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Acte - NCM2026 04 13 09 Designation DES Delegues et Leurs Suppleants au Syndicat Dalimentation en EAU Potable Siaep
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 13 09 Designation DES Delegues et Leurs Suppleants au Syndicat Dalimentation en EAU Potable Siaep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT DU GARD [re 1‘ AVR. ID : 030-213001365-20260413-CM2026041309-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 12 +3 procurations
Date de la convocation : 8 avril 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-04-13-09 - DESIGNATION DES DELEGUES ET LEURS
SUPPLEANTS AU SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP)
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, M DE SAINT JEAN
Gurwallik, Mme FOURNIER Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET
Madeleine, Mme COMBIER Delphine, M SUCCI Pascal, Mme CHOQUE
Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL Christian, Mme DEQUIEDT Vanessa
Procurations : Mme VICEDO Anne-Sophie à M ROUSSEL Clément, M
BURAY Eric à M ROUSSEL Alain, Mme FOURNIER Paola à M SUCCI Pascal
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
La compétence pour l’alimentation en eau potable de la population de Junas est confiée au Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable (SLAEP) dont le siège est à Villevieille depuis le 2 septembre 1950.
Le rôle du SIAEP consiste à entretenir et gérer les réseaux et réservoirs d'alimentation en eau potable de 4 communes : Aujargues, Junas, Souvignargues et Villevieille.
Le SIAEP a confié le service à la SAUR par contrat d'affermage depuis le 1% janvier 2017 pour une durée de 12 ans. Soit une fin de contrat au 31 décembre 2028.
Chaque commune désigne pour la représenter deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
. e Publié le i 4 ÂV R. 2025
Monsieur le Maire présente les délégués suivants : ID: 030-218001365-202604 13-CM2026041309-DE
-_ Délégués titulaires : M DE SAINT JEAN Gurwallik, M BURAY Eric
-__ Délégués suppléants : M ROUSSEL Clément, Mme VICEDO Anne-
Sophie
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux
désignations des membres du SIAEP Villevieille au scrutin secret selon les
dispositions de l’article L2121-20 du CGCT.
Les résultats sont les suivants :
- Nombre de suffrages obtenu pour les délégués présentés par Monsieur le Maire :
o Pour: 12 (douze)
o Abstention : 2 (deux)
o Contre: 1 (un)
Sont ainsi déclarés élus :
- Délégués titulaires : M DE SAINT JEAN Gurwallik, M BURAY Eric
- Délégués suppléants : M ROUSSEL Clément, Mme VICEDO Anne-Sophie
Fait à Junas,
Le 13 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric DAIRE Clément ROUSSEL
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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication.