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Convocation - DEL 2026 04 019 Participation financiere ecole St Guenole annule et remplace
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 04 019 Participation financiere ecole St Guenole annule et remplace)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publiéle 10.SU.2026G
ES O0 V E nm CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO up" DEL 20260408 0e
DE GOVEN
SÉANCE DU 08/04/2026
DATE DE CONVOCATION : 02/04/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 (quorum : 14)
PRÉSENTS :25 POUVOIRS : 2
VOTANTS : 27
L'an deux mil vingt-six, le huit avrit, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la commune de Gaven s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation Légale, sous La Présidence de Monsieur Loïc HERVOIR, Maire.
PRÉSENTS : Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Grégory LANCELOT, Denis PORCHET, Florence GOURMELEN, Mickaël TANGUY, Marie-Anne MONVOISIN, Elodie BOUTARD, Jean-Marie LANGE, Anne-Charlotte MILLET, Laurent KERIVEL, Géraldine TRONCA RAFFRAY, Anthony MASSON, Nathalie DREAN, Pierrick COULIOU, Marie-Hélène AUBREE, Alexandra PILLING, Julien SAVATON, Angélique GROSSI, Yanis NICOLAS, Fabienne HEMERY, Bacha JARI, Fabrice GAUBERT, Marielle
GALLIEN-GERARD, Martial GALLARD
POUVOIRS : Cyrille BARON donne pouvoir à Grégory LANCELOT, Mickaël DAUDIN à Fabienne HEMERY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nathalie BERTHO
Finances 2026.04.019 PARTICIPATION FINANCIÈRE 2026 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE ST GUÉNOLÉ (annule et remplace La délibération n°2026.03.002)
n+
Rapporteur: Mme BERTHO
Madame BERTHO rappelle l'obligation, pour la commune, de participer financièrement au fonctionnement de
l’école privée Saint Guénolé, école sous contrat d'association avec l'Etat. La commune verse une dotation tous
les ans pour financer Le fonctionnement de l’école.
Cette dotation est calculée en fonction du coût réel de fonctionnement 2026 d’un enfant à l’école publique (délibération n°2026.04.018), en maternelle d'une part, et en élémentaire d'autre part, soit:
- _1920,43 € par enfant scolarisé à l'école maternelle,
- 511,79 € par enfant scolarisé à l’école élémentaire.
Pour information, la participation 2025 de la commune aux frais de fonctionnement de l’école St Guénoté pour l’année scolaire 2024/2025 s'est élevée à 161 963 € (54 élèves de maternelle avec un coût de fonctionnement de 1 993,27 € par enfant et 108 élèves en élémentaire avec un coût de fonctionnement de 503,03 € par enfant).
Pour rappel, la délibération n° 2026.03.002 de la séance du conseil municipal du 9 mars dernier, a fixé la
participation financière 2026 de la commune à 178 190,00 €, correspondant à 72 élèves de maternelle et 78 élèves en élémentaire. Or une erreur figurait au niveau des effectifs communiqués par l’école. Les effectifs de
l’école St Guénolé au 01/09/2025 étaient : 57 élèves en maternelle et 93 élèves en élémentaire, soit 150 enfants scolarisés au 1% septembre 2025 (18 élèves non subventionnés).
Le montant de la participation financièré s’élèverait donc, pour l’année 2026, à 109 464,00 € en maternelle
(1920,43 € par enfant de l’école maternelle) et à 47 596,00 € en élémentaire (511,78 € par enfant de l'école élémentaire), soit une dotation totale de 157 060,00 €.
Vu Le code de l'éducation, notamment les articles L 212-8, L 442-5 et L 442-9 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de La loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 relative aux modifications apportées par la loi n° 2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par Les communes des
écoles privées sous contrat ;
Vu Le budget communal,
Vu la délibération du Conseil municipal de Goven du 7/09/1998 approuvant le contrat d'association de l'école
St Guénolé avec l'Etat,
Vu la délibération n° 2019.07.014 du 11/07/2019, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 035-213501232-20260408-DEL202604019-DE
- Fixe Le montant de la participation financière de la commune pour l'école privée Saint Guénoté de
Goven, à 157 060 € pour l’année 2026 versée en 4 fois,
- Ditque la présente délibération annule et remplace la délibération n°2026.03.002,
- Autorise Le Maire à signer toutes Les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent Les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Loïc HERVOIR
La secrétaire de séance,
Nathalie BERTHO