Compte-Rendu - 20151217 cr

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Compte-Rendu - 20151217 cr Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151217 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 1

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération : - Budget Principal – Décision Modificative n°3 - Accord de l’assemblée à l’unanimité

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – REVISION DU TARIF

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer sur les tarifs de la redevance assainissement. Pour information, il rappelle les tarifs appliqués à ce jour :

- Pour la partie fixe : 63.00 €

- Pour la partie variable : 0.58 €

Il rappelle également, les modalités d’application de cette redevance, à savoir que seuls les abonnés figurant en zonage collectif sur le schéma communal d’assainissement, sont redevables de cette taxe. Les abonnés figurant en zonage individuel sur le schéma ne sont pas soumis à cette taxe.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission des finances s’est réunie pour travailler sur ces tarifs et propose donc d’appliquer pour les prochaines redevances assainissement, une hausse sur la partie variable. Cette recette permettra entre autres, à financer le curage des lagunes.

Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour),

DECIDE d’appliquer à compter de 2016, le tarif de la redevance assainissement ci-dessous : Pour la partie fixe :

63 € pour les usagers qui figurent en zonage collectif sur le schéma communal d’assainissement de la commune d’Arvieu approuvé le 25 février 2014,

Pour la partie variable :

0,75 €/m³ d’eau consommée

AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille quinze, le dix-sept décembre à vingt-heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL, Claudine BRU, Cécile COSTES-MARTY, Monique PUECHGRIMAL, Catherine SOULIE, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN Joël SERIN, Laurent WILFRID.

M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 17 décembre 2015

Date de convocation : 11 décembre 2015

Date d’affichage : 11 décembre 2015

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 15

- votants : 15 - absents: 02

EXTENSION CARRIERE D’ARVIEU

MODIFICATION DE TRACES DE CHEMINS RURAUX

MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DES ALIENATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet d’extension de la Carrière d’Arvieu est bien commencé (arrachage haies …) et qu’il convient de procéder à des modifications de tracés de chemins ruraux. Il présente à l’assemblée le plan qui fait apparaître l’état des lieux et des projets :

- Le chemin existant contournant la carrière, serait déplacé en partie (en vue d’être aliéné) vers les

parcelles cadastrées, sections B n°822, 824 et 820,

- Le chemin existant, situé entre les parcelles cadastrées section B n°816 et 814 ; et 814, 306, 307, 310,

sera déplacé (en vue d’être aliéné) en bordure des parcelles n°816 et 818 et de la route départementale.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette mise à enquête publique, qui sera menée avec à l’appui, un document d’arpentage reprenant l’ensemble des modifications et des surfaces.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour)

APPROUVE le projet ci-dessus cité,

DECIDE de la mise à l’enquête publique,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer les démarches relatives à cette affaire.

21h10 – Vincent BNOIT arrive à la réunion

REGULARISATION FONCIERE

CARREFOUR RD56 et RD 577 (PARELOUP / PONT DE SALARS / ARVIEU)

Monsieur le maire informe l’assemblée,

- que des travaux d’aménagement du carrefour entre les routes départementales n°56 et n°577 (carrefour de

Pareloup/Pont de Salars/Arvieu) avaient été réalisés en 2007 par le Conseil Départemental de l’Aveyron,

- que ces travaux ont nécessité une emprise de 160 m2, formée d’un taillis, sur la parcelle cadastrée section

B numéro 760, appartenant aux habitants de Dours (Biens de Section de Dours).

Considérant qu’il s’agit d’une opération d’intérêt public et qu’il convient de régulariser le statut juridique de ces parcelles,

Vu l’article L 2411-6-II alinéa 1er du C.G.C.T selon lequel le conseil municipal est seul compétent pour délibérer sur la vente de biens de section ayant pour objectif l’exécution d’une opération d’intérêt public, Vu la proposition du Département d’acquérir ses différentes parcelles au prix 0.23 € /m2

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour)

APPROUVE la cession au Département de l’Aveyron, d’une surface de 160 m2 située sur la parcelle cadastrée section B n° 760, appartenant aux habitants de Dours (Bien de Section de Dours), au prix de 0.23€/m2 DECIDE que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge du Conseil Départemental, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la section de commune.3

REDEVANCE SPECIFIQUE CAMPING 2015 LE DOUMERGAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de monsieur CARRIERE Jean-Marc, qui souhaite que la commune finance 50% de la redevance spécifique camping 2015 (redevance ordures ménagères). Le montant total de cette redevance s’élevant à 524 €, la part de la commune serait de 262 €.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, (14 pour, 1 abstention) DECIDE dans un premier temps, de recommander à monsieur Carrière de demander un dégrèvement à la communauté de Communes (en faisant valoir la baisse d’activité du camping liée au contexte économique, au nombre d’emplacements réellement exploités, etc…).

OCCITAN A L’ECOLE

DENONCIATION CONVENTION COMMUNE / ADOC pour

NOUVELLE CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / SYNDICAT MIXTE DU LEVEZOU

Monsieur le maire rappelle la délibération du 27 janvier 2015 où l’assemblée a décidé de passer une convention avec l’association ADOC 12 (Association Départementale pour la transmission et la valorisation de l’Occitan en Aveyron), qui permet de faire bénéficier les enfants de l’école de la commune d’interventions hebdomadaires en Occitan. Il précise que cette convention prévoit une cotisation annuelle de 720 € pour 3 classes.

Monsieur le maire fait part de la proposition du Syndicat mixte du Lévézou de coordonner ces interventions sur les communes du Lévézou, afin de faciliter les démarches administratives de chaque commune et de bénéficier de tarifs avantageux. Pour ce faire, le Syndicat mixte du Lévézou a délibéré la conclusion d’une convention avec l’association ADOC 12, regroupant les interventions sur les différentes communes. Il propose la conclusion d’une convention de groupement de commande avec les communes intéressées.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention que la commune doit ensuite signer avec le Syndicat Mixte du Lévézou, pour bénéficier de ces interventions. Dans ce cadre-là, le montant annuel de la cotisation pour une année scolaire sera de 558 € pour 3 classes bénéficiaires, à la charge de la commune d’Arvieu.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de dénoncer la convention initiale signée en date du 2 février 2015 entre la commune d’Arvieu et ADOC,

DONNE son accord pour l’adhésion de la commune d’Arvieu à la convention avec le Syndicat Mixte du Lévezou pour l’intervention de l’association ADOC 12 à l’école d’Arvieu,

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte du Lévézou.

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le maire informe l’assemblée, qu’il y a lieu de prendre une nouvelle décision modificative

afin d’abonder certains articles pour le paiement du prêt de la MSA pour la Maison Petite Enfance, et pour le

paiement des traitements des agents. Il propose la décision modificative ci-après :

- Cpte 020 – Dépenses Imprévues en Investissement - 4 700.00 €

- Cpte 168758 – Remboursement Capital Autres Groupements + 4 700.00 €

- Cpte 022 – Dépenses Imprévues en Fonctionnement - 1 400.00 €

- Cpte 6413 – Rémunération Personnel Non titulaire + 1 400.00 €4

OUÏ l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (15

voix pour)

APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus,

AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.

AMENAGEMENT TRAVERSE D’ARVIEU

CONVENTION COMMUNE / AVEYRON INGENIERIE

Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune avait saisi le Conseil Départemental et le CAUE dans le cadre de l’opération «Cœur de Village ».

Il nous a été confirmé que le projet d’aménagement de la traverse d’Arvieu est inscrit dans le cadre du programme « RD en Traverse ». Une première tranche de travaux pourrait être réalisée en 2016 et la deuxième en 2017.

Le Conseil Départemental propose que la commune conventionne avec Aveyron Ingénierie qui pourra assurer une mission de conseil, d’élaboration du dossier de consultation de maîtrise d’œuvre, d’assistance pour l’analyse des offres jusqu’à la notification du marché.

Ouï l’exposé de monsieur le maire, après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de passer une convention avec Aveyron Ingénierie pour assurer la mission d’Assistant de Maîtrise d’œuvre, pour l’aménagement de la traverse d’Arvieu,

AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention.

Le conseil municipal avait souhaité à ce que l’on intègre dans cette convention, les deux missions suivantes qui concerneraient

- l’aménagement du terrain EDF situé juste avant la retenue à Pareloup

- l’aménagement du terrain situé au carrefour de la RD56 et RD577 (Pt Salars/Pareloup/Arvieu). Après renseignements pris auprès de monsieur Durand Sébastien, ce n’est pas réalisable, car chaque sujet doit faire l’objet d’une nouvelle convention.

Pour l’aménagement du parking de la plage, monsieur Fabrice Frayssinhet va réaliser une petite étude.

DESSERTE EN EAU POTABLE D'HABITATIONS EXISTANTES PRINCIPALES

Monsieur le maire informe l’assemblée, qu’il serait souhaitable de se prononcer sur la conduite à tenir lors des demandes d’administrés, concernant l’amenée du réseau d’eau potable (même si la grande majorité des résidences principales de la commune sont déjà branchées au réseau d’eau public).

Lorsque des bâtiments existants, habités en permanence, et situés dans une zone où le règlement du Plan local d'urbanisme le précise, ne bénéficient pas de la desserte en eau potable, une demande peut être faite soit auprès de la mairie, soit du SIAEP du Ségala, en vue d'examiner la faisabilité d'une extension du réseau de distribution publique d'eau potable existant.

Le financement relève alors d'une participation tripartite :

- La commune réalise la tranchée (en limite de propriété),

- Le SIAEP fourni et pose les canalisations,

- Le particulier prend en charge toute la partie liée au branchement et au raccordement.

Monsieur le maire demande l’avis de l’assemblée concernant la mise en place ou non, d’un plafond maximal pour la part relevant de la commune.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,5

DECIDE de prendre en charge la réalisation de la tranchée, pour les demandes d’amenée du réseau d’eau potable, pour les résidences principales,

FIXE un plafond pour la prise en charge par la commune de ces travaux, à 8000 € HT maxi. Dans le cas où le montant sera supérieur, c’est l’intéressé qui prendra en charge le dépassement, PRECISE que cette décision s’applique uniquement aux résidences principales, AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.

Monsieur le maire informe de la demande de monsieur Adrien CAPOULADE concernant l’alimentation de FontBonne (dans le cadre du projet de rénovation de l’habitation.

Le devis de monsieur Cransac de Cassagnes-Bégonhès s’élève à 5 200 € HT (avec BRH en sus si besoin) pour une tranchée de 650 mètres.

BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le maire rappelle à l’assemblé, que la commune procède à un transfert de charge de

personnel du budget assainissement pour le travail effectué par les agents pour l’entretien des stations

d’épuration. Il précise qu’il manque 74.94 € au compte 6410 pour le paiement de ces charges. Il propose la

décision modificative ci-après :

- Cpte 615 – Entretien et réparations - 80 €

- Cpte 6410 – Rémunération de personnel + 80 €

OUÏ l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (15

voix pour)

APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus,

AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.

COWORKING ET TELETRAVAIL A ARVIEU

Présentation et animation du débat sur le projet de Coworking par Vincent BENOIT.

Vincent BENOIT rappelle que le Haut Débit à Arvieu devient une priorité.

Certains agents de Laëtis font du Télétravail depuis Rodez. Au sein de l’entreprise, on s’interroge « on s’installe ailleurs, on développe un projet avec le village pour rester à Arvieu ? ».

« Un espace de Coworking en Lévézou ! » L’intercommunalité a missionné la commune pour créer cet espace. Arvieu doit devenir le Pôle du Numérique en Lévézou !

Une rencontre a eu lieu avec Arnaud VIALA, pour discuter de ce projet. Un accord a été donné pour travailler en lien avec Cyril LEPACHELET. Angélique BLANC, du Parc National des Grands Causses, suivra également ce projet, pour l’aide à la création du dossier de demande de subventions à l’Europe.

Christine VIEILLEDENT salariée du SMICA, expérimentera l’espace de Coworking à Arvieu à compter de janvier 2016 à raison de 1 jr/semaine – Elle sera notre 1ière télétravailleuse !

Projet :

Rénover pour développer le « carré magique » (bâti communal du centre bourg : ancien couvent, presbytère, salle Les Tilleuls, ancienne grange Salis, Cantou)

Potentiels d’aménagement, de rénovation : ce qui pourrait se faire entre 2016-2020 : - un espace de coworking d’environ 100 m2 demain,

- un lieu d’échange et de partage convivial,

- prévoir de l’habitat ! lots au lotissement à bas prix, logements locatifs… (les communes ne sont pas

subventionnées pour du locatif !)

Pour fonctionner, le lieu doit être convivial !6

En plus du Coworking, ce lieu devra accueillir des stages, séminaires, résidences… un complexe existe déjà pour cet accueil (Le Cantou – la salle rose – la salle des Tilleuls).

Afin de le faire fonctionner, cela nécessitera le recrutement d’un gestionnaire. L’association Cyber-Cantou pourrait aussi intervenir.

Les investissements liés au Développement Durable sont aidés financièrement. Attention, la maîtrise d’ouvrage doit être clairement définie pour la demande de crédits européens.

La connexion à la fibre est aujourd’hui indispensable à Arvieu !

Laëtis a recruté l’entreprise La Cordée pour la réalisation d’une étude économique qui porte sur le « réseau Fibre Optique ». Le coût de cette étude s’élève à 20 000 € ; elle est subventionnée par le Conseil Départemental à hauteur de 10 000€. Cette étude devrait être terminée fin février 2016.

Laëtis et la commune d’Arvieu dépensent 13 000 € environ en téléphonie par an. Il serait rentable d’investir sur « un gros tuyau » (y passerait la connexion internet + téléphone). La commune pourrait s’associer à l’entreprise Laetis pour l’installation de la fibre à Arvieu. L’étude technique sera réalisée en février 2016.

Il est précisé que le Smica travaille aussi sur la téléphonie (on pourra acheter du débit et de la téléphonie – à prix préférentiel).

Le Plan d’action :

Déjà en fonctionnement :

- un espace Coworking

- un site (bienvenue.arvieu.fr) qui présente la synthèse des offres, des demandes intégrées au site

Internet d’Arvieu (des demandes d’installations éventuelles ont déjà été formulées).

Phase 1 - 2016

- Communiquer l’offre actuelle,

- Installation de la fibre,

- Connecter les bâtiments publics,

- Inscrire des crédits au budget de la commune (habitat – demander des subventions, Fonds de

Concours, gestion du projet),

Evaluations financières à faire rapidement,

- Inciter les privés, les sociétés immobilières à investir.

Phase 2 - 2017-2019

- Réaliser les rénovations pour augmenter la surface des bureaux et des logements,

- Communiquer l’offre actuelle pour attirer de nouvelles personnes,

- 2018 – prévoir un gestionnaire.

Vendredi 15 janvier – L’entreprise La Cordée qui mène une réflexion sur le Coworking, animera une réunion avec les élus et les différents partenaires qui peuvent intervenir dans ce projet. Les élus d’Arvieu qui suivent le dossier – Gilles BOUNHOL – Charlie FIRTION – Joêl SERIN– Guy LACAN – Claudine BRU – Joel BARTHES –

QUESTIONS DIVERSES

- Convention Commune – Communauté de Communes pour service commun du Cantou - La

convention initiale étant arrivée à expiration, elle a été renégociée et signée pour une durée de 3 ans. Son

montant initial de 25 000 €/ an passe à 32 000 €.7

- Petite enfance - Monique PUECHGUIRAL informe de la rencontre avec les parents concernés par une

demande de garde d’enfants – Elle précise qu’elle a rencontré Julie LESOUPLE, très motivée pour travailler

sur la mise en place d’un tel service.

Le bâtiment actuel de la Maison Petite Enfance, agrée, répondant à toutes les normes nécessaires et n’étant

utilisé que deux jours par semaine, pourrait bien entendu, servir. Il faut tout de même se renseigner, demander

l’avis aux partenaires CAF, MSA … Une prochaine rencontre est prévue prochainement.

- Demande du Comité des Fêtes de Saint-Martin-des-Faux - La fête votive a eu lieu le week-end du 14

novembre, lendemain des attentats tragiques de Paris. Aussi, le comité en accord avec la gendarmerie, les

maires de Salles-Curan et d’Arvieu, ont décidé d’annuler la soirée du 14 novembre ; les maires respectifs

s’étant engagés à les aider an cas de besoin.

Monsieur le maire fait part à l’assemblée du courrier reçu du comité, qui demande d’équiper la salle des fêtes

de Saint-Martin-des-Faux d’une sono qui pourrait servir, bien entendu au comité des fêtes mais aussi, aux

différents utilisateurs de la salle.

Monsieur le maire précise que le devis concernant l’achat de la sono s’élève à 1 178.76 € HT. Le conseil municipal donne son accord pour cet achat, sachant que la commune de Salles-Curan participera à hauteur de 50%.

- Terrains Saint-Martin des Faux – Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a rencontré avec monsieur

le maire de Salles-Curan, monsieur Gérard DURAND, pour des éventuels échanges de terrains à Saint-Martin-

des-Faux.

- Recherche médecin - Une rencontre avec les élus de Salmiech a eu lieu concernant la recherche de

médecins. Nécessaire au centre d’hébergement de personnes âgées de Salmiech, la venue de nouveaux

médecins pourraient être une opportunité pour notre commune, en venant tenir des permanences à Arvieu. Il

est précisé que le centre d’hébergement de Salmiech est géré entièrement par une association, en lien avec la

maison de retraite de Ceignac.

Un dossier doit être monté pour la présentation du projet « installation Médecins sur Salmiech et Arvieu. ».

Cathy SOULIE veut bien intégrer le groupe de travail déjà composé de : Hélène BOUNHOL, Pierre

BLANCHYS, Monique PUECHGUIRAL, Charles FIRTION.

- Filière bois –Monsieur Courty est venu présenter aux élus et au conseil villageois concerné, un premier

rapport sur l’étude : une chaudière centrale bois, pourrait être réalisable en remplacement de celle à fioul.

Pour l’approvisionnement en bois, il serait souhaitable de solliciter les agriculteurs. Ce projet pourrait voir le jour en 2017. Proposition est faite de se rendre à Sénergues, Pruines, pour visiter de tels équipements.

- Société HLM Polygone – Madame Mas étudie la possibilité de créer des logements locatifs à la maison

Marty ou bien au lotissement Le Clos.

- Livret accueil – devrait être distribué avant la fin du mois. A ce jour, 17 décembre, la commerciale

démarche toujours les artisans commerçants.

- Fablab – répondre à l’appel à projet pour mi-février 2016

- Bulletin municipal – Charles FIRTION rappelle qu’il manque des informations, des articles …

- Cérémonie des vœux – à la salle polyvalente le 17 janvier

Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15.