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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 055 Aquisition parcelles cadastrees section AK n°591 593 597 a Maslives appartenant a lindivision GENDRIER
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 055 Aquisition parcelles cadastrees section AK n°591 593 597 a Maslives appartenant a lindivision GENDRIER)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le SL
LE ID : 041-244100798-20230626-041 055 2023-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 juin 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
16 juin 2023 Séance du 26 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt trois Et le 26 juin à 18h30
Titulaires présents : 22 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléant votant : 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
Pouvoirs : 7 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) a donné pouvoir à Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne), Claire CAILLON à donné pouvoir à Joël
DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), José COELHO à donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) à donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Christine SOUCHET à donné pouvoir à
Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-
Diray), Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-055-2023 “|
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) pour acquérir les parcelles
cadastrées section AK n°591-593-597 à Maslives appartenant à l’indivision GENDRIER
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, indique que dans le cadre du
projet de Maslives, la Communauté de communes a pour objectif de se rendre propriétaire des terrains situés à Maslives, près
du Domaine de Chambord.
Parmi les parcelles restant à acquérir dans le périmètre de l'ensemble foncier appartenant à la Communauté de communes, trois
appartiennent à Mme GENDRIER ép. FEUILLATRE Colette, Mme GENDRIER ép. ZANATTA Françoise et M. GENDRIER Gérard,
propriétaires en indivision.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
RTE ee SRE GE DES PER SE 2 Le mul eee el 25) FE ES Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L OT
ID : 041-244100798-20230626-041 055 2023-DE
Il s'agit des parcelles suivantes, situées au Lieudit Les Cailloux, dont le total de 6 456 m°, est réparti comme suit :
- AK n°591 d'une superficie de 2 320 m° ;
- AK n°593 d'une superficie de 2 320 m° ;
- AK n°597 d'une superficie de 1 816 m°.
Après avoir été destinataires d'une proposition d'achat, les indivisaires ont donné leur accord écrit pour une cession au prix de
0,50 € le m°, soit un total net vendeur de 3 225,00 €.
Compte-tenu de cet exposé et après présentation à la commission développement économique du 7 juin 2023, Monsieur le
Vice-président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir:
Approuver l'acquisition par la Communauté de communes des parcelles cadastrées section AK n°591-593-597 pour
une superficie de 6 456 m° situées Les Cailloux à Maslives appartenant Mme GENDRIER ép. FEUILLATRE Colette,
Mme GENDRIER ép. ZANATTA Françoise et M. GENDRIER Gérard, propriétaires en indivision, moyennant le prix net
vendeur de 0,50 € le m?, soit 3 225,00 €:
- Autoriser Monsieur le Président {ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés correspondants
ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE l'acquisition par la Communauté de communes des parcelles cadastrées section AK n°591-593-597
pour une superficie de 6 456 m° situées Les Cailloux à Maslives appartenant Mme GENDRIER ép. FEUILLATRE
Colette, Mme GENDRIER ép. ZANATTA Françoise et M. GENDRIER Gérard, propriétaires en indivision, moyennant
le prix net vendeur de 0,50 € le m°, soit 3 225,00 €;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés correspondants
ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
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