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Déliberation - 2017 168 bp apurement immobilisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 168 bp apurement immobilisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
FO Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2017
EE
Saintes —
|
Délibération
2017-168.
BUDGET
PRINCIPAL
- APUREMENT
D’IMMOBILISATIONS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Françoise
BLEVNIE
à Marie-Line
(CHEMINADE,
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Philippe
MACHON,
Caroline
AUDOUIN
à Frédéric
NEVEU,
Nicolas
GAZEAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Claire
CHATELAIS
à Bruno
DRAPRON,
Laurence
HENRY
à
Serge
MAUPOUET,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Aziz
BACHOUR
Date
de
la convocation
: 07
décembre
2017
Date
d’affichage
:
2 8
EC.
az
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-29
et suivants,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
régulariser
des
écritures
d’immobilisations,
datant
de
1997
et
1998,
présentes
sur
le budget
principal,
et relevant
des
réseaux
d’assainissement,
Considérant
que
ces
opérations
non
budgétaires
seront
constatées
dans
la seule
comptabilité
du
Trésorier
Principal
Municipal,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
30
novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l’apurement
des
biens
acquis
comptabilisés
dans
Pactif
du
budget
principal
de
la ville
pour
un
montant
total
de
156
720,13
€ (cent
cinquante-six
mille
sept
cent
vingt
euros
et
treize
centimes). - Sur
l’opération
consistant
à créditer
le compte
d’immobilisations
21532
afin
de
sortir
les
biens
de
l’actif
et à
débiter
le compte
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» 1068.
Le
Conseil
Municipal,
Zr
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 7 (Josette
GROLEAU
en
son
nom
et en
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et en
celui
de
Laurence
HENRY)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administra
eîte
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
13 décembre
2017-168
Budget
Principal
- Apurement
d'immobilisations