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Document publié le Mercredi 19 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2014 2 cr cezac 19.02.2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
2014-2
Communauté de communes du Quercy Blanc
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 FEVRIER 2014 A CEZAC
Le douze février deux mille quatorze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Quercy Blanc a été régulièrement convoqué pour le dix neuf février deux mille quatorze, à dix-sept heures trente, en séance ordinaire à la Salle des fêtes de Cézac (Lot)
Le Président,
Présents ou représentés : Mmes et MM. tous les délégués en exercice, M. GINIBRE Philippe étant remplacé par M. LANDOU Jean-Paul, M. RUAMPS Patrick par M. BACH Pierre, suppléants.
Excusés : Mmes AUSSET Jeanine, BIGOU Monique, BROCARD Fabienne, CUQUEL Christine, MM., FIALON Pierre, GROUSSET Jean Noël, LAPEZE Alain, SEMENADISSE André, RAYNAL Gilbert, ARNAL Jérôme, BRAMAND Bernard, FOURNIE Francis
Absents : Mmes LAFARGUE Delphine, RESSEGUIER Isabelle, RAMES Muriel, MM. LAGARDE Guy, LONGUET Bernard, ALLE François, ROUX Bernard, ALLEMAN Francis.
M. Jean-Claude BESSOU ouvre la réunion du Conseil communautaire.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 JANVIER 2014
M le Président soumet au vote le procès-verbal de la séance précédente. Mme Geneviève BONNAUD rappelle que la question diverse ayant trait au logo fait suite à une question qu’elle avait posée au Président. Elle souhaiterait que cette intervention soit rapportée dans le compte rendu. M. Jean-Claude BESSOU lui indique que le compte rendu sera complété dans ce sens.
Le procès-verbal est ensuite validé à l’unanimité.
2/ COMPOSITION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL ET AFFECTATION AUX VICE-PRESIDENTS (n°2014-30)
Compte tenu de la présence de deux secteurs géographiques et du prochain renouvellement des conseillers communautaires, M. le Président indique qu’il est préférable pour l’instant de conserver les commissions qui avaient été mises en place pour la fusion :
Commission Economie, énergie
Commission Voirie structurante
Commission Voirie non-structurante
Commission Finances
Commission Tourisme, culture, vie associative
Commission Enfance-Jeunesse, vie scolaire, affaires sociales et sport
Commission Urbanisme, environnement, habitat 2014-2
Communauté de communes du Quercy Blanc
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Par ailleurs, il propose l’affectation suivante aux vice-présidents :
Bernard BORREDON : Commission Economie, énergie :
Jacques ROLS : Commission Voirie structurante :
Christian BESSIERES : Commission Voirie non-structurante :
Maurice ROUSSILON : Commission Finances :
Marie-José SABEL : Commission Tourisme, culture, vie associative :
Jean-Pierre ALMERAS : Commission Enfance-Jeunesse, vie scolaire, affaires sociales et sport :
Bernard VIGNALS : Commission Urbanisme, environnement, habitat :
Cette proposition est validée à l’unanimité.
Les commissions de travail seraient donc composées de la manière suivante :
Economie, Energie Bernard Borredon Jean-Claude Bessou
Paul Ficat Patrick Gardes
Bernard Vignals Jacques Périé
Voirie Structurante Jacques Rols Christian Bessières
André Semenadisse Bernard Resseguier
Gérard Lacroix Jean-Louis Bergougnoux
Voirie non structurante Christian Bessières Jacques ROLS
André Semenadisse Bernard Resseguier
Gérard Lacroix Jean-Louis Bergougnoux
Finances
Maurice Roussillon Jean-Claude Bessou
Bernard Vignals Bernard Borredon
Marie-José Sabel Patrick Gardes
Tourisme, culture, vie associative Marie-José Sabel Jacques Périé
Charles Farreny Christine Cuquel
Colette Mercier Geneviève Bonnaud
Paul Ficat Patrick Gardes
Bernard Borredon Jean Bernard Sahuc
Enfance jeunesse; affaires sociales Jean-Pierre Almeras Didier Boutard 2014-2
Communauté de communes du Quercy Blanc
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Jean-Louis Vayssières Isabelle Espitalier
Jean-Bernard Sahuc
Urbanisme, environnement, Habitat Bernard Vignals Jean-Claude Bessou
Paul Ficat Patrick Gardes
Didier Boutard Claude Pouget
Charles Farreny Isabelle Espitalier
M le Président précise que toutes les commissions ne pourront sûrement pas se réunir avant les élections, mais il souhaite qu’au moins celles des finances et de la voirie se tiennent d’ici là.
3/ FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES VICE-PRESIDENTS (n°2014- 31)
M. le Président indique au Conseil qu'il y a lieu de fixer les taux des indemnités de fonction versées aux Vice-présidents en vertu des articles L5211-12, R5211-4 et R5214-1 du code général des collectivités locales.
Il précise que, compte tenu de la strate démographique de la Communauté de Communes, les taux maxima sont de 16,50 % du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil de communauté fixe les indemnités de la façon suivante :
Indemnité versée aux Vice-présidents : 6,5 % de l’indice brut 1015.
M Jean-Claude BESSOU précise que ce montant est loin de ce à quoi pourrait prétendre les vice-présidents, puisqu’il correspond à 40 % du maximum autorisé, compte tenu de la strate de la population. Mais comme le budget n’est pas encore voté et qu’il s’agit d’une période de transition, ce pourcentage parait raisonnable. Par ailleurs, il rappelle que l’indemnité du Président est également inférieure de 40 % au montant plafond.
4/ FIXATION DU PRIX DE LOCATION DES SCENES MOBILES
Ajournée.
Cette délibération a suscité un débat nourri et des positions tranchées ne permettant pas d’exprimer une majorité claire, ce qui a conduit le Président à reporter cette délibération afin qu’elle soit à nouveau réexaminée en bureau.
5/ FIXATION DU PRIX POUR L’EMPRUNT DES MINIBUS (n°2014-32) 2014-2
Communauté de communes du Quercy Blanc
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M. le Président rappelle que la Communauté de communes du Quercy Blanc dispose désormais de 3 minibus. Ceux-ci sont à disposition des associations à conditions qu’un contrat de prêt soit signé entre les deux parties et qu’une attestation d’assurance soit présentée.
Par conséquent, il convient de fixer le prix d’emprunt de ces véhicules et propose qu’une participation de 0.10 € par Kilomètre effectué soit demandée aux associations empruntant le véhicule pour couvrir les frais d’entretien et d’assurance de ces véhicules.
Par ailleurs, M. le Président rappelle que la Communauté de communes de Montcuq avait contractualisé avec la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble afin que les enfants de Montcuq puissent profiter du centre de Loisirs de Sauzet. Le centre de loisirs de Sauzet suite à la demande de la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble pouvait bénéficier du minibus de la collectivité à titre gratuit.
Par conséquent, il propose de conserver cet accord avec la Communauté de communes du Quercy Blanc. Il précise cependant que le carburant reste à la charge de ladite Communauté de communes.
Jacques ROLS estime que le tarif de 10 cts peut être conséquent pour les associations qui l’empruntent le plus et qui avaient l’habitude de ne payer que 6 cts sur la CC de Castelnau-Montratier.
Jean-Claude BESSOU indique que ce tarif de 10 cts reste relativement bas et ne permet d’ailleurs pas de couvrir les frais d’assurance du véhicule.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte de fixer la participation à 0.10 € par Kilomètre effectué, précise que le versement de cette participation se fera à la suite de l’émission d’un titre de perception payable au Trésor Public de Castelnau-Montratier en fin d’année. Et accepte de prêter gratuitement le minibus à la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Le conseil communautaire donne tous pouvoirs à son Président pour effectuer les démarches nécessaires et signer tous documents, notamment la convention de mise à disposition.
Par ailleurs, M Le Président indique que du fait de la présence de 3 minibus, dans 2 lieux différents, il est nécessaire de mettre en place une centrale unique de réservation. Sébastien MAZUREK, qui gérait déjà cela sur la CC de Montcuq, sera en charge des réservations. Les associations réserveront auprès de Sébastien (si possible au moins 2 jours à l’avance et de manière écrite (mail ou courrier) puis contacteront ensuite Pascal Couture sur Montcuq ou Jean-Marie Henras pour Castelnau-Montratier pour le retrait des véhicules. Un document expliquant la procédure de réservation est présentée aux membres du conseil.
Jean-Pierre ALMERAS précise qu’un minibus est utilisé par Jérôme Balaguer durant les vacances scolaires dans le cadre des animations des centres de loisirs. Par ailleurs, la CC de Castelnau-Montratier finançait les trajets de bus pour les manifestations organisées par l’ADDA du Lot. 2014-2
Communauté de communes du Quercy Blanc
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M le Président précise que cela se poursuivra cette année, tout comme le financement que prenait en charge la CC de Montcuq pour amener les enfants des écoles à la médiathèque.
6/ TAXE DE SEJOUR (n°2014-33)
M le Président rappelle que la taxe de séjour forfaitaire avait été instituée par les Communautés de communes de Montcuq et de Castelnau-Montratier. Il propose donc que les dispositions relatives à la taxe de séjour forfaitaire soient reconduites par la nouvelle Communauté de communes.
Il indique que lorsque la taxe de séjour est forfaitaire, il n'existe aucune réduction, ni exonération possible, à l'exception des établissements exploités depuis moins de deux ans qui en sont exonérés.
De plus, conformément à la loi, le montant de la taxe de séjour dû bénéficie d’un abattement obligatoire. La période de taxation étant du 15 juin au 15 septembre, soit 92 jours, l’abattement sera de 30%. Mais comme la loi le lui permet, M. le Président propose aux membres du Conseil communautaire la mise en place d’un abattement supplémentaire de 50% pour les terrains de campings.
M le Président rappelle que la taxe de séjour additionnelle, instituée par le département, vient s’ajouter aux montants fixés par la Communauté de communes. Cette taxe qui représente une majoration de 10% de la taxe de séjour communautaire est recouvrée directement par le département, auprès des loueurs, à partir du fichier remis par la Communauté de communes.
Par conséquent, Monsieur le Président propose :
• d’instituer à compter du 19 février 2014 une taxe de séjour forfaitaire à l’ensemble des types d’hébergement situés sur le territoire de la Communauté de communes du Quercy Blanc.
• d’appliquer cette taxe du 15 juin au 15 septembre chaque année.
• de faire bénéficier les terrains de camping d’un abattement supplémentaire de 50%. • d’intégrer la taxe de séjour additionnelle départementale.
• d’arrêter les tarifs, par personne, par nuitées de séjour, comme suit.
Types et catégories
d’hébergements
Tarifs CC proposés
à compter du
19/02/2014
Taxe de séjour
départementale
additionnelle
Total taxe à
verser
Hôtel, meublés, résidences 4 *
et tout autre établissement de
caractéristique équivalente
0.65 0.06 0.71
Hôtel, meublés, résidences 3 *
et tout autre établissement de
caractéristique équivalente
0.50 0.05 0.55
Hôtel, meublés, résidences 2 *
et tout autre établissement de 0.35 0.03 0.38 2014-2
Communauté de communes du Quercy Blanc
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caractéristique équivalente
Hôtel, meublés, résidences 1 *
et tout autre établissement de
caractéristique équivalente
0.35 0.03 0.38
Hôtel, meublés, résidences non
classé et tout autre
établissement de
caractéristique équivalente
0.40 0.04 0.44
Camping 1, 2, 3 et 4 * et tout
autre établissement de
caractéristique équivalente
0.20 0.02 0.22
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide
- d’instaurer la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de communes du Quercy Blanc selon les modalités exposées ci-dessus et ce à compter du 19 février 2014.
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions afin d’exécuter cette décision.
7/ CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME EN QUERCY BLANC(n°2014-34)
Monsieur le Président porte à la connaissance du Conseil Communautaire la demande formulée par l’Office de Tourisme en Quercy Blanc, tendant à obtenir le classement dans la catégorie III.
Cette catégorie est celle qui se rapproche le plus des prestations proposées actuellement par l’office de tourisme.
Il demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, sollicite à l’unanimité le classement de l’Office de Tourisme en Quercy Blanc dans la catégorie III.
En réponse à une question de Geneviève BONNAUD, Marie-Josée SABEL précise qu’auparavant, les Offices de Tourisme étaient classés selon un nombre d’étoiles, mais une nouvelle règlementation induit ce reclassement en catégorie III, qui est une reconnaissance d’un certain niveau d’accueil.
8/ SIGNATURE AVENANT - TRANSFERT DES EMPRUNTS DES ANCIENNES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE CASTELNAU-MONTRATIER ET MONTCUQ A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC (n°2014- 35)
M. le Président rappelle que, dans le cadre des fusions de Communautés de communes, les dispositions législatives (article L5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) prévoient que les contrats en cours, conclus précédemment par les anciennes Communautés de communes sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance par la nouvelle Communauté de communes. 2014-2
Communauté de communes du Quercy Blanc
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Les contrats de prêts conclus antérieurement à la fusion, prononcée à la date du 31 décembre 2013 par arrêté du Préfet du Lot, sont ainsi concernés par cette mesure.
Afin de transférer définitivement ces emprunts à la CC du Quercy Blanc, il convient de signer un avenant pour chaque contrat de prêt.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer les avenants pour le transfert des emprunts des anciennes Communautés de communes de Castelnau-Montratier et Montcuq à la Communauté de communes du Quercy Blanc
9/ ADHESION AU SERVICE « INTERNET » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU LOT (n°2014-36)
Monsieur le Président rappelle aux conseillers présents l’adhésion des Communautés de Communes de Castelnau-Montratier et de Montcuq au service « internet » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot.
Il explique que pour la Communauté de communes du Quercy Blanc une nouvelle convention doit être signée. Cette convention a pour objet de définir les conditions d’adhésion de la collectivité à l’utilisation des technologies de l’internet, à sa demande.
Elle comprend :
- Le module internet avec nom de domaine, espace d’hébergement et site internet de la collectivité.
- Le module dématérialisation (actes, marchés publics) avec les certificats électroniques.
M le Président sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer cette convention et les éventuels avenants qui pourraient intervenir.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire, accepte l’adhésion au service « Internet » du Centre De Gestion de La Fonction Publique Territoriale Du Lot. Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour engager les démarches nécessaires et notamment la signature de la convention proposée ainsi que les éventuels avenants qui pourraient intervenir.
10/ DEMATERIALISATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE (n°2014-37)
M. le Président explique au Conseil Communautaire que la Communauté de communes du Quercy Blanc afin de mettre en œuvre la transmission par voie électronique de certains actes relevant du contrôle de légalité doit signer une convention avec l’Etat.
Cette convention permet d’autoriser la Communauté de communes du Quercy Blanc à transmettre au Préfet par voie électronique ces actes et de fixer les modalités de transmission.
La convention prévoit la télétransmission : 2014-2
Communauté de communes du Quercy Blanc
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- Des délibérations prises par la collectivité sauf les documents relatifs aux marchés publics.
- Des documents budgétaires suivants :
Budget primitif,
Budget supplémentaire,
Décision(s) modificative(s),
Compte administratif.
M. le Président propose donc au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec l’Etat.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec l’Etat.
11/ AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL – MAISON MEDICALE (n°2014-38)
M. le Président rappelle que la maison médicale de Montcuq est actuellement occupée par 3 médecins, une orthophoniste, et un cabinet infirmier.
L’orthophoniste occupe un local 2 jours et demi par semaine, pour un loyer mensuel de 200 € TTC, charges comprises. Compte tenu de la forte demande, elle souhaiterait le louer 3 jours par semaine.
M. le Président propose au Conseil Communautaire de répondre favorablement à sa demande, moyennant un loyer mensuel de 240 € TTC, charges comprises, et ce à partir du 1er mars 2014.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire, approuve cette proposition, fixe le loyer mensuel à 240 € TTC charges comprises, pour 3 jours par semaine, et ce à partir du 1er mars 2014. Et autorise M. le Président à signer l’avenant au contrat de bail professionnel
12/ ADHESION AU CNAS (n°2014-39)
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Communauté de communes du Quercy Blanc.
Considérant les articles suivants :
* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre ». 2014-2
Communauté de communes du Quercy Blanc
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* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux. * Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en oeuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
2. Après avoir approfondi l’offre du CNAS, M. le Président fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
M. le Président donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.
3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci- avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,
Le Conseil Communautaire décide :
1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 19 février 2014.
et autorise en conséquent M. le Président à signer la convention d’adhésion au CNAS.
2°) de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année multiplié par la cotisation moyenne N-1.
La cotisation moyenne N-1 = Compte administratif N-1 X 0.86 %
Effectif au 1 janvier N-1 (date d’effet d’adhésion)
Avec application d’un montant minimum (plancher) et d’un montant maximum (plafond) par agent (montants arrêtés annuellement par le Conseil d’Administration)
La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif (date d’effet d’adhésion) multipliée par la cotisation planché. 2014-2
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M Jean-Claude BESSOU précise que les deux Communautés de communes étaient déjà adhérentes, puisqu’il s’agit d’une dépense obligatoire depuis 2007. Cela correspondra à un coût pour la CCQB d’environ 4 000 €. Il indique que cette somme ne varie pas, que ce service soit utilisé ou non par les agents.
13/ ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CDG DU LOT (n°2014-40)
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire :
Conformément à l’article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les collectivités doivent disposer d’un service de Médecine préventive.
Le service de Médecine préventive du Centre de Gestion du Lot a la compétence nécessaire pour permettre aux employeurs territoriaux de remplir leurs obligations dans ce domaine.
Le Président propose au Conseil Communautaire l’adhésion au service Médecine Professionnelle du Centre de Gestion du Lot à compter du 19 février 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adhérer au service Médecine Professionnelle du Centre de Gestion du Lot, d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention, et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
14/ QUESTIONS DIVERSES
14.1 Réunion syndicat numérique
Marie-José SABEL fait la synthèse de la réunion du comité de pilotage du groupement de commande pour l’étude d’ingénierie d’aménagement numérique du Lot à laquelle elle a participé le 11 février dernier. Ce groupement est constitué par le Conseil Général, la fédération départementale d’énergies, la communauté d’agglomération du Grand Cahors et les Communautés de communes. Il s’agit de la seconde réunion, le compte rendu de la première n’ayant pas encore été communiqué. L’objectif est la couverture totale du département, soit 100 000 foyers. L’étude a été lancée et la participation des communautés de communes devraient être moindre que prévu du fait d’une aide de l’Europe, même si le coût de l’étude n’a pas été précisé lors de cette réunion.
A la remarque de certains élus de l’ancienne CC de Castelnau-Montratier s’étonnant de découvrir ce dossier, M le Président rappelle que ce projet avait déjà été évoqué lors de conseils communautaires en 2013, et qu’une participation pour l’étude avait été budgétisée, tout comme d’ailleurs sur la CC de Montcuq.
M Jean-Louis VAYSSIERES indique avoir reçu en mairie une demande par une société d’autorisation de fibre optique, mais il ne sait pas ce que cela signifie.
Bernard VIGNALS explique que les opérateurs ont une obligation d’amener la fibre optique chez les abonnés, mais qu’ils privilégient en réalité les zones urbanisées. Le secteur Montcuq-St-Cyprien-Lascabanes est pourvu d’une ligne analogique trop faible en section ou défectueuse, donc ils renforcent par de la fibre optique. Mais cela ne signifie pas qu’ils s’engagent à envoyer chez l’abonné la fibre optique. 2014-2
Communauté de communes du Quercy Blanc
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Bernard BORREDON estime que les techniques internet évoluent très vite et qu’il vaudrait mieux envisager d’aider les particuliers à s’équiper (ex : 4G).
14.2 Méthanisation
Bernard BORREDON indique que la CC de Montcuq a déposé en 2013 un dossier concernant un appel à projet Biogaz auprès de la Région, et que sa candidature a été retenue. A la suite de nombreux démarchages de sociétés éoliennes, la CC avait décidé de prendre la compétence ZDE (Zone de Développement Eolien). Mais ces projets suscitant de nombreuses interrogations, les élus ont souhaité s’orienter également vers d’autres sources d’énergies, notamment la méthanisation. Une pré-étude financée par la Région est en cours pour connaître la viabilité du projet, qui à priori serait favorable. Une étude approfondie sera ensuite nécessaire, financée à 70 %.
Une unité de méthanisation est en quelque sorte une usine où les déchets végétaux et animaux sont rassemblés, macèrent et dégagent du gaz. Il est ensuite utilisé pour chauffer des bâtiments publics ou privés, et produire de l’électricité. Le granulat (déchet ultime solide) est redonné aux agriculteurs.
Ce projet est insufflé par la CC mais devra être porté par une structure mutlipartenariale (dont les agriculteurs). Les unités de méthanisation sont actuellement bien subventionnées par la Région.
• l’ADASEA du Lot présente les différents programmes d’actions « zones humides » en cours sur le territoire.
Le Président,
Date N° Objet FOLIO
19.02.2014 1 Composition commissions de travail
et affectation aux vice-présidents
2014-30
19.02.2014 2 Fixation des indemnités de fonction
des vice-présidents
2014-31
19.02.2014 3 Fixation du prix pour l’emprunt des
minibus
2014-32
19.02.2014 4 Taxe de séjour 2014-33
19.02.2014 5 Classement de l’office de tourisme
en Quercy Blanc
2014-34
19.02.2014 6 Signature avenant transfert des
emprunts des anciennes CC de
Castelnau-Montratier et Montcuq
2014-35
19.02.2014 7 Adhésion au service « internet » du
centre de gestion de la fonction
publique du lot
2014-36 2014-2
Communauté de communes du Quercy Blanc
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19.02.2014 8 Dématérialisation et signature de la
convention pour la télétransmission
des actes soumis au contrôle de
légalité
2014-37
19.02.2014 9 Autorisation de signature d’un
avenant au bail professionnel
maison médicale
2014-38
19.02.2014 10 Adhésion au CNAS 2014-39
19.02.2014 11 Adhésion au service de médecine
professionnelle du CDG du lot
2014-40