Compte-Rendu - 20160302 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 20160809 cr

Compte-Rendu - 20170712 cr

Compte-Rendu - cr 8novembre1

Compte-Rendu - 20151217 cr

Compte-Rendu - compte rendu def 17 sept

Compte-Rendu - 20160927 cr

Compte-Rendu - 20180717 cr

Compte-Rendu - 20150728 cr

Compte-Rendu - 20180529 cr

Compte-Rendu - 20160622 cr

Compte-Rendu - 20160302 cr Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160302 cr)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1

Pour extrait conforme,

EXPLOITATION BOUCHERIE D’ARVIEU

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2015, qui l’autorisait à signer un bail commercial, avec monsieur LACOSTE Steve et madame PORTULAS Vanessa, pour l’exploitation du commerce de la boucherie à compter du 1er mai 2015. Le montant du loyer avait été fixé à 550 € HT, soit 660 € TTC.

De plus, un contrat de location de matériel d’équipement a été signé en date du 30 avril 2015. Le montant de ce loyer s’élève à 250 € HT, soit 300 € TTC.

Monsieur le maire informe l’assemblée que monsieur LACOSTE Steve et madame PORTULAS Vanessa, viennent de lui faire part de leurs difficultés quant au résultat de l’exploitation du commerce (une baisse d’activité considérable a été constaté après la saison estivale). La situation financière étant difficile, ils ont rencontré monsieur LARDEMER, trésorier de la commune, afin de lui faire part de ces problèmes et ainsi discuter du retard des paiements de loyers.

En concertation avec monsieur le trésorier, monsieur le maire propose d’étudier cette situation afin d’essayer de maintenir ce commerce sur le village.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour,

SOUHAITE accompagner monsieur LACOSTE Steve et madame PORTULAS Vanessa pour les aider à trouver une solution qui permettrait de maintenir ce commerce, viable,

DECIDE de leur proposer un accompagnement de professionnels, de membres du conseil villageois dans leurs futures démarches,

DECIDE dans un premier temps, de mettre le bail commercial ainsi que le contrat de location de matériel en suspens en décidant de la gratuité de ces loyers pour les 6 mois à venir (1er mars au 31 août), DEMANDE à monsieur LACOSTE Steve et madame PORTULAS Vanessa, de s’engager à rembourser leur dette envers la commune, en procédant à un versement mensuel de 200 €/mois,

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille seize, le deux mars à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL, Claudine BRU, Cécile COSTES-MARTY, Monique PUECHGUIRAL, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Mr Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID

Absente excusée : Mme SOULIE Catherine, donne procuration à M. BOUNHOL Gilles.

M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 2 mars 2016

Date de convocation : 26 février 2016

Date d’affichage : 26 février 2016

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 14

- votants : 15 - absente: 12

DECIDE de faire très régulièrement le point sur la situation avec les exploitants (dans un premier temps tous les 3 mois, et ensuite tous les 6 mois)

DECIDE de rencontrer très rapidement monsieur LACOSTE Steve et madame PORTULAS Vanessa, afin de les informer de cette décision et du souhait de l’ensemble du conseil, de les accompagner, pour faire évoluer favorablement la situation et ainsi maintenir le commerce.

CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE MILLAU / COMMUNE D’ARVIEU /

SYNDICAT MIXTE DU LEVEZOU POUR LE SPECTACLE VIVANT

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention que propose la ville de Millau pour la représentation du spectacle « Petit Pierre » le 18 mai 2016, à 20h30, à la salle des Tilleuls, dans le cadre de la programmation décentralisée de la Maison du peuple.

Il précise que le budget prévisionnel pour la commune d’Arvieu est de 481.80 €, tarif qui pourra évoluer en fonction de l’arrêté des comptes, calculé pour le spectacle, au regard des dépenses, des recettes de billetterie des communes partenaires et de la contribution des partenaires (Syndicat Mixte du Lévézou, Conseil Régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Conseil Départemental de l’Aveyron).

Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : APPROUVE le projet de convention proposé,

DECIDE de conventionner avec la ville de Millau et le Syndicat Mixte du Lévézou, pour l’affaire citée ci- dessus,

AUTORISE monsieur à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à celle-ci.

CONVENTION AVEYRON LABO / COMMUNE D’ARVIEU

POUR LE BILAN 24 HEURES DE LA STATION D’ARVIEU

Monsieur le maire expose à l’assemblée que :

- dans le cadre du nouvel arrêté de 21 juillet 2015, relatif à la collecte, au transport et au traitement des

eaux usées des agglomérations, ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et leur efficacité,

- dans le cadre du récépissé de déclaration de la station d’Arvieu (dossier n°12-2010-00270 du 02 mars

2011),

il convient d’établir une convention avec « Aveyron Labo » afin de pourvoir effectuer le bilan 24 heures de la

station d’épuration d’Arvieu. La convention est valable un an, à compter de la réception par le laboratoire, et

sera renouvelée au maximum trois fois par reconduction expresse, pour un tarif annuel de 815.59 € TTC.

Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : APPROUVE le projet de convention proposé,

DECIDE de conventionner avec Aveyron Labo, pour l’affaire citée ci-dessus, AUTORISE monsieur à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à celle-ci.

STATUE VIERGE A L’ENFANT DE L’EGLISE DE CLAUZELLES

CLASSEMENT AU TITRE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal du 28 octobre 2015, où l’assemblée a décidé de réaliser l’étude concernant la restauration de la statue de la Vierge à l’enfant de la chapelle de Clauzelles afin de procéder ensuite à ces travaux.3

Il rappelle que cette statue en pierre calcaire polychrome, datant du XIVe siècle, avait reçu un avis favorable au classement à la Commission départementale des objets mobiliers en date du 16 décembre 2014. La Commission Nationale des Monuments Historiques, réunie en séance du 20 octobre 2015 a émis un accord au classement de cette commission.

Monsieur le maire précise qu’afin de formaliser cette décision, il convient que le conseil municipal se prononce sur cette mesure.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix

DONNE son accord pour le Classement de la statue de la Vierge à l’enfant de la chapelle de Clauzelles à la Commission Nationale des Monuments Historiques.

STATION SERVICE

CONTRAT A FORFAIT POUR LE CONTROLE EN SERVICE REGLEMENTAIRE

AVEC LA SOCIETE TOKHEIM

Monsieur le Maire rappelle que la vérification périodique des équipements de distribution de la station service est obligatoire et doit être effectué tous les ans.

Il précise que le contrat signé en date du 1er décembre 2011, vient d’expirer et qu’il convient donc de le renouveler.

Il présente le projet de contrat de la société TOKHEIM qui énonce les conditions et précise que le montant de la prestation s’élève à 764 € HT, soit 916.80 € TTC /an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour

DECIDE de confier le contrôle en service réglementaire de la station service à la société TOKHEIM AUTORISE pas monsieur le Maire à signer le contrat à forfait ainsi présenté, qui prendra effet à la date de la signature,

DECIDE d’inscrire tous les ans le montant de la dépense au budget annexe de la station service.

STATION SERVICE

CONTRAT DE MAINTENANCE A FORFAIT AVEC LA SOCIETE TOKHEIM

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 1er décembre 2011, la commune avait signé un contrat avec la société TOKHEIM pour la maintenance de la station service d’Arvieu, comprenant un forfait pour les Matériels et Logiciels et la télémaintenance. Le forfait couvre également la main d’œuvre, les frais de déplacements et les pièces détachées ou organes en échange standard.

Il précise que le contrat vient d’arriver à expiration au 1er décembre dernier, et qu’il convient de le renouveler. Il présente le projet de contrat de la société TOKHEIM qui énonce les différentes conditions, le montant qui s’élève à 5 249 € H.T. soit 6 298.80 € TTC / an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour

DECIDE de confier la maintenance de la station service à la société TOKHEIM AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance à forfait ainsi présenté qui prendra effet à la date de la signature,

DECIDE d’inscrire tous les ans le montant de la dépense au budget annexe de la station service.4

CONVENTION

COMMUNE D’ARVIEU/ANTENNE SOLIDARITE LEVEZOU-SEGALA ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEES ET DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la nécessité tous les ans de procéder au débroussaillage et à l’entretien des chemins de randonnées et des espaces publics. Cette opération se fait principalement au tout début de la saison touristique.

Une convention avait été signée en 2015 avec l’Antenne Solidarité Lévézou-Ségala. Les conditions d’exécution de ce service ayant évoluées, il convient de revoir cette convention.

Monsieur le maire donne lecture de ce projet de convention, qui prévoit 13 jours de travail.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 15 voix pour,

ACCEPTE les termes de la convention,

DECIDE à l’unanimité de conventionner avec l’Antenne Solidarité Lévézou-Ségala pour l’entretien des sentiers de randonnées et des espaces publics,

AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents.

PROJET D’UNE OPERATION LOCATIVE NE REHABILITATION AVEC LA SOCIETE POLYGONE

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée municipale qu’il a rencontré Madame Céline MAS, Directrice du Développement de la société Interrégionale POLYGONE SA d’HLM, dont le siège est situé à AURILLAC, "Le Polygone", 1 avenue Georges Pompidou.

Cette réunion avait pour objet d'examiner la possibilité de réalisation d'une nouvelle opération locative qui consisterait à réhabiliter deux logements dans l’ancienne maison Marty, située au centre bourg d’Arvieu.

Monsieur le Maire précise que ce projet se fera en totale collaboration avec les élus qui seront tenus informés en permanence, et que la Commune pourra intervenir au niveau des décisions concernant le projet.

Les conditions selon lesquelles POLYGONE peut intervenir sont les suivantes :

A) ASPECTS JURIDIQUES

Mise à disposition par la Commune à POLYGONE de la partie du bâtiment dans laquelle les logements seront aménagés, bâtiment qui devra être raccordé à tous les réseaux sans exception selon la puissance et les besoins des logements.

Cette mise à disposition interviendra par bail à réhabilitation d’une durée réglementaire de 55 ans. A l’expiration de celui-ci, POLYGONE remettra à la Commune les logements en bon état d’entretien pour l’euro symbolique.

B) ASPECTS TECHNIQUES

- Réalisation par POLYGONE de la consultation des Maîtres d'Œuvre, en application de la réglementation qui lui est opposable, et choix de l'équipe des Maîtres d'Œuvre en accord avec la Commune. - Cette équipe étant désignée, réalisation par POLYGONE et les Maîtres d'Œuvre des diverses études nécessaires afin de mener à bien cette opération, dépôt du permis de construire, lancement de l'appel d'offres dans le cadre du respect de la réglementation.

- Bien entendu, cette opération sera en phase avec la réalité des besoins à court et à moyen terme. - Réalisation par POLYGONE des travaux de réhabilitation pour un montant de travaux maximum de 100 000€ TTC.

-Les frais de diagnostics avant travaux (démolition) seront à la charge de la commune (amiante, plomb, termites…)

-Les frais de géomètre (relevé topographique, division en volume pour bail) seront à la charge de la commune. -Pendant la durée du bail, POLYGONE assurera l’entretien des logements conformément aux obligations auxquelles sont assujettis les propriétaires.5

C) ASPECTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

- Dès que la Commune aura délibéré sur le principe de l’opération, l’Organisme se rapprochera des Services de l’Etat pour faire procéder à son inscription en programmation et déposera, auprès de ces derniers, le dossier de demande de financement de l'opération afin d'obtenir l'attribution de Prêts Locatifs à Usage Social et Prêts Locatifs Aidés d’Intégration à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, prêts que, bien entendu, l’Organisme remboursera.

- Ce financement est éligible à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) dispensée par les Caisses (CAF ou MSA). A ce titre, les familles, en fonction de leurs revenus et de leur composition, pourront bénéficier de cette aide par l'intermédiaire de POLYGONE.

- Monsieur le Maire précise enfin que, dans un souci d'abaissement du coût de l’opération qui a un caractère et un but social, et dans un souci de maîtrise du montant des loyers, la Commune exonérera l'organisme d'HLM du paiement de la Taxe d’Aménagement. En effet, M. Le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'en application de l'article L.331-9 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal peut renoncer à percevoir tout ou partie la Taxe d’Aménagement sur les locaux à usage d'habitation édifiés pour leur compte ou à titre des prestations de services par les organismes mentionnés à l'article L.411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

D) GARANTIES REGLEMENTAIRES

- Pour cette opération, POLYGONE sollicitera la Commune afin d'obtenir les garanties réglementaires et obligatoires auxquelles sont assujettis tous les organismes HLM sans exception. Il est précisé qu’il ne s'agit pas d'une caution mais de l'expression d'une garantie parfaitement réglementée.

- Dans l'hypothèse où la Commune ne serait pas à même d'assurer la garantie leur revenant, la Caisse de Garantie du Logement Social pourra être sollicitée. Dans cette hypothèse, le coût de la garantie serait pris en charge par la Commune (2 % environ du montant du prêt à garantir).

E) ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

- Conformément à la réglementation, la Commune sera membre de droit de la Commission d’Attribution des Logements et interviendra ainsi lors de la désignation des locataires.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à 15 voix

DECIDE de confier la réalisation de cette opération à POLYGONE, suivant les modalités exposées ci-dessus, AUTORISE monsieur le Maire à faire le nécessaire en termes de bail à réhabilitation, garantie d’emprunts et autres conventions à passer avec POLYGONE,

EXONERE les constructions sociales, réalisées par les Organismes HLM mentionnés à l’article L 411.2 du Code de la Construction et de l’Habitation, du paiement de la Taxe d’Aménagement.

RESULTAT ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE

A LA MODIFICATION DU TRACE D’UN CHEMIN AU MAS-VAYSSETTES

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la délibération du 27 janvier 2015 décidant de la mise à l’enquête publique relative à la modification du tracé d’un chemin au Mas-Vayssettes, en vue de l’aliénation. L’enquête publique s’est déroulée du 09 février 2016 au 26 février 2016 à 12 heures, selon l’arrêté municipal n°2016-01-0004 du 21 janvier 2016. Monsieur Jean NOZIERES, commissaire enquêteur a émis un avis favorable du fait qu’il n’y a eu aucune observation ou réclamation durant l’enquête.

Après avoir pris connaissance des diverses pièces du dossier,

Compte tenu :

- que cette modification du tracé de ce chemin ne pénalise pas les riverains, ni aucun public,

- qu’il n’y a eu aucune observation ou réclamation au cours de l’enquête,

- vu l’avis favorable du commissaire enquêteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour :6

DECIDE de déclasser partiellement le chemin ci-dessus précité, (1248 m2 et 1009 m2) en vue de la vente à l’Indivision BRU (BRU Jean-Louis – BRU Nicolas) et ainsi modifier le tracé de celui-ci, AUTORISE l’aliénation à l’Indivision BRU (BRU Jean-Louis – BRU Nicolas) au tarif de 1€/m2, soit au total 2257 €,

DECIDE d’accepter la cession gratuite par l’Indivision BRU (BRU Jean-Louis – BRU Nicolas) de la nouvelle assiette du chemin cadastrée section E numéro 49, pour une surface de 1370 m2, le tout, conformément aux documents d’arpentages établis le 29.09.2014 par madame Taillefer, géomètre. DECIDE que tous les frais inhérents (géomètre, notaire, commissaire enquêteur, frais annonces légales) seront à la charge des demandeurs,

AUTORISE monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

RESULTAT ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE TRACES DE

CHEMINS RURAUX, A PROXIMITE DE LA CARRIERE D’ARVIEU

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la délibération du 17 décembre 2015 décidant de la mise à l’enquête publique relative à la modification de tracés de chemins ruraux, à proximité de la carrière d’Arvieu, en vue de l’aliénation.

L’enquête publique s’est déroulée du 9 février 2016 au 25 février 2016 à 12 heures, selon l’arrêté municipal n°2016-01-0003 du 21 janvier 2016.

Monsieur Jean NOZIERES, commissaire enquêteur a émis un avis favorable du fait qu’il n’y a eu aucune observation ou réclamation durant l’enquête.

Après avoir pris connaissance des diverses pièces du dossier,

Compte tenu :

- que ces modifications de tracés de chemins ruraux permettent la continuité de l’exploitation de la

carrière,

- qu’il n’y a eu aucune observation ou réclamation au cours de l’enquête,

- vu l’avis favorable du commissaire enquêteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour :

DECIDE de modifier le tracé des chemins ruraux à proximité de la carrière, conformément aux documents d’arpentages établis par le géomètre BONNET-BURGUIERE,

1 - DECIDE le déclassement en vue de l’aliénation d’une partie du chemin situé entre les parcelles section B n°816 et 814, et 814, 306, 307, 310,

FIXE le prix à 1 €/m2, pour cette surface cédée à monsieur Pierre TERRAL (1 401 m2), ACCEPTE les acquisitions des différentes surfaces détaillées dans le tableau ci-dessous,

2 - DECIDE le déclassement en vue de l’aliénation à la Société MBM SAS d’une partie du chemin (1 664 m2) ACCEPTE la proposition de la société MBM SAS, de payer en fortage l’emprise de ce chemin à raison de 0.40 € le m3, pendant toute la durée d’exploitation,

ACCEPTE en contrepartie, les acquisitions des différentes surfaces détaillées dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de 1 507 m2,

DECIDE que tous les frais inhérents (géomètre, notaire, commissaire enquêteur, frais annonces légales) seront à la charge des demandeurs,

APPROUVE tous les éléments énoncés dans le tableau ci-dessous,7

Acquisitions par la

commune

Cession par la commune

Propriétaires Section

et n°

Surface Prix Section

et n°

Surface Prix

1 TERRAL Pierre Ch. rural 1 401 m2

1 401 €

FERRIEU Marc B n°816 403 m2 0

MBM SAS B n°818 726 m2 0

2 MBM SAS Ch. rural 1 664 m2

fortage

MBM SAS (Ex.

Indivision TERRAL

Pierre Léonce Geneviève

B n°970 264 m2 0

MBM SAS (Ex.

FERRIEU Marc

B n°973

B n°975

559 m2

38 m2

0

MBM SAS (Ex.

Indivision TERRAL

Pierre Léonce Geneviève

B

n°977

474 m2 0

MBM SAS (Ex.

Indivision SALEIL Jean-

Claude et Jacqueline

B n°980 172 m2 0

AUTORISE monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire,

MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE AU LOCAL SANTE

A UNE KINESITHERAPEUTE

Monsieur le maire fait part à l’assemblée du souhait de trouver une kinésithérapeute pour intervenir

sur la commune d’Arvieu. Il informe que madame Catherine MOULS, kinésithérapeute à Alrance, serait

favorable à tenir quelques permanences à Arvieu.

Monsieur le maire précise qu’une salle serait disponible au local santé, situé avenue de la Poste, et

qu’elle pourrait convenir pour l’usage précité.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour, une abstention,

DECIDE de mettre à disposition de madame Catherine MOULS, une salle du local santé, à compter du 1ER

avril 2016 et pour une durée de 18 mois,

DECIDE de la gratuité pour les 6 premiers mois,

FIXE le montant du loyer annuel à 300 €, le montant des charges à 100 €, couvrant la période du 1er octobre

2016 au 30 septembre 2017,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Les loyers aux professionnels - Le conseil municipal décide que pour toutes les activités liées à la

santé, il sera mis en place, la gratuité pour les 6 premiers mois de location de salle. Décision votée à 14 voix

pour, une abstention.8

- Projet d’achat de terrain à Saint-Martin-des-Faux – Monsieur le maire informe l’assemblée des

négociations en cours entre la commune de Salles-Curan, la commune d’Arvieu, messieurs Durand Gérard et

Jean-Pierre Soulié, concernant l’acquisition de terrains. Ces transactions pourraient permettre la réalisation

d’un lotissement, co-financé par les deux communes.

Vu la complexité du dossier, monsieur Lardemer, trésorier, propose d’étudier la meilleure solution pour la réalisation conjointe entre les deux communes, de ce projet.

Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail, pour suivre le projet : Gilles BOUNHOL – Joël BARTHES – Guy LACAN – Joël SERIN – Pierre BLANCHYS.

- Logements – la société Procivis propose d’investir au lotissement Le Clos, pour la réalisation de deux logements.

- Salle Tilleuls – le contrôle de la charpente a été effectué. Sachant qu’elle ne peut pas être conservée, monsieur Cartayrade, architecte revoit intégralement le projet. Il est souhaité d’inclure au conseil villageois de la salle Les Tilleuls, des professionnels.

- Projet photovoltaïque salle Raymond ALMES – Erdf annonce 48 880 € HT de frais de raccordement en électricité.

- Petite enfance – Une réunion a eu lieu avec les communautés de communes Lévézou-Pareloup et du Pays de Salars. Les communes vont enfin pouvoir disposer des Maisons Petite Enfance !! Flavin souhaiterait mettre en place une micro-crèche, Pont de Salars et Villefranche de Panat sont indécis. Une telle structure pourrait aussi voir le jour à Arvieu ou Salles-Curan ! Le conseil municipal opte plutôt pour Arvieu, pour une mise à disposition de notre Maison Petite Enfance aux assistantes maternelles. Monique PUECHGUIRAL précise qu’il faut aussi étudier la possibilité de créer une crèche parentale, ainsi que le développement du RAM.

- Ecole – L’inspection prévoit la suppression du ½ poste, à la prochaine rentrée scolaire ! (prévision de 48 élèves). En accord avec l’association des parents d’élèves, il a été décidé de rencontrer l’Inspecteur de l’Accadémie. Il est aussi souhaitable de commencer à se projeter sur le regroupement. Au dernier conseil d’école, a été soulevé le problème de liaison entre l’ordinateur et le Tableau Blanc Interactif.

Le conseil municipal décide de rencontrer les 3 instituteurs, afin de discuter des différents sujets à traiter. TAPS – nécessité d’élaborer une déclaration d’accueil de loisirs.

- Accueil de loisirs - Il faudrait environ 20 enfants pour ouvrir un accueil de loisirs à Arvieu. Il y a la possibilité de bénéficier de celui de Pont de Salars. L’entreprise de transport, Ségala Cars pourrait faire le transport, à l’aller, de ces enfants, vers Pont-de-Salars le mercredi, pour 30 euros à la charge de la commune.

- Location des salles – Il semble nécessaire de revoir le système d’état des lieux, d’entretien… des différentes salles – Une rencontre aura lieu avec Christian Galia, agent municipal, chargé de l’entretien et du suivi des réservations de salles.

- Assemblée générale de familles rurales Céor Viaur le vendredi 11 mars

Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 0h20