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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2014 07 24 cr ccr Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2014 07 24 cr ccr)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 24 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le 24 Juillet,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion au lieu-dit LAGARDE à Castelnau-Montratier (Lot) sous la présidence de M. Jean-Claude BESSOU, Président.

Étaient présents : Mesdames BILBAULT Solange ; DEPRET Huguette ; ESPITALIER Isabelle ; GUERRET Christelle ; MESLEY Emilie ; ROQUES Florence ; SABEL Marie-Josée, TEULIERES Monique VINCENT Agnès; Messieurs ALMERAS Jean-Pierre ; BESSIERES Christian ; BESSOU Jean Claude ; BERGOUGNOUX Jean Louis ; BOUTARD Didier ; CAUMON Patrice ; COWLEY Joël ; GARDES Patrick ; GARY Fabrice ; JALBERT Christian ; LAPEZE Alain ; LALABARDE Alain ; LAPORTE André ; MARTY José ; POUGET Claude ; RESSEGUIER Bernard ; RESSIGEAC Pascal ; ROLS Jacques ; ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; SALES André ; VAYSSIERES Jean-Louis ; VIGNALS Bernard ; VINCENT Pascal ; Ont donné pouvoirs : MONTAGNAC Martine a donné pouvoir à LAPORTE André, FARRENY Charles a donné pouvoir à José MARTY

Etaient excusés : TREZIERES Rachel ; BONNEMORT Maurice ; BOUSQUET Christian ; BRAMAND Bernard ; RESSEGUIE Michel RESSEGUIER Jean-Luc SEMENADISSE André ; SAHUC Jean Bernard ; ZENI Jean

1/ APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 27 JUIN 2014

Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2/ DELIBERATIONS

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité des voix.

2014-93 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Président indique que la commission enfance-jeunesse, vie scolaire, affaires sociales et sport et la commission économie finances se sont réunies le vendredi 11 juillet 2014 afin d’étudier les demandes de subventions.

Les propositions d’attribution sont basées sur les principes ci-après :

1°) accompagner les structures conventionnées (CCQB/CAF) qui assurent l'accueil de la petite enfance dans le cadre des actions menées sous l'impulsion de la commission "enfance jeunesse" (Crèches, ALSH...) 2°) soutenir l'office de tourisme

3°) soutenir les activités culturelles artistiques sur notre territoire (peinture, sculpture, musique, arts plastiques...)

4°) soutenir les structures qui apportent une contribution pédagogique au développement des activités d'éveil et d'apprentissage chez les jeunes et les moins jeunes

5°) encourager des évènements culturels qui rayonnent sur l'ensemble du Quercy Blanc et qui contribuent à l'accueil et au développement touristique ou à la mise en valeur de notre patrimoine.

En tenant compte de ces principes et des demandes présentées, les propositions d’attribution sont les suivantes :

1 Association Départemental pour I’ information sur le Logement (ADIL) 500 €

2 Association vie et santé à domicile 441 €

3 Syndicat de défense de l'AOC coteaux du quercy 1 000 €

4 Appel d'art 800 €

5 Champ de gestes 800 €2

6 Festival de musique du Quercy blanc 500 €

7 Lézard de la rue 1 500 €

8 Le nombre d'or 500 €

9 Chœur d'artichaut 800 €

10 L'outil en main 500 €

11 A livres ouverts 1 000 €

12

Association pour le développement de la danse et des arts (ADDA du LOT) convention signée le 20 avril 2014 4 000 €

13 Quercy Loisirs ALSH de Lauzerte 100 €

14 Crèche Lou Pitchou (aide à la comptabilité) 1 500 €

TOTAL 13 941 €

Le reliquat de l’enveloppe est de 15 012 €. Il permettra de prendre éventuellement en compte les demandes qui n’ont pu être examinées car non adressées à ce jour.

Suite à des questions, des précisions sont apportées sur l’objet et la mission des associations l’outil en main, le nombre d’or et à livres ouverts.

2014-94 OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES ANNEE 2014

Après avis de la commission enfance-jeunesse, vie scolaire, affaires sociales et sport et de la commission économie-finances réunies le 11 juillet 2014, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire le tableau suivant qui reconduit à l’identique les attributions de 2013. Cette aide est attribuée aux Syndicats intercommunaux à vocation unique constitués pour la gestion des écoles ou aux communes gérant directement leurs écoles.

SIVU BELMONTET LE BOULVE Belmontet, Le Boulve,Ste Croix, Saux, St Matré,

Valprionde, Fargues

23 959.51 €

SIVU MONTCUQ LEBREIL Montcuq, Lebreil 22 350.61 €

SIVU HAUTE BARGUELONNE Bagat, St Daunes, St Pantaléon 21 661.39 €

SIVU VALLEE DU LENDOU St Cyprien, St Laurent Lolmie, Lascabanes,

Montlauzun

24 405.49 €

CASTELNAU-MONTRATIER 50 575,01 €

LHOSPITALET 11 934,58 €

PERN 12 036,80 €

FLAUGNAC 11 346,79 €

ST PAUL DE LOUBRESSAC 14 106,82 €

TOTAL 2014 192 377 €

La participation proposée reste une proposition de transition, un travail de fond sera mené très rapidement.3

Ce travail concernera les compétences et les critères de répartition afin de trouver une solution équitable. Certains élus soulèvent le problème de la base légale de la participation de la CC au fonctionnement des écoles alors qu’elle n’a pas cette compétence.

Monsieur le président répond en indiquant que « la CC doit être un espace de solidarité. Si une commune est plus en difficulté, il faut que la CC intervienne, à nous de trouver l’articulation. »

2014-95 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2014-03 OP 147 AMENAGEMENT DES CONTENEURS ET AIRES DE PROPRETE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2014.

CREDIT A AUGMENTER

Opération Compte Nature Montant

147 2158 Aménagement des conteneurs et aires de propreté + 4 000 €

CREDIT A REDUIRE

Opération Compte Nature Montant

ONA 020 DEPENSES IMPREVUES - 4 000 €

2014-96 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2014-04 OP 152 REPARATION PELLE MECANIQUE Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2014.

CREDIT A AUGMENTER

Opération Compte Nature Montant

152 21751 Réparation pelle mécanique + 1 000 €

CREDIT A REDUIRE

Opération Compte Nature Montant

ONA 020 DEPENSES IMPREVUES - 1 000 €

Après les décisions modificatives présentées, il reste 65 000€ sur la ligne 020 dépenses imprévues en section d’investissement.

2014-97 OBJET : INSTAURATION DU REGIME DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE DE ZONE ET DELIMITATION DU PERIMETRE DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Monsieur le Président rappelle les différentes étapes de la discussion ayant conduit à la proposition de la mise en place d’une fiscalité professionnelle de zone sur la partie de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Cahors-Sud située sur le périmètre de la communauté de communes.

Il convient donc à présent :

• D’instaurer une fiscalité professionnelle de zone à compter de l’exercice 2015 • De délimiter précisément son périmètre.

Après avoir délibéré et conformément aux articles 1379-0 bis du code général des impôts et 1609 quinquies C du Code général des impôts, le Conseil Communautaire :

• Opte pour l’application d’une Fiscalité Professionnelle de Zone, étant entendu que les modalités de fixation du taux de fiscalité économique seront conformes à l’article du Code général des impôts précité. • Délimite précisément le périmètre de la zone d’Activité économique concernée comme suit par l’énumération des parcelles qui la composent (annexe 1).4

Ces parcelles sont situées sur la commune de Lhospitalet et référencées code section C numéros suivants (liste des parcelles cf annexe 2)

POINT-RAPPEL SUR LA FISCALITE

CFE de Grand CAHORS : 32.78%

CFE de CCCM en 2013 : 18.25%

La CC doit procéder, dans le respect de la convention signée en 2013, à un versement au Grand Cahors de 80% de sa fiscalité totale sur cette zone (située sur la commune de Lhospitalet).

En 2013, la CC a encaissée 48 000€ sur l’année fiscale 2012 et a reversé à la CA du Grand Cahors 38 000€. Par ailleurs la commune de Lhospitalet a un retour de 20 % de la CFE qu’elle ne percevra plus du fait de la mise en place sur cette partie de sa commune d’une CFE de zone.

Monsieur le président précise que les délibérations suivantes, concernant le personnel, ont été présentées aux agents lors de la réunion du personnel du jeudi 17 juillet 2014.

2014-98 OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Auparavant la communauté de communes prenait en charge 50 % du montant de la complémentaire. Sachant que le taux de cotisation passe de 1.59 à 1.99 la communauté de communes propose de prendre à sa charge le surcout qui en résulte pour les agents.

La collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte le revenu des agents.

Cette participation sera calculée en euros par catégorie d’agent, grade et échelon.

La participation de la CC représente une enveloppe globale mensuelle pour l’ensemble des agents d’environ 150 €.

2014-99 OBJET : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE-CONGE MALADIE Monsieur le président propose d’appliquer les modalités suivantes : « les indemnités seront suspendues à partir d’un délai de carence de 15 jours consécutifs en cas d’arrêt pour congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, grave maladie. Cette disposition s’applique à tous les agents de la Communauté de Communes du Quercy Blanc à compter du 1er août 2014. »

2014-100 OBJET : JOURNEE CONTINUE

Le Président propose au Conseil Communautaire d’autoriser la mise en place de la journée continue durant la période estivale de chaque année. Cependant, la décision sera prise par les deux élus responsables de la voirie, sur proposition des responsables techniques, et à condition que les températures soient jugées exceptionnelles. Elle pourra s’appliquer à la semaine durant cette période. Les horaires retenus sont « 6 h à 14 h ».5

3/ POINT SUR LES COMMISSIONS

• Administration générale (présidé par Bernard VIGNALS)

o Piscine

Etat des lieux :

Après la visite de la piscine une liste de défauts a été relevée (conception et de réalisation). Certains défauts peuvent être pris par la garantie décennale.

Personne ne remet en cause la nécessité de la piscine. En effet c’est un équipement qu’il faut pérenniser et il est donc indispensable de trouver des solutions plus économes en énergie. Monsieur VIGNALS propose de se faire assister par un cabinet d’avocats sur la procédure à employer pour faire fonctionner la garantie décennale.

Emprunt :

Messieurs VIGNALS et ROUSSILLON ont rencontré la Caisse d’Epargne concernant l’emprunt de la piscine. La banque n’est pas favorable à une révision à la baisse du taux actuel du prêt et demande une pénalité pour remboursement anticipé du prêt de 235 000 € sur un capital restant dû de 860 000€.

Exploitation de la piscine :

Actuellement 3 types d’interventions sur le fonctionnement (mise en eau et hivernage/ employé intercommunal/ employé communal). Un contact a été pris avec une entreprise reconnue et spécialiste dans ce secteur pour une proposition globale.

Demande de service :

L’association « philanthrope » a présenté une demande pour la mise à disposition de la piscine dans le cadre d’une journée de lutte contre le cancer. Vu les problèmes de responsabilité le conseil communautaire autorise les animations et décide de reverser la recette de la journée à l’association.

o Règlement intérieur

Le travail est en cours.

o Gestion des équipements

Des améliorations sont à apporter au niveau de la gestion du matériel (engins, outils, etc…), notamment grâce à la mise en place de la comptabilité analytique. Il s’agit d’optimiser les biens de la CC. Ce travail est en cours au niveau comptable et reste à mettre en place au niveau de l’inventaire physique des équipements.

• Tourisme culture (présidée par Marie-Josée SABEL)

o Tourisme/OT

La rédaction de la convention est en cours le groupe de travail le traitera en Septembre (élus agents des OT et association).

o Fréquentation des offices

Un bilan sera présenté en septembre mais d’ores et déjà nous observons une augmentation de la fréquentation due aux marcheurs.

• Voirie (présidés par Christian BESSIERES et Jacques ROLS)

o M BESSIERES et M.ROLS font une revue des différents travaux en cours Travaux sur la voirie : le marché de fourniture a été attribué

La consultation pour l’achat de matériel est terminée.

Le marché « prestataire de services » va être attribué.6

• Habitat (présidé par Didier BOUTARD)

o Pact développement

Une négociation du président a permis d’obtenir une réduction de 5 000€ (13 000 € à 8000€). o SCOT

Les élus référents suivent les réunions du SCOT assidument et défendant la vision du territoire du Quercy-Blanc.

• Enfance-jeunesse (présidé par Jean-Pierre ALMERAS)

o ALSH

Une rencontre a eu lieu avec les élus de la CC de la Vallée du Lot et du Vignoble pour se connaitre et échanger sur le projet d’ouverture d’un ALSH à Montcuq (impact sur l’ALSH de Sauzet). Les contours de cette ouverture restent à être définis même si les services de l’état ont accordé une dérogation à la Mairie de Montcuq pour 1 an.

o Comité de pilotage

Il aura lieu le 29 septembre 2014. Lors de cette réunion il serait opportun d’avoir un estimatif de la construction de la crèche.

• Communication (Emilie MESLEY)

Présentation d’une ébauche du site internet. L’architecture est validée

4/ QUESTIONS DIVERSES

Messieurs GARDES et RESSEGUIER font un état de l’avancement du projet d’installation des éoliennes. Ils souhaiteraient que la CC se prononce sur ce sujet.

Séance levée à 20h00

Le président,

Jean-Claude BESSOU