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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 025 Budget Cinema bp 2026 Integration Resultats Restes A REALISER 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-025
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire); Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe); M. Loïc ALIRAND (Adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint) : M. Claude LARDY: M. Émile COHEN; Mme Maryse BODDELE; M. Alain PAUTROT Mme Martine BIARD; M. Vincent RAFFARA; Mme Nicole BRIAND ; Mme Patricia GARCIA; Mme Nicole COHEN; M. Benoît DESACHY ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES: Mme Géraldine BALLIGAND: M. Benoît SÉCHET:; M. Vincent FRIDRICI; M. Yoann STUCK ; Mme Johanna BECKERT; Mme Nathalie CORNET ;: M. Jérôme FRANÇOIS ; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denis MAIGRE (Adjointe) ; Mme Nathalie MAYEN donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Gonzague ZIEGLER donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe).
Membre absent : aucun
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET. BUDGET ANNEXE CINÉMA D'ÉCULLY - BUDGET PRIMITIF 2026 ET INTÉGRATION DES RESULTATS ET DES RESTES A REALISER 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, L. 2122-21 3 alinéa, L. 2313-1 et L. 2312-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2026-008 du 1€' avril 2026, actant de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétairas-présenté-er-séanee-
Q
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibératior-n-2626-025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-025-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Vu le rapport budgétaire en date du 22 avril 2026 relatif à la présentation du Compte Financier Unique 2025 et du budget primitif 2026, joint en annexe, et la présentation ci-après ;
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DÉPENSES 2026
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 67 422,38 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ 72 000,00 €
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 3 464,15 €
67 CHARGES SPECIFIQUES 700,00 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 143 586,53 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 500,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 7 500,00 €
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 151 086,53 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES 2026
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 128 000,00 €
74 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 7 400,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 135 400,00 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
002 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT REPORTE 15 686,53 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 151 086,53 €
2) SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2026
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 729,97 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES REPORTÉES 17 115,95 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 57 845,92 €
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 57 845 92 €
(Y COMPRIS DEFICIT REPORTÉ DE 2024 SUR 2025 ANTICIPÉ)
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 57 845,92 €
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibération-n
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-025-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 2026
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000,00 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 5 244,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 35 244,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 500,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (HORS 7 500,00 € EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE)
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 15 101,92€
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
(Y COMPRIS L’EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE) 57 845,92 €
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe Cinéma d'Écully et l'intégration du résultat de 2025 tel que présenté en annexe ;
- Arrête le montant des dépenses du budget annexe Cinéma d'Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 208 932,45 €.
- Arrête le montant des recettes du budget annexe
fonctionnement) à la somme totale de 208 932,45 €.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 22 avril 2026
La Secrétaire,
f f°
1 7,
/
JoHäfina BECKERT
Certifié exécutoire le 29 AVR. 2026
Le Maire
PS hé
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 -
Cinéma d'Écully (investissement et
Le Maire,
Cr
Sébastien MICHEL
délibératièr-#—2026-028
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-025-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026