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Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune d'Arvieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150728 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Santé,
1
ATTRIBUTION D’UN DEDOMMAGEMENT POUR SERVICE RENDU
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le travail effectué par monsieur Michel GALIBERT, concernant le projet de réhabilitation de la salle des Tilleuls (estimatif sommaire pour les demandes de subventions, dossier préparatoire à la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre, dossiers de consultations missions de Contrôle Technique et de Sécurité Protection Santé…).
Il propose à l’assemblée de verser à monsieur Michel GALIBERT, un petit dédommagement pour service rendu.
OUI l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité des voix, de verser à monsieur Michel GALIBERT, un dédommagement pour service rendu d’un montant de 400€,
AUTORISE monsieur le maire à établir les justificatifs nécessaires, et à mandater la dite somme au compte 6574 du budget principal de la commune.
REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ET AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en séance du 9 avril dernier, le Conseil Municipal a voté la somme de 18 000.00 € au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Il y a donc lieu de répartir cette somme, en attribuant une subvention aux associations qui en ont fait la demande.
Monsieur le maire présente à l’assemblée, les propositions de subventions qui ont été étudiées par la commission « Associations » de la commune.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ARVIEU
ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT
L’an deux mille quinze, le vingt-huit juillet à vingt-heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.
La séance est publique.
Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL, Claudine BRU, Cécile COSTES-MARTY, Monique PUECHGRIMAL, Catherine SOULIE, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Gilles BOUNHOL, Mr Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID
Absents excusés : Pierre BLANCHYS donne procuration à Monique PUECHGRIMAL
M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance
République Française
---
Département
Aveyron
---
Commune d’Arvieu
Séance du 28 juillet 2015
Date de convocation : 23 juillet 2015
Date d’affichage : 23 juillet 2015
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15 - présents : 14
- votants : 15 - absents: 01 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE par 10 voix pour, 5 abstentions, d’attribuer les subventions ci-dessous :
C.L.P.E. Ecole Publique 1 620.00 € Club Les Ainés La Céorette 500.00 € Comité des Fêtes de Caplongue 1 000.00 € Cap-Nanas Théatre 400.00 € Familles Rurales Arvieu 400.00 € Club de Tennis 900.00 € Société de chasse 800.00 € Arvieu « Art de Vivre » 1 300.00 € Teriya Mali 500.00 € L’Arvieunoise 250.00 € GALIBERT Michel 400.00 € Mondes et Multitudes 300.00 € Pareloup Céor Football Club 900.00 € Pareloup Céor Section Jeunes 124.00 € Levezou Ségala XV 900.00 € Levezou Ségala XV section jeunes 124.00 € Société de Pêche du Lévézou 460.00 € Familles Rurales « Céor-Viaur » - Centre de Loisirs 320.00 € ADMR du Lévézou – portage repas 500.00 € Antenne Solidarité Lévézou 704.00 € Collège de Cassagnes-Bégonhès 160.00 € Club de Peinture du Céor 100.00 € Prévention Routière 50.00 € Association Promotion quilles de 8 90.00 € Réseau de Santé de Proximité 250.00 € Bourse d’Apprentissage 100.00 € Sports Nature Lévézou 250.00 € Société des Meilleurs ouvriers de France 50.00 € Comité du Mémorial de Sainte-Radegonde 100.00 €
AUTORISE monsieur le maire à procéder au versement de ces subventions au compte 6574, du budget principal de la commune.
Le conseil municipal a de plus, décidé d’augmenter le budget concernant l’achat de fournitures scolaires de 5€ par enfant, pour les dépenses relatives aux TAPS.
DECISION SUR L’AVENIR
DU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS DU CREDIT AGRICOLE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le Crédit Agricole Nord-Pyrénées, exploite le distributeur automatique de billets installé à Arvieu. La gestion de ce distributeur est déléguée à un prestataire, transporteur de fonds.
Une nouvelle évolution de la règlementation oblige à engager des investissements importants pour garder l’autorisation d’exploiter au-delà du 1er juillet 2015.
Monsieur le maire rappelle les différentes rencontres avec les responsables du Crédit Agricole qui confirment la fermeture prochaine de la permanence commerciale hebdomadaire d’Arvieu, ainsi que le sujet précité.
Dans le courrier en date du 27 juillet 2015, le Crédit Agricole précise : « Le maintien de l’automate présent au centre du village d’Arvieu, ne se fera que si un partenariat avec la commune est conclu. L’installation sera pérennisée sous réserve d’une prise en charge par la commune de l’ensemble des travaux de mise aux 3
normes, pour un montant de 14 124 € TTC. Les coûts de fonctionnement et de maintenance liés à l’exploitation de cet équipement restant à charge de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord-Midi- Pyrénées. »
Monsieur le maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
EST UNANIME sur le fait de conserver ce service,
PROPOSE (14 voix pour – 1 contre) comme prévu lors du dernier entretien avec les responsables du Crédit Agricole, de participer à hauteur de 50% de l’investissement (le budget de la commune ne permettant pas pour l’instant d’honorer la totalité de la dépense),
DEMANDE à ce qu’il n’y ait pas rupture de fonds, pour ne pas mettre en danger l’équilibre économique des commerces locaux,
DEMANDE au Crédit Agricole des garanties sur le maintien et le fonctionnement à long terme, de ce distributeur automatique de billet,
DEMANDE à formaliser plus précisément les modalités de partenariat.
De plus, l’assemblée
DECIDE d’informer par voie de presse la population sur ces négociations en cours et de saisir l’Association Des Maires de l’Aveyron.
DEMANDES ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Monsieur le maire informe l’assemblée du courrier reçu du trésorier municipal, relatif à des créances pour
lesquelles il sollicite l’admission en non-valeur, soit parce qu’il est empêché d’agir, soit parce que toutes
les voies de poursuite utilisables ont été actionnées et n’ont pas produit d’effet.
Il s’agit donc de statuer sur l’admission en non-valeur des pièces énumérées ci-dessous du Budget
Assainissement de l’exercice 2013
Titre n°3 – GOIMIER Emmanuel - montant de 115.5 € - taxe assainissement
Titre n°3 – GOIMIER Emmanuel - montant de 24.75 € - redevance modernisation des réseaux
Rôle 1 – WHITE Simon - montant 65.85 € - taxe assainissement et redevance modernisation des réseaux
Le montant global de ces créances s’élève donc à 206.10 €.
Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE, à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances ci-dessous énumérées, pour un montant
total de 206.10 €,
AUTORISE monsieur le maire à effectuer les démarches relatives à cette décision et à comptabiliser
l’admission en non-valeur par l’ordonnancement de mandats, sur le budget Assainissement.
PROJET D’ALIENATION AVEC MODIFICATION DU TRACE
D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N°35,
ET DU CHEMIN RURAL DE PAULHE ROUBY
Monsieur Guy LACAN, concerné par l’affaire, sort de la salle.
Monsieur le maire informe l’assemblée de la demande de la famille Canac, concernant la modification du tracé de la voie communale n°35 de Paulhe Rouby ainsi que l’aliénation d’une partie du chemin rural. 4
Il présente à l’assemblée le document d’arpentage établi par LPB Etudes et Conseil, géomètre à Villefranche de Rouergue, qui fait apparaître le projet avec les différentes parties concernées :
Projet de déclassement, après désaffectation, d’une partie de la voie communale n°35 de Paulhe Rouby, - pour une surface de 402 m2, située entre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu, section C, n°10, et la
parcelle cadastrée commune de Trémouilles, section D, n°1155, en vue de la vente à madame Odile Canac,
Projet d’aliénation d’une partie de chemin rural
- pour une surface de 354 m2, située entre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu, section C n°9 et n°10
en vue de la vente à monsieur Guy Canac,
- pour une surface de 4m2, située contre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu, section C, n°10, en vue
de la vente à Guy Canac.
Monsieur le maire précise que la nouvelle voie est créée sur la commune de Trémouilles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de lancer une enquête publique préalable à la cession d’une partie du chemin rural de Paulhe Rouby, conformément aux articles L.161-10 ET L.161-10-1du Code Rural et de la Pêche Maritime, - pour une surface de 354 m2, située entre les parcelles cadastrée commune d’Arvieu, section C n°9 et
n°10 en vue de la vente à monsieur Guy Canac,
- pour une surface de 4m2, située contre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu, section C, n°10, en vue
de la vente à Guy Canac.
PRECISE que tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge de chacun des intéressés de la famille Canac, ou bien intégralement remboursés à la commune sur présentation d’un justificatif, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
DECLASSEMENT VC DE TREDOS
Compte tenu des éléments reçus (ce jour, en fin d’après-midi du 28 juillet, d’Aveyron Ingénierie),
concernant la procédure à suivre « la modification du tracé et le déclassement d’une partie de cette voie,
ne devra être effectué qu’une fois celle-ci désaffectée, et sans enquête publique ».
Il n’est donc pas utile de délibérer actuellement.
PROJET COWORKING ET TELETRAVAIL A ARVIEU
POLE NUMERIQUE ET CULTUREL DU LEVEZOU
Vincent BENOIT présente le document de travail qu’il a élaboré concernant ce projet (état des lieux de l’hébergement, des structures présentes, l’offre projet de vie, offre coworking). Envisager de demander un financement pour la mise en place de ce projet au Feder – Région-Midi- pyrénées, pour un montant de 500 000 €.
Une rencontre est prévue le mercredi 29 juillet à Vezins, avec le président de la Communauté de Communes et les élus du conseil municipal.
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – AMI « FABBLABS 2015 »
Présentation du dossier par Charles FIRTION.
La Région mène une politique dynamique en faveur du numérique - Le développement de nouveaux outils
numériques (imprimantes 3D, découpes laser, etc.) offre de nouvelles perspectives en terme de
fabrication par le numérique pour le grand public (sur le concept du « Do it yourself ») et pour les
entreprises, start up, artisans ou PMI (prototypage rapide, fabrication additive, etc.). 5
La création de Fablabs (Laboratoires de fabrication), où divers types d’usagers (particulier, association, entrepreneur ou entreprise), quel que soit leur niveau de connaissance, peuvent venir expérimenter, apprendre ou fabriquer par eux-mêmes tous types d’objets (prototype technique, objet artistique ou design, objet interactif, etc…), permet de répondre au développement de ces nouveaux usages. Cette démarche s’appuie sur la volonté de proposer des services innovants dans ces espaces, en s’appuyant pour cela sur une montée en compétences des animateurs et un équipement performant. Charles FIRTION, informe l’assemblée qu’en date du 15 juillet dernier (c’était le dernier délai), un dossier de réponse à l’AMI Fablab, proposé par la Cyber-Base d’Arvieu, a été transmis à la Région Midi- Pyrénées.
ARVIEU 2020 – CONSEILS DE VILLAGEOIS
Compte rendu par les référents élus des réunions de chacun des groupes de travail
- Rénovation de la salle des Tilleuls et ses projets culturels
Ce groupe s’est réuni le lundi 29 juin à la salle Les Tilleuls, de façon à visiter les lieux, le local attenant situé à l’arrière de la scène, ainsi que le jardin de l’ancien couvent - Le groupe de travail a émis des idées, des souhaits, tels que aménagement de loges avec sanitaires à l’arrière de la scène, agrandissement de la scène, suppression de l’espace libre, réaliser l’entrée par le jardin de l’ancien couvent, en créant un lieu d’accueil, billetterie, rencontres, expositions… Le groupe de travail souhaite rencontrer l’architecte.
- Réflexion sur l’avenir de la Base Nautique
Willy doit convoquer le groupement de professionnels d’activités autour du lac, pour travailler sur cette réflexion, 1ière quinzaine de septembre. Les deux bâtiments sur la plage devraient fonctionner ensemble.
- Mise en place d’un comité d’accueil pour les candidats à l’installation à Arvieu
Une rencontre avec les nouveaux arrivants est prévue le 3 octobre prochain. Il semble nécessaire de créer un livret d’accueil, une fiche d’inscription destinée aux nouveaux arrivants, à distribuer dans les commerces et à mettre en ligne sur le site de la mairie.
Une prochaine rencontre pour ce groupe est prévue le 9 septembre.
- Asseoir un service de santé à Arvieu (usages des locaux de La Poste)
Ce groupe a procédé à la visite du local de l’ancienne Poste. La permanence du crédit agricole étant amenée à disparaître, l’installation des infirmières pourrait se faire dans ce local.
- Les offres de logements locatifs saisonniers et le recensement des logements vacant
Réalisation d’un flyer en vue d’une première rencontre.
- Mise en place d’un collectif sur la transmission des exploitations agricoles et le retour d’expériences
d’autres territoires
La réunion prévue a été annulée. Possibilité de faire intervenir une personne extérieure, pour débattre de ce sujet et sur le lien social.
- Arvieu, village en transition
Réflexion sur la transition à deux vitesses !! Filière bois
Souhait unanime du conseil de village d’éteindre l’éclairage public sur l’ensemble de la commune. Une réflexion sera menée sur l’aménagement des espaces fleuris.
La prochaine rencontre aura lieu le 17 septembre.
- Commerce – artisanat – développement …
Réunion en septembre 6
LES DIVERSES COMMISSIONS
- Commission communication – Charles FIRTION propose de faire appel à France Inter pour
communiquer sur le concert de Nadau, dans le cadre de l’émission Carnet de campagne.
- Commission scolaire – Cécile COSTES-MARTY propose de fixer une date pour préparer la rentrée
scolaire – rendez-vous est pris pour le jeudi 6 août à 20h30 en mairie.
Elle précise que les parents vont bénévolement réaliser la mise en place d’étagères à la cave de l’école pour effectuer du rangement. La mairie financera dans un premier temps l’achat de 6 étagères.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- La Petite Enfance – réunion ce jeudi soir, à 20h30 en mairie, pour travailler sur l’éventuelle création
d’une crèche parentale. Olivia COUDERT sera présente avec Sylvie LOUBAREGE.
- Sieda – entretien éclairage public – la convention expire fin décembre 2015.
Le conseil décide d’adhérer au groupement d’entretien.
- Sieda – Déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le conseil municipal décide de faire installer cette borne sur le terrain situé à l’arrière du garage Vigroux.
- Elections Législatives partielles du 6 et 13 septembre – Planning permanences élus au bureau de
vote.
- Projet réhabilitation Maison Marty + log. Sur la boucherie
Rendez-vous est pris pour le jeudi 20 août 10h30 avec l’Habitat Rural, pour voir l’aménagement éventuel de ces biens, en logements locatifs.
- Réalisation fresque – la fresque sera réalisée sur une partie du pan du mur de la salle des fêtes
d’Arvieu, face aux terrains de tennis, du 9 au 15 août.
- Cœur de Village - Madame CAHUZAC du CAUE viendra en mairie le jeudi 6 août à 14h30 pour
présenter son travail effectué sur les secteurs de Caplongue et les Faux.
- Vélos électriques – acheter 3 batteries supplémentaires (on en paye que deux puisque une ne marche
pas).
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h20 1
ATTRIBUTION D’UN DEDOMMAGEMENT POUR SERVICE RENDU
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le travail effectué par monsieur Michel GALIBERT, concernant le projet de réhabilitation de la salle des Tilleuls (estimatif sommaire pour les demandes de subventions, dossier préparatoire à la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre, dossiers de consultations missions de Contrôle Technique et de Sécurité Protection Santé…).
Il propose à l’assemblée de verser à monsieur Michel GALIBERT, un petit dédommagement pour service rendu.
OUI l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité des voix, de verser à monsieur Michel GALIBERT, un dédommagement pour service rendu d’un montant de 400€,
AUTORISE monsieur le maire à établir les justificatifs nécessaires, et à mandater la dite somme au compte 6574 du budget principal de la commune.
REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ET AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en séance du 9 avril dernier, le Conseil Municipal a voté la somme de 18 000.00 € au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Il y a donc lieu de répartir cette somme, en attribuant une subvention aux associations qui en ont fait la demande.
Monsieur le maire présente à l’assemblée, les propositions de subventions qui ont été étudiées par la commission « Associations » de la commune.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ARVIEU
ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT
L’an deux mille quinze, le vingt-huit juillet à vingt-heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.
La séance est publique.
Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL, Claudine BRU, Cécile COSTES-MARTY, Monique PUECHGRIMAL, Catherine SOULIE, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Gilles BOUNHOL, Mr Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID
Absents excusés : Pierre BLANCHYS donne procuration à Monique PUECHGRIMAL
M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance
République Française
---
Département
Aveyron
---
Commune d’Arvieu
Séance du 28 juillet 2015
Date de convocation : 23 juillet 2015
Date d’affichage : 23 juillet 2015
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15 - présents : 14
- votants : 15 - absents: 01 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE par 10 voix pour, 5 abstentions, d’attribuer les subventions ci-dessous :
C.L.P.E. Ecole Publique 1 620.00 € Club Les Ainés La Céorette 500.00 € Comité des Fêtes de Caplongue 1 000.00 € Cap-Nanas Théatre 400.00 € Familles Rurales Arvieu 400.00 € Club de Tennis 900.00 € Société de chasse 800.00 € Arvieu « Art de Vivre » 1 300.00 € Teriya Mali 500.00 € L’Arvieunoise 250.00 € GALIBERT Michel 400.00 € Mondes et Multitudes 300.00 € Pareloup Céor Football Club 900.00 € Pareloup Céor Section Jeunes 124.00 € Levezou Ségala XV 900.00 € Levezou Ségala XV section jeunes 124.00 € Société de Pêche du Lévézou 460.00 € Familles Rurales « Céor-Viaur » - Centre de Loisirs 320.00 € ADMR du Lévézou – portage repas 500.00 € Antenne Solidarité Lévézou 704.00 € Collège de Cassagnes-Bégonhès 160.00 € Club de Peinture du Céor 100.00 € Prévention Routière 50.00 € Association Promotion quilles de 8 90.00 € Réseau de Santé de Proximité 250.00 € Bourse d’Apprentissage 100.00 € Sports Nature Lévézou 250.00 € Société des Meilleurs ouvriers de France 50.00 € Comité du Mémorial de Sainte-Radegonde 100.00 €
AUTORISE monsieur le maire à procéder au versement de ces subventions au compte 6574, du budget principal de la commune.
Le conseil municipal a de plus, décidé d’augmenter le budget concernant l’achat de fournitures scolaires de 5€ par enfant, pour les dépenses relatives aux TAPS.
DECISION SUR L’AVENIR
DU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS DU CREDIT AGRICOLE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le Crédit Agricole Nord-Pyrénées, exploite le distributeur automatique de billets installé à Arvieu. La gestion de ce distributeur est déléguée à un prestataire, transporteur de fonds.
Une nouvelle évolution de la règlementation oblige à engager des investissements importants pour garder l’autorisation d’exploiter au-delà du 1er juillet 2015.
Monsieur le maire rappelle les différentes rencontres avec les responsables du Crédit Agricole qui confirment la fermeture prochaine de la permanence commerciale hebdomadaire d’Arvieu, ainsi que le sujet précité.
Dans le courrier en date du 27 juillet 2015, le Crédit Agricole précise : « Le maintien de l’automate présent au centre du village d’Arvieu, ne se fera que si un partenariat avec la commune est conclu. L’installation sera pérennisée sous réserve d’une prise en charge par la commune de l’ensemble des travaux de mise aux 3
normes, pour un montant de 14 124 € TTC. Les coûts de fonctionnement et de maintenance liés à l’exploitation de cet équipement restant à charge de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord-Midi- Pyrénées. »
Monsieur le maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
EST UNANIME sur le fait de conserver ce service,
PROPOSE (14 voix pour – 1 contre) comme prévu lors du dernier entretien avec les responsables du Crédit Agricole, de participer à hauteur de 50% de l’investissement (le budget de la commune ne permettant pas pour l’instant d’honorer la totalité de la dépense),
DEMANDE à ce qu’il n’y ait pas rupture de fonds, pour ne pas mettre en danger l’équilibre économique des commerces locaux,
DEMANDE au Crédit Agricole des garanties sur le maintien et le fonctionnement à long terme, de ce distributeur automatique de billet,
DEMANDE à formaliser plus précisément les modalités de partenariat.
De plus, l’assemblée
DECIDE d’informer par voie de presse la population sur ces négociations en cours et de saisir l’Association Des Maires de l’Aveyron.
DEMANDES ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Monsieur le maire informe l’assemblée du courrier reçu du trésorier municipal, relatif à des créances pour
lesquelles il sollicite l’admission en non-valeur, soit parce qu’il est empêché d’agir, soit parce que toutes
les voies de poursuite utilisables ont été actionnées et n’ont pas produit d’effet.
Il s’agit donc de statuer sur l’admission en non-valeur des pièces énumérées ci-dessous du Budget
Assainissement de l’exercice 2013
Titre n°3 – GOIMIER Emmanuel - montant de 115.5 € - taxe assainissement
Titre n°3 – GOIMIER Emmanuel - montant de 24.75 € - redevance modernisation des réseaux
Rôle 1 – WHITE Simon - montant 65.85 € - taxe assainissement et redevance modernisation des réseaux
Le montant global de ces créances s’élève donc à 206.10 €.
Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE, à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances ci-dessous énumérées, pour un montant
total de 206.10 €,
AUTORISE monsieur le maire à effectuer les démarches relatives à cette décision et à comptabiliser
l’admission en non-valeur par l’ordonnancement de mandats, sur le budget Assainissement.
PROJET D’ALIENATION AVEC MODIFICATION DU TRACE
D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N°35,
ET DU CHEMIN RURAL DE PAULHE ROUBY
Monsieur Guy LACAN, concerné par l’affaire, sort de la salle.
Monsieur le maire informe l’assemblée de la demande de la famille Canac, concernant la modification du tracé de la voie communale n°35 de Paulhe Rouby ainsi que l’aliénation d’une partie du chemin rural. 4
Il présente à l’assemblée le document d’arpentage établi par LPB Etudes et Conseil, géomètre à Villefranche de Rouergue, qui fait apparaître le projet avec les différentes parties concernées :
Projet de déclassement, après désaffectation, d’une partie de la voie communale n°35 de Paulhe Rouby, - pour une surface de 402 m2, située entre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu, section C, n°10, et la
parcelle cadastrée commune de Trémouilles, section D, n°1155, en vue de la vente à madame Odile Canac,
Projet d’aliénation d’une partie de chemin rural
- pour une surface de 354 m2, située entre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu, section C n°9 et n°10
en vue de la vente à monsieur Guy Canac,
- pour une surface de 4m2, située contre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu, section C, n°10, en vue
de la vente à Guy Canac.
Monsieur le maire précise que la nouvelle voie est créée sur la commune de Trémouilles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de lancer une enquête publique préalable à la cession d’une partie du chemin rural de Paulhe Rouby, conformément aux articles L.161-10 ET L.161-10-1du Code Rural et de la Pêche Maritime, - pour une surface de 354 m2, située entre les parcelles cadastrée commune d’Arvieu, section C n°9 et
n°10 en vue de la vente à monsieur Guy Canac,
- pour une surface de 4m2, située contre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu, section C, n°10, en vue
de la vente à Guy Canac.
PRECISE que tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge de chacun des intéressés de la famille Canac, ou bien intégralement remboursés à la commune sur présentation d’un justificatif, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
DECLASSEMENT VC DE TREDOS
Compte tenu des éléments reçus (ce jour, en fin d’après-midi du 28 juillet, d’Aveyron Ingénierie),
concernant la procédure à suivre « la modification du tracé et le déclassement d’une partie de cette voie,
ne devra être effectué qu’une fois celle-ci désaffectée, et sans enquête publique ».
Il n’est donc pas utile de délibérer actuellement.
PROJET COWORKING ET TELETRAVAIL A ARVIEU
POLE NUMERIQUE ET CULTUREL DU LEVEZOU
Vincent BENOIT présente le document de travail qu’il a élaboré concernant ce projet (état des lieux de l’hébergement, des structures présentes, l’offre projet de vie, offre coworking). Envisager de demander un financement pour la mise en place de ce projet au Feder – Région-Midi- pyrénées, pour un montant de 500 000 €.
Une rencontre est prévue le mercredi 29 juillet à Vezins, avec le président de la Communauté de Communes et les élus du conseil municipal.
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – AMI « FABBLABS 2015 »
Présentation du dossier par Charles FIRTION.
La Région mène une politique dynamique en faveur du numérique - Le développement de nouveaux outils
numériques (imprimantes 3D, découpes laser, etc.) offre de nouvelles perspectives en terme de
fabrication par le numérique pour le grand public (sur le concept du « Do it yourself ») et pour les
entreprises, start up, artisans ou PMI (prototypage rapide, fabrication additive, etc.). 5
La création de Fablabs (Laboratoires de fabrication), où divers types d’usagers (particulier, association, entrepreneur ou entreprise), quel que soit leur niveau de connaissance, peuvent venir expérimenter, apprendre ou fabriquer par eux-mêmes tous types d’objets (prototype technique, objet artistique ou design, objet interactif, etc…), permet de répondre au développement de ces nouveaux usages. Cette démarche s’appuie sur la volonté de proposer des services innovants dans ces espaces, en s’appuyant pour cela sur une montée en compétences des animateurs et un équipement performant. Charles FIRTION, informe l’assemblée qu’en date du 15 juillet dernier (c’était le dernier délai), un dossier de réponse à l’AMI Fablab, proposé par la Cyber-Base d’Arvieu, a été transmis à la Région Midi- Pyrénées.
ARVIEU 2020 – CONSEILS DE VILLAGEOIS
Compte rendu par les référents élus des réunions de chacun des groupes de travail
- Rénovation de la salle des Tilleuls et ses projets culturels
Ce groupe s’est réuni le lundi 29 juin à la salle Les Tilleuls, de façon à visiter les lieux, le local attenant situé à l’arrière de la scène, ainsi que le jardin de l’ancien couvent - Le groupe de travail a émis des idées, des souhaits, tels que aménagement de loges avec sanitaires à l’arrière de la scène, agrandissement de la scène, suppression de l’espace libre, réaliser l’entrée par le jardin de l’ancien couvent, en créant un lieu d’accueil, billetterie, rencontres, expositions… Le groupe de travail souhaite rencontrer l’architecte.
- Réflexion sur l’avenir de la Base Nautique
Willy doit convoquer le groupement de professionnels d’activités autour du lac, pour travailler sur cette réflexion, 1ière quinzaine de septembre. Les deux bâtiments sur la plage devraient fonctionner ensemble.
- Mise en place d’un comité d’accueil pour les candidats à l’installation à Arvieu
Une rencontre avec les nouveaux arrivants est prévue le 3 octobre prochain. Il semble nécessaire de créer un livret d’accueil, une fiche d’inscription destinée aux nouveaux arrivants, à distribuer dans les commerces et à mettre en ligne sur le site de la mairie.
Une prochaine rencontre pour ce groupe est prévue le 9 septembre.
- Asseoir un service de santé à Arvieu (usages des locaux de La Poste)
Ce groupe a procédé à la visite du local de l’ancienne Poste. La permanence du crédit agricole étant amenée à disparaître, l’installation des infirmières pourrait se faire dans ce local.
- Les offres de logements locatifs saisonniers et le recensement des logements vacant
Réalisation d’un flyer en vue d’une première rencontre.
- Mise en place d’un collectif sur la transmission des exploitations agricoles et le retour d’expériences
d’autres territoires
La réunion prévue a été annulée. Possibilité de faire intervenir une personne extérieure, pour débattre de ce sujet et sur le lien social.
- Arvieu, village en transition
Réflexion sur la transition à deux vitesses !! Filière bois
Souhait unanime du conseil de village d’éteindre l’éclairage public sur l’ensemble de la commune. Une réflexion sera menée sur l’aménagement des espaces fleuris.
La prochaine rencontre aura lieu le 17 septembre.
- Commerce – artisanat – développement …
Réunion en septembre 6
LES DIVERSES COMMISSIONS
- Commission communication – Charles FIRTION propose de faire appel à France Inter pour
communiquer sur le concert de Nadau, dans le cadre de l’émission Carnet de campagne.
- Commission scolaire – Cécile COSTES-MARTY propose de fixer une date pour préparer la rentrée
scolaire – rendez-vous est pris pour le jeudi 6 août à 20h30 en mairie.
Elle précise que les parents vont bénévolement réaliser la mise en place d’étagères à la cave de l’école pour effectuer du rangement. La mairie financera dans un premier temps l’achat de 6 étagères.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- La Petite Enfance – réunion ce jeudi soir, à 20h30 en mairie, pour travailler sur l’éventuelle création
d’une crèche parentale. Olivia COUDERT sera présente avec Sylvie LOUBAREGE.
- Sieda – entretien éclairage public – la convention expire fin décembre 2015.
Le conseil décide d’adhérer au groupement d’entretien.
- Sieda – Déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le conseil municipal décide de faire installer cette borne sur le terrain situé à l’arrière du garage Vigroux.
- Elections Législatives partielles du 6 et 13 septembre – Planning permanences élus au bureau de
vote.
- Projet réhabilitation Maison Marty + log. Sur la boucherie
Rendez-vous est pris pour le jeudi 20 août 10h30 avec l’Habitat Rural, pour voir l’aménagement éventuel de ces biens, en logements locatifs.
- Réalisation fresque – la fresque sera réalisée sur une partie du pan du mur de la salle des fêtes
d’Arvieu, face aux terrains de tennis, du 9 au 15 août.
- Cœur de Village - Madame CAHUZAC du CAUE viendra en mairie le jeudi 6 août à 14h30 pour
présenter son travail effectué sur les secteurs de Caplongue et les Faux.
- Vélos électriques – acheter 3 batteries supplémentaires (on en paye que deux puisque une ne marche
pas).
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h20 1
ATTRIBUTION D’UN DEDOMMAGEMENT POUR SERVICE RENDU
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le travail effectué par monsieur Michel GALIBERT, concernant le projet de réhabilitation de la salle des Tilleuls (estimatif sommaire pour les demandes de subventions, dossier préparatoire à la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre, dossiers de consultations missions de Contrôle Technique et de Sécurité Protection Santé…).
Il propose à l’assemblée de verser à monsieur Michel GALIBERT, un petit dédommagement pour service rendu.
OUI l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité des voix, de verser à monsieur Michel GALIBERT, un dédommagement pour service rendu d’un montant de 400€,
AUTORISE monsieur le maire à établir les justificatifs nécessaires, et à mandater la dite somme au compte 6574 du budget principal de la commune.
REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ET AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en séance du 9 avril dernier, le Conseil Municipal a voté la somme de 18 000.00 € au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Il y a donc lieu de répartir cette somme, en attribuant une subvention aux associations qui en ont fait la demande.
Monsieur le maire présente à l’assemblée, les propositions de subventions qui ont été étudiées par la commission « Associations » de la commune.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ARVIEU
ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT
L’an deux mille quinze, le vingt-huit juillet à vingt-heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.
La séance est publique.
Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL, Claudine BRU, Cécile COSTES-MARTY, Monique PUECHGRIMAL, Catherine SOULIE, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Gilles BOUNHOL, Mr Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID
Absents excusés : Pierre BLANCHYS donne procuration à Monique PUECHGRIMAL
M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance
République Française
---
Département
Aveyron
---
Commune d’Arvieu
Séance du 28 juillet 2015
Date de convocation : 23 juillet 2015
Date d’affichage : 23 juillet 2015
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15 - présents : 14
- votants : 15 - absents: 01 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE par 10 voix pour, 5 abstentions, d’attribuer les subventions ci-dessous :
C.L.P.E. Ecole Publique 1 620.00 € Club Les Ainés La Céorette 500.00 € Comité des Fêtes de Caplongue 1 000.00 € Cap-Nanas Théatre 400.00 € Familles Rurales Arvieu 400.00 € Club de Tennis 900.00 € Société de chasse 800.00 € Arvieu « Art de Vivre » 1 300.00 € Teriya Mali 500.00 € L’Arvieunoise 250.00 € GALIBERT Michel 400.00 € Mondes et Multitudes 300.00 € Pareloup Céor Football Club 900.00 € Pareloup Céor Section Jeunes 124.00 € Levezou Ségala XV 900.00 € Levezou Ségala XV section jeunes 124.00 € Société de Pêche du Lévézou 460.00 € Familles Rurales « Céor-Viaur » - Centre de Loisirs 320.00 € ADMR du Lévézou – portage repas 500.00 € Antenne Solidarité Lévézou 704.00 € Collège de Cassagnes-Bégonhès 160.00 € Club de Peinture du Céor 100.00 € Prévention Routière 50.00 € Association Promotion quilles de 8 90.00 € Réseau de Santé de Proximité 250.00 € Bourse d’Apprentissage 100.00 € Sports Nature Lévézou 250.00 € Société des Meilleurs ouvriers de France 50.00 € Comité du Mémorial de Sainte-Radegonde 100.00 €
AUTORISE monsieur le maire à procéder au versement de ces subventions au compte 6574, du budget principal de la commune.
Le conseil municipal a de plus, décidé d’augmenter le budget concernant l’achat de fournitures scolaires de 5€ par enfant, pour les dépenses relatives aux TAPS.
DECISION SUR L’AVENIR
DU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS DU CREDIT AGRICOLE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le Crédit Agricole Nord-Pyrénées, exploite le distributeur automatique de billets installé à Arvieu. La gestion de ce distributeur est déléguée à un prestataire, transporteur de fonds.
Une nouvelle évolution de la règlementation oblige à engager des investissements importants pour garder l’autorisation d’exploiter au-delà du 1er juillet 2015.
Monsieur le maire rappelle les différentes rencontres avec les responsables du Crédit Agricole qui confirment la fermeture prochaine de la permanence commerciale hebdomadaire d’Arvieu, ainsi que le sujet précité.
Dans le courrier en date du 27 juillet 2015, le Crédit Agricole précise : « Le maintien de l’automate présent au centre du village d’Arvieu, ne se fera que si un partenariat avec la commune est conclu. L’installation sera pérennisée sous réserve d’une prise en charge par la commune de l’ensemble des travaux de mise aux 3
normes, pour un montant de 14 124 € TTC. Les coûts de fonctionnement et de maintenance liés à l’exploitation de cet équipement restant à charge de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord-Midi- Pyrénées. »
Monsieur le maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
EST UNANIME sur le fait de conserver ce service,
PROPOSE (14 voix pour – 1 contre) comme prévu lors du dernier entretien avec les responsables du Crédit Agricole, de participer à hauteur de 50% de l’investissement (le budget de la commune ne permettant pas pour l’instant d’honorer la totalité de la dépense),
DEMANDE à ce qu’il n’y ait pas rupture de fonds, pour ne pas mettre en danger l’équilibre économique des commerces locaux,
DEMANDE au Crédit Agricole des garanties sur le maintien et le fonctionnement à long terme, de ce distributeur automatique de billet,
DEMANDE à formaliser plus précisément les modalités de partenariat.
De plus, l’assemblée
DECIDE d’informer par voie de presse la population sur ces négociations en cours et de saisir l’Association Des Maires de l’Aveyron.
DEMANDES ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Monsieur le maire informe l’assemblée du courrier reçu du trésorier municipal, relatif à des créances pour
lesquelles il sollicite l’admission en non-valeur, soit parce qu’il est empêché d’agir, soit parce que toutes
les voies de poursuite utilisables ont été actionnées et n’ont pas produit d’effet.
Il s’agit donc de statuer sur l’admission en non-valeur des pièces énumérées ci-dessous du Budget
Assainissement de l’exercice 2013
Titre n°3 – GOIMIER Emmanuel - montant de 115.5 € - taxe assainissement
Titre n°3 – GOIMIER Emmanuel - montant de 24.75 € - redevance modernisation des réseaux
Rôle 1 – WHITE Simon - montant 65.85 € - taxe assainissement et redevance modernisation des réseaux
Le montant global de ces créances s’élève donc à 206.10 €.
Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE, à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances ci-dessous énumérées, pour un montant
total de 206.10 €,
AUTORISE monsieur le maire à effectuer les démarches relatives à cette décision et à comptabiliser
l’admission en non-valeur par l’ordonnancement de mandats, sur le budget Assainissement.
PROJET D’ALIENATION AVEC MODIFICATION DU TRACE
D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N°35,
ET DU CHEMIN RURAL DE PAULHE ROUBY
Monsieur Guy LACAN, concerné par l’affaire, sort de la salle.
Monsieur le maire informe l’assemblée de la demande de la famille Canac, concernant la modification du tracé de la voie communale n°35 de Paulhe Rouby ainsi que l’aliénation d’une partie du chemin rural. 4
Il présente à l’assemblée le document d’arpentage établi par LPB Etudes et Conseil, géomètre à Villefranche de Rouergue, qui fait apparaître le projet avec les différentes parties concernées :
Projet de déclassement, après désaffectation, d’une partie de la voie communale n°35 de Paulhe Rouby, - pour une surface de 402 m2, située entre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu, section C, n°10, et la
parcelle cadastrée commune de Trémouilles, section D, n°1155, en vue de la vente à madame Odile Canac,
Projet d’aliénation d’une partie de chemin rural
- pour une surface de 354 m2, située entre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu, section C n°9 et n°10
en vue de la vente à monsieur Guy Canac,
- pour une surface de 4m2, située contre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu, section C, n°10, en vue
de la vente à Guy Canac.
Monsieur le maire précise que la nouvelle voie est créée sur la commune de Trémouilles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de lancer une enquête publique préalable à la cession d’une partie du chemin rural de Paulhe Rouby, conformément aux articles L.161-10 ET L.161-10-1du Code Rural et de la Pêche Maritime, - pour une surface de 354 m2, située entre les parcelles cadastrée commune d’Arvieu, section C n°9 et
n°10 en vue de la vente à monsieur Guy Canac,
- pour une surface de 4m2, située contre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu, section C, n°10, en vue
de la vente à Guy Canac.
PRECISE que tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge de chacun des intéressés de la famille Canac, ou bien intégralement remboursés à la commune sur présentation d’un justificatif, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
DECLASSEMENT VC DE TREDOS
Compte tenu des éléments reçus (ce jour, en fin d’après-midi du 28 juillet, d’Aveyron Ingénierie),
concernant la procédure à suivre « la modification du tracé et le déclassement d’une partie de cette voie,
ne devra être effectué qu’une fois celle-ci désaffectée, et sans enquête publique ».
Il n’est donc pas utile de délibérer actuellement.
PROJET COWORKING ET TELETRAVAIL A ARVIEU
POLE NUMERIQUE ET CULTUREL DU LEVEZOU
Vincent BENOIT présente le document de travail qu’il a élaboré concernant ce projet (état des lieux de l’hébergement, des structures présentes, l’offre projet de vie, offre coworking). Envisager de demander un financement pour la mise en place de ce projet au Feder – Région-Midi- pyrénées, pour un montant de 500 000 €.
Une rencontre est prévue le mercredi 29 juillet à Vezins, avec le président de la Communauté de Communes et les élus du conseil municipal.
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – AMI « FABBLABS 2015 »
Présentation du dossier par Charles FIRTION.
La Région mène une politique dynamique en faveur du numérique - Le développement de nouveaux outils
numériques (imprimantes 3D, découpes laser, etc.) offre de nouvelles perspectives en terme de
fabrication par le numérique pour le grand public (sur le concept du « Do it yourself ») et pour les
entreprises, start up, artisans ou PMI (prototypage rapide, fabrication additive, etc.). 5
La création de Fablabs (Laboratoires de fabrication), où divers types d’usagers (particulier, association, entrepreneur ou entreprise), quel que soit leur niveau de connaissance, peuvent venir expérimenter, apprendre ou fabriquer par eux-mêmes tous types d’objets (prototype technique, objet artistique ou design, objet interactif, etc…), permet de répondre au développement de ces nouveaux usages. Cette démarche s’appuie sur la volonté de proposer des services innovants dans ces espaces, en s’appuyant pour cela sur une montée en compétences des animateurs et un équipement performant. Charles FIRTION, informe l’assemblée qu’en date du 15 juillet dernier (c’était le dernier délai), un dossier de réponse à l’AMI Fablab, proposé par la Cyber-Base d’Arvieu, a été transmis à la Région Midi- Pyrénées.
ARVIEU 2020 – CONSEILS DE VILLAGEOIS
Compte rendu par les référents élus des réunions de chacun des groupes de travail
- Rénovation de la salle des Tilleuls et ses projets culturels
Ce groupe s’est réuni le lundi 29 juin à la salle Les Tilleuls, de façon à visiter les lieux, le local attenant situé à l’arrière de la scène, ainsi que le jardin de l’ancien couvent - Le groupe de travail a émis des idées, des souhaits, tels que aménagement de loges avec sanitaires à l’arrière de la scène, agrandissement de la scène, suppression de l’espace libre, réaliser l’entrée par le jardin de l’ancien couvent, en créant un lieu d’accueil, billetterie, rencontres, expositions… Le groupe de travail souhaite rencontrer l’architecte.
- Réflexion sur l’avenir de la Base Nautique
Willy doit convoquer le groupement de professionnels d’activités autour du lac, pour travailler sur cette réflexion, 1ière quinzaine de septembre. Les deux bâtiments sur la plage devraient fonctionner ensemble.
- Mise en place d’un comité d’accueil pour les candidats à l’installation à Arvieu
Une rencontre avec les nouveaux arrivants est prévue le 3 octobre prochain. Il semble nécessaire de créer un livret d’accueil, une fiche d’inscription destinée aux nouveaux arrivants, à distribuer dans les commerces et à mettre en ligne sur le site de la mairie.
Une prochaine rencontre pour ce groupe est prévue le 9 septembre.
- Asseoir un service de santé à Arvieu (usages des locaux de La Poste)
Ce groupe a procédé à la visite du local de l’ancienne Poste. La permanence du crédit agricole étant amenée à disparaître, l’installation des infirmières pourrait se faire dans ce local.
- Les offres de logements locatifs saisonniers et le recensement des logements vacant
Réalisation d’un flyer en vue d’une première rencontre.
- Mise en place d’un collectif sur la transmission des exploitations agricoles et le retour d’expériences
d’autres territoires
La réunion prévue a été annulée. Possibilité de faire intervenir une personne extérieure, pour débattre de ce sujet et sur le lien social.
- Arvieu, village en transition
Réflexion sur la transition à deux vitesses !! Filière bois
Souhait unanime du conseil de village d’éteindre l’éclairage public sur l’ensemble de la commune. Une réflexion sera menée sur l’aménagement des espaces fleuris.
La prochaine rencontre aura lieu le 17 septembre.
- Commerce – artisanat – développement …
Réunion en septembre 6
LES DIVERSES COMMISSIONS
- Commission communication – Charles FIRTION propose de faire appel à France Inter pour
communiquer sur le concert de Nadau, dans le cadre de l’émission Carnet de campagne.
- Commission scolaire – Cécile COSTES-MARTY propose de fixer une date pour préparer la rentrée
scolaire – rendez-vous est pris pour le jeudi 6 août à 20h30 en mairie.
Elle précise que les parents vont bénévolement réaliser la mise en place d’étagères à la cave de l’école pour effectuer du rangement. La mairie financera dans un premier temps l’achat de 6 étagères.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- La Petite Enfance – réunion ce jeudi soir, à 20h30 en mairie, pour travailler sur l’éventuelle création
d’une crèche parentale. Olivia COUDERT sera présente avec Sylvie LOUBAREGE.
- Sieda – entretien éclairage public – la convention expire fin décembre 2015.
Le conseil décide d’adhérer au groupement d’entretien.
- Sieda – Déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le conseil municipal décide de faire installer cette borne sur le terrain situé à l’arrière du garage Vigroux.
- Elections Législatives partielles du 6 et 13 septembre – Planning permanences élus au bureau de
vote.
- Projet réhabilitation Maison Marty + log. Sur la boucherie
Rendez-vous est pris pour le jeudi 20 août 10h30 avec l’Habitat Rural, pour voir l’aménagement éventuel de ces biens, en logements locatifs.
- Réalisation fresque – la fresque sera réalisée sur une partie du pan du mur de la salle des fêtes
d’Arvieu, face aux terrains de tennis, du 9 au 15 août.
- Cœur de Village - Madame CAHUZAC du CAUE viendra en mairie le jeudi 6 août à 14h30 pour
présenter son travail effectué sur les secteurs de Caplongue et les Faux.
- Vélos électriques – acheter 3 batteries supplémentaires (on en paye que deux puisque une ne marche
pas).
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h20