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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - pol 2023 26 voie cyclable flow velo fermeture intemperies)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
a
RD VILLE D COGNAC
2023.26
Nomenciature : 6.1.8
ARRÊTÉ
portant fermeture de la voie cyclable « Flow Vélo »
dans le cadre de la Crue de la Charente
POL 2023.26
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2213.1 et L 2213.4, VU le Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le Code de la Route,
VU les débordements occasionnés par le Fleuve Charente sur l'itinéraire de la « Flow Vélo », CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d'assurer la sécurité de la population sur le territoire de sa Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1°.
L'itinéraire de la « Flow Vélo » qui traverse le territoire de la Commune de Cognac depuis la Commune de Merpins jusqu'à la Commune de Châteaubernard est fermé et interdit à toute circulation jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2.
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application des dispositions du présent arrêté.
Le Maire certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit, ,
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Mairie de Cognac - 68, Boulevard Denfert-Rochereau - CS 20217 - 16111 COGNAC CEDEX Tél. 05 45 36 55 36 - Fax 05 45 82 86 41 - www.vile-cognac.fr - E-mail : mairie@ville-cognac.fr