Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 2024 08 EGLISE ST LEGER REOUVERTURE
Arrêté - pol 2023 34 arrete fermeture ile reine intemperies
Arrêté - pol 2023 24 jp fermeture intemperies 1
Arrêté - pol 2023 25 parc francois 1 fermeture intemperies
Arrêté - pol 2023 26 voie cyclable flow velo fermeture inte
Arrêté - POL 2024 26 FERMETURE PARC ALERTE ORANGE
Arrêté - POL 2024 25 FERMETURE JP ALERTE ORANGE
Arrêté - POL 2024 02 FERMETURE PARKING GABARIERS
Arrêté - POL 2026 02 Fermeture de lIle de la Reine
Arrêté - POL 2026.04 Arrete portant fermeture du parking de
Procès Verbal - POL 2024 07 Fermeture Eglise st Leger Suite Intemperies
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Procès Verbal - POL 2024 07 Fermeture Eglise st Leger Suite Intemperies)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
(VILLE DE
2024.07
Nomenclature: 6.1.8
ARRÊTÉ
portant fermeture de l'église Saint-Léger
dans le cadre des dégâts causés suite aux intempéries
du 18 au 22 mai 2024
POL 2024.07
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2213.1 et L 2213.4,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le Code de la Route,
VU les dégâts causés suite aux intempéries du 18 au 22 mai 2024, dus notamment aux
importantes infiltrations,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d'assurer la sécurité de la population sur le territoire de sa Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1°,
L'église Saint-Léger est fermée à compter de la date du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 3.
Le présent arrêté sera publié et affiché par les Services Techniques de la Ville de Cognac.
ARTICLE 4.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 23 mai 2024
Le Maire certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit, ,
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
AR Prefecture
016-211601026-20240523-POL_2024_07-AR
Reçu le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024