-Louis VAYSSIERES
2014-68 OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « MUSIQUE EN SUD QUERCY » Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité de désigner quatre délégués de la communauté de communes à l’association « Musique en sud quercy ». Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne(pour 44 contre0 abstention0) :
Marie-Josée SABEL Solange BILBAULT
Charles FARRENY Jacques ROLS
2014-69 OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DES 7
CONSEILS D’ADMINISTRATION DES CRECHES DU TERRITOIRE.
Dans le cadre de la compétence enfance-jeunesse, Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité de désigner deux délégués de la communauté de communes au sein du conseil d’administration des trois crèches du territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne (pour 44 contre0 abstention0) :
Crèche La Farandole à L’hospitalet
_Isabelle ESPITALIER
_Didier BOUTARD
Crèche Lou Pitchou à Montcuq
_Didier BOUTARD
_Jean-Pierre ALMERAS
_ Mme Isabelle ESPITALIER sera invitée à toutes les réunions concernant cette structure sans droit de vote (cette mention ne figure pas sur la délibération)
Crèche l’île aux enfants à Castelnau-Montratier
_Didier BOUTARD
_Jean-Pierre ALMERAS
_ Mme Monique TEULIèRES sera invitée à toutes les réunions concernant cette structure sans droit de vote (cette mention ne figure pas sur la délibération)
2014-70 OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DU TOURISME EN QUERCY BLANC Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité de désigner dix délégués de la communauté de communes au sein du conseil d’administration de l’office de tourisme en Quercy blanc.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne (pour 44 contre0 abstention0) :
Marie-Josée SABEL Monique TEULIERES
Patrick GARDES Pascal RESSIGEAC
Florence ROQUES Huguette DEPRET
Patrice CAUMONT Maurice ROUSSILLON
Emilie MESLEY Solange BILBAULT
2014-71 OBJET : DEMATERIALISATION DES CONVOCATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
• Exposé :
Les modalités de la convocation des conseillers municipaux sont fixées par l'article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, la convocation du conseil municipal est « faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile ». Les mêmes dispositions sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (article 5211-10 du CGCT).
La loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales a assoupli le dispositif en permettant que cette convocation soit adressée « sous quelque forme que ce soit », en vue notamment de promouvoir la dématérialisation des échanges au sein des collectivités locales.
En tout état de cause, il est indispensable d'avoir recours à la signature électronique afin de faire signer numériquement la convocation par le président, garantir l'intégrité de l'écrit et le lien entre l'acte signé et son auteur. 8
Compte tenu des démarches de la collectivité déjà réalisées en vue de la dématérialisation (actes administratifs, pièces comptables, documents budgétaires), il est proposé d’adresser les convocations aux séances du conseil communautaire et du bureau, par voie électronique, aux conseillers qui le souhaitent.
Les conseillers communautaires et leurs suppléants intéressés par la démarche devront communiquer leur adresse électronique personnelle.
• Délibération :
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide (pour 44 contre0 abstention0) :
d’approuver la dématérialisation des convocations aux séances du conseil communautaire et du bureau, à compter du 24 avril 2014. Cette procédure ne concernera que les conseillers et suppléants qui souhaitent recevoir les convocations par voie électronique.
2014-72 OBJET : CONVENTION POUR LE TRANSPORT DES REPAS AUX CRECHES Dans le cadre de la compétence enfance-jeunesse et au vu des besoins croissants des structures d’accueil de la petite enfance en matière de repas, la communauté de communes a engagé des discussions avec la direction du centre hospitalier de Cahors pour bénéficier du transport existant sur le territoire pour le transport des repas.
M. le président donne lecture de la convention annexée.
Le conseil communautaire
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention proposée
AUTORISE à Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter cette décision (pour 44 contre0 abstention0)
CONVENTION DE TRANSPORT DE REPAS
Entre :
Le Directeur du Centre Hospitalier de Cahors, 335, Wilson BP 50269 à Cahors, représenté par M. Alain BOYER, Directeur-Adjoint,
Et :
La Communauté de Communes du Quercy Blanc, 1, Place des Consuls, représentée par M. Jean-Claude BESSOU, Président, habilité par le Conseil Communautaire (délibération 2014-72).
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Le Centre Hospitalier de Cahors s’engage à assurer le transport des repas pour la crèche "La Farandole" située à L'Hospitalet et la structure multi-accueil "L’Ile aux Enfants" située à Castelnau-Montratier.
Article 2 - Durée
La prestation débutera le 28 avril 2014 et se terminera le 31 décembre 2014 inclus. Cette convention se reconduira annuellement par tacite reconduction et pourra le cas échéant être dénoncée suivant l’article 6, avec un maximum de quatre ans.
Article 3 - Transport, livraisons
Les repas seront livrés directement aux crèches, trois (3) fois par semaine, lundi, mardi et vendredi aux horaires suivants, sauf les jours fériés :
Crèche "L’Ile aux Enfants" située à Castelnau-Montratier aux alentours de 9h30,
Crèche "La Farandole" située à L'Hospitalet aux alentours de 10h00.
Article 4 - Prix
Cette prestation sera facturée 10 € T.T.C par crèche et par jour de livraison.
Pour les années suivantes, les parties s’engagent à revoir ce prix suivant l’indice INSEE à la consommation hors tabac.
Article 6 - Facturation
La facturation sera annuelle, terme échu. 9
Article 7- Dénonciation
La Communauté de Communes pourra dénoncer la convention par recommandé avec A.R, sans avoir à motiver sa décision, avec prise d’effet au plutôt un mois après réception de la dénonciation.
2014-73 OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « QUERCY CONTACT »
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité de désigner deux délégués de la communauté de communes à l’association « Quercy contact ».
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne :
Jacques ROLS Didier BOUTARD
3/ QUESTIONS DIVERSES
3-1 : PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M. le président indique que le prochain conseil communautaire se tiendra le Jeudi 15 Mai 2014 à 18h00 et aura pour question principale le SCOT de Cahors et du sud du Lot.
3-2: ALSATIS
M. le président indique également qu’une rencontre avec la société ALSATIS se déroulera le Mardi 13 Mai 2014 à 9h30 pour faire un point sur le réseau de télécommunications hertzien sur le territoire fusionné.
3-3 : ATELIER RELAIS
André SEMENADISSE, maire de FARGUES, souhaiterait que la communauté de communes étudie rapidement la possibilité de création d’un atelier-relais sur la commune de FARGUES pour accueillir un ferronnier.
Le débat s’engage sur cette question. Elle sera étudiée plus précisément en Bureau.
3-4 : SYNDICAT DES COURS D’EAU
Le débat s’engage ensuite sur la reprise des compétences exercées par le Syndicat des cours d’eau. M. le président précise que cette question avait été évoquée lors des travaux précédant la fusion des deux communautés mais qu’aucune demande officielle n’était parvenue depuis, et que le syndicat s’orienterait sur une mutualisation avec un syndicat voisin dans le Tarn et Garonne.
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président lève la séance publique à 23h00
Affiché en exécution de l’article L2121-25 du CGCT
Le Président
Jean Claude BESSOU