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Arrêté - POL 2024 25 Fermeture jp Alerte Orange
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2024 25 Fermeture jp Alerte Orange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE
COGNAC
2024.25
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
portant fermeture du Jardin Public
activée en cas d’ alerte météorologique de niveau orange
sur le commune de Cognac
POL 2024.25
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2213.1 et L 2213.4,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le Code de la Route,
VU L'arrêté municipal POL 2022.24 en date du 19 septembre 2023 portant règlement
permanent du jardin public,
VU les dommages occasionnés suite aux diverses intempéries précédentes et les risques sécuritaires qui en résultent,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d'assurer la sécurité de la population sur le territoire de sa Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1°.
Le Jardin Public est fermé dès qu'une alerte météorologique de niveau orange pour la commune de Cognac est émise.
ARTICLE 2.
La fermeture du Jardin Public sera levée automatiquement avec la fin de l'alerte orange.
ARTICLE 3,
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le CommandBnt de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le [Directeur des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de vai; à l'application des dispositions du présent arrêté.
_COGNAC, le 22 no Îl DrË
K _———# \
Le Maire certifie que le présent arrêtéoest exécitofe & / à > de plein droit. , ‘ee +, | «84 ns Transmis au Représentant de l'État et publié & la daté \=\ 2 \ du visa, (art.L2131-1 du Code Général des \ : à Collectivités Territoriales) BÈRGE