Procès Verbal - pv 13 07 2021

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Procès Verbal - pv 13 07 2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 07 2021)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

PROCÈS VERBAL

Séance du 13 juillet 2021

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Représentés : 1

Votants: 10

L'an deux mille vingt-et-un et le treize juillet l'assemblée régulièrement

convoquée le 09 juillet 2021, s'est réunie sous la présidence de Stéphane

POINEAU, dans la salle Edgard Pillet.

Sont présents: Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Gilles AURIOL,

Nathalie LEJARD, Didier BERTHOLD, David CHANTELOT, Julie FRIBOULET,

Gérard PILLAULT, Christine PEREIRA

Représentés: Gilles MÉDARD par Marie-José CLIPET

Excuses:

Absents: Cloé HÉRAUD AUBENEAU

Secrétaire de séance: Nathalie LEJARD

Le procès-verbal du dernier conseil a été transmis aux conseillers. Il est adopté et signé.

DE_2021_035 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - PRATIQUES DURABLES : GESTION ÉCOLOGIQUE DES ESPACES -

Annule et remplace la DE 2021-031

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu'un projet a été élaboré pour le réaménagement de place pour la rendre plus végétale et qu'une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental au titre du "soutien global des projets locaux".

Après discussions avec les services du Conseil Départemental, il convient d'annuler la précédente demande et d'en déposer une nouvelle au titre des "PRATIQUES DURABLES - GESTION ÉCOLOGIQUE DES ESPACES".

Monsieur le Maire rappelle qu'une étude a été réalisée avec les services du CAUE et des entrepreneurs ont été sollicités pour construire un projet adapté aux demandes de la collectivité. Cette dépense a été provisionnée dans le budget primitif 2021.

Le montant de ce projet s'élève à 7 443.64 € HT, réparti comme suit :

- Terre végétale et calcaire (entreprise COURRIAN) 850.00 € - Végétaux : arbres, fleurs .. (Pépinières DOMENS) 6 593.64 €

Monsieur le Maire informe les conseillers que ce projet peut être subventionné par le Conseil Départemental au titre des "Pratiques durables – gestion écologique des espaces", avec un taux de subvention de 60% du montant HT.

Il propose de solliciter l'aide du Conseil Départemental sur la base du plan de financement suivant :République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

AMÉNAGEMENT DE LA PLACE COMMUNALE

DÉPENSES RECETTES (HT)

montant des travaux HT

Tva

7 443.64 €

829.36 €

Subvention du CD

Autofinancement communal

4 466.18 €

3 806.82 €

60%

TOTAL TTC 8 273.00 € 8 273.00 €

Après discussions, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés

approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental, dit que les crédits sont inscrits au budget,

charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de la présente.

QUESTIONS DIVERSES -

- Monsieur le Maire informe que les travaux au Port se feront la semaine prochaine. Le matériel a été loué pour débarrasser les gravats et nettoyer le secteur.

- Monsieur PILLAULT demande si le courrier Madame SORLUT (fille de M. et Mme MORIAU) a été rédigé. Madame SORLUT n'a pas fait d'estimation des biens à vendre. Madame CLIPET propose que la mairie fasse une offre pour les biens qui l'intéressent.

- Concernant la maison de Monsieur LOZE qui est à l'abandon, Monsieur PILLAULT informe qu'il possède l'adresse de la personne qui bloque l'ensemble de la succession, peut-être est-elle mieux disposée sur la succession de cette maison uniquement.

Monsieur PILLAULT propose de lui envoyer une mise en demeure de remise en état du terrain. S'il ne réagit pas, Madame CLIPET propose de laisser la végétation prendre le dessus mais que l'on nettoie le devant de l'habitation.

- Monsieur PILLAULT informe que Madame CAMPAGNE vide la maison afin de la mettre en vente. Elle a besoin d'aide pour tout amener à la dechetterie. il faut donc établir un tarif et un contrat de location du camion benne avec chauffeur. ll est proposé 70 € / jour de location + 30 € de l'heure pour la mise à disposition de l'agent technique + prix de l'essence selon le kilométrage effectué et selon le prix en vigueur.République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

Madame FRIBOULET demande si ce genre de services ne peut pas être déduit des impôts par les particuliers car c'est du service à la personne. après recherches, Monsieur AURIOL informe que ce service ne rentre pas la liste des services défiscalisables.

Il est demandé à Monsieur le Maire de vérifier rapidement si le tarif évoqué est en cohérence avec ce qui se pratique et de préparer un modèle de convention.

- Madame CLIPET informe les conseillers qu'un habitant du village, après lecture du projet d'aménagement présenté dans Le Tambour, a demandé s'il était possible d'installer des ralentisseurs au Port. Elle lui a expliqué que cette dépense ne cadre pas avec la demande de subvention actuelle.

Les conseillers doivent en effet réfléchir à une solution pour ralentir l'entrée du village par la Route de By et par la Route de Lesparre. Les vitesses sont excessives.

Madame FRIBOULET rappelle qu'il faut une visibilité de 45 mètres pour permettre la création d'un ralentisseur et ne pas faire comme le ralentisseur situé après le port de la maréchale qui est dans un virage et non visible.

- Madame PEREIRA informe les conseillers de la venue du cirque MORELLO. Il s'installera le 19 ou le 20 juillet du côté de l'usine Stawinski pour des représentations le mercredi 21 juillet à 16h30, le vendredi 23 à 20h30 et le samedi 24 à 10h30 ou 15h30.

Les travaux au Port étant la même semaine, il vaudrait mieux qu'ils s'installent sur la place. Il faudra donc indiquer aux propriétaires des véhicules stationnés sur la place de ne pas s'y garer du 19 au 25 juillet inclus. Madame PEREIRA contactera le cirque pour confirmer si le cirque peut s'installer sur la place du village.

- Monsieur le Maire demande s'il n'y a pas eu de dégâts ou du bruit ce week-end car il était absent. Rien à signaler sur la commune, si ce n'est une calandre de voiture retrouvée par Madame Catherine HÉRAUD dans ses vignes occasionnant un peu de dégâts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30.