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Déliberation - 2017 163 bp dm1
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
FO (Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2017
Saintes
|
Délibération
2017-163.
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Françoise
BLEVNIE
à Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Philippe
MACHON,
Caroline
AUDOUIN
à Frédéric
NEVEU,
Nicolas
GAZEAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Claire
CHATELAIS
à Bruno
DRAPRON,
Laurence
HENRY
à
Serge
MAUPOUET,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absent
: 1
Fanny
HERVE
Secrétaire
de
séance
: Aziz
BACHOUR
Date
de
la
convocation
: 07
décembre
2017
Date
d’affichage
:
11/7
do
ê
: EU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
du
budget
principal,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
30
novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l’approbation
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessous
: Section
de
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Fonction
|
Service
Nature
Montant
67
414
FINA
67441
|
Subvention
au
budget
annexe
Golf
26
000
€
Total
charges
exceptionnelles
(67)
26
000
€
TOTAL
DEPENSES
DE
26
000
€
FONCTIONNEMENT
70
414
FINA
70841
ie
disposition
de
personnel
facturée
au
budget
annexe
26
000
€
Total
produits
des
services
et
du
domaine
26
000
TOTAL
RECETTES
DE
26
000
FONCTIONNEMENT
Section
de
d'INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Fonction
|
Service
|
Opération
Nature
Montant
20
322
CULT
|ESPUB
2031
|
Frais
d'études
-22
000
€
20
820
VOIR
|ESPUB
2031
|
Frais
d'études
3
419€
Total
Immobilisations
incorporelles
(20)
- 18
581
21
824
TFON
|FONCIER
|
2111
|
Terrains
nus
-500
000
€
21
823
EVPN
|ESPUB
2158
|
Autres
installations,
matériel
et
outillage
-8
120
€
21
823
EVPN
|MATMOB
|
2158
|
Autres
installations,
matériel
et
outillage
8
120
€
Total
Immobilisations
corporelles
(21)
-
500
000
23
322
BATI
DU
AT
|
5313
|
Constructions
60
381
€
23
324
CULT
DA
AT
|
2313
|
Constructions
-41
800
€
Total
Immobilisations
en
cours
(23)
18
581
Total
opérations
réelles
-
500
000
Total
opérations
patrimoniales
-
T
EP
OTAL
DEPENSES
_ 300
000
D'INVESTISSEMENT
décembre
017-163.
Budget
Principal
Décision
Modificative
n°1
|
Hors
16
ol
FNA
|
1641
| Emprunts
500
000
opération
Total
Emprunts
et dettes
assimilés
(16)
- 500
000
Total
opérations
réelles
- 500
000
Total
opérations
patrimoniales
-
TOTAL
RECETTES
- 500
00
D'INVESTISSEMENT
DDURB
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 27
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 7 (Josette
GROLEAU
en
son
nom
et en
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et en
celui
de
Laurence
HENRY)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
con
e,
Le
Mairé,
-
é
DA
f
|
/
/
ae
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative--eetté
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
13 décembre
2017-163.
Budget
Principal
- Décision
Modificative
n
3/3